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Evolutions de périmètres et gouvernance des communautés

Les conséquences des évolutions du périmètre des communautés sur leur gouvernance diffèrent selon qu'il s'agit d'une fusion de communautés, d'une extension de périmètre ou du retrait d'une commune. Cette note du service juridique de l'AdCF passe en revue les incidences de chaque mode d'évolution de périmètre sur la gouvernance des communautés.






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