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1er janvier 2016 : nouvelle étape pour la numérisation de l’urbanisme

Les documents d’urbanisme ont vocation à être progressivement versés au Géoportail de l’urbanisme (GPU) qui offrira aux citoyens comme à tous les acteurs publics ou privés un accès centralisé et immédiat aux règles et outils de la planification urbaine. Les PLU(i), SCOT, POS, cartes communales et l’ensemble des servitudes d’utilités publiques auront en effet à être prochainement consultables sous forme dématérialisée.

Créé par ordonnance du 19 décembre 2013, ce Géoportail sera opérationnel au cours du premier semestre 2016. Son alimentation par les collectivités sera progressive. Le 1er janvier 2016 en constitue une première étape.
Le premier janvier prochain, les collectivités doivent rendre accessibles en ligne leurs documents d’urbanisme. Une mise en ligne rendue obligatoire quels que soient le format numérique retenu et le site internet choisi (qui peut être celui d’une communauté, d’une commune voire d’une préfecture ou d’une DDT). Bien que les informations nationales en la matière soient disparates, il est probable que cette première exigence n’entraine pas de difficultés majeures pour une proportion importante de collectivités. De nombreux PLU sont déjà consultables à distance et l’Etat (DDT) a pu prendre l’initiative de numériser les documents d’urbanisme des communes pour lesquelles il assurait l’instruction des autorisations d’urbanisme (il convient alors dans ce cas de veiller à ce qu’il s’agisse bien de la dernière version après d’éventuelles modifications).


Le Géoportail a vocation à terme à ne recevoir que des documents géo-référencés. Il devront tous être élaborés selon les standards du CNIG (conseil national de l’information géographique) qui détermine le contenu des données à produire, leur format, l’organisation et le nommage des fichiers ainsi que les règles de géo-référencement. Ce format CNIG gagne à être exigé dès maintenant dans le cahier des charges relatif à l’élaboration des documents d’urbanisme. L’AdCF attire donc particulièrement l’attention des nombreuses communautés qui engagent en cette fin 2015 l’élaboration de leur PLUi. A compter de 2020, le document d’urbanisme ne deviendra exécutoire que lorsqu’il aura été versé au Géoportail de l’urbanisme au format du CNIG.

Si la numérisation des demandes d’autorisation d’urbanisme est largement sujette à polémique et probablement écartée à ce jour (elle soulève de nombreuses difficultés tant du côté des services instructeurs que du coté des pétitionnaire notamment lorsqu’il s’agit de particuliers), la numérisation des documents d’urbanisme et leur consultation à distance semble être consensuelle. La meilleure information des citoyens est souvent soulignée au titre des atouts comme le sont également la réduction des coûts de mise à disposition et les possibilités nouvelles d’analyse des dynamiques des territoires qu’il offrira. C’est surtout une simplification des échanges entre collectivités entre elles ou avec les différents services et personnes publiques associées qu’il convient de souligner. L’article 129-3 du code de l’urbanisme prévoit que les transmissions des documents arrêtés ou approuvés peuvent être effectuées par la production de supports physiques électroniques. C’est un élément important notamment pour les PLUi qui peuvent engendrer des transmissions nombreuses entre communes et communauté.
Les DDT(M) tiennent à la disposition des communes et communautés une fiche méthodologique pour les aider dans la rédaction de leur cahier des charges et pour répondre à leurs questions relatives à la numérisation des documents d’urbanisme.

De plus amples informations sur la numérisation des documents d’urbanisme peuvent être obtenues sur le site du Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité  ou sur le site du CNIG.



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