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Médiation de l’eau Dominique Braye prend la suite de Marc Censi

A l’occasion de l’assemblée générale de l’association support de la Médiation de l’eau, Dominique Braye a été élu à l’unanimité comme nouveau Médiateur de l’eau. Il succède à Marc Censi auquel un hommage appuyé a été rendu pour avoir su installer cette médiation et faire monter en puissance son activité. L’indépendance de la médiation de l’eau s’inscrit dans les orientations fixées par la directive européenne de 2013, et transposées par l’ordonnance du 20 août 2015, sur les règlements extrajudiciaires des litiges de consommation.

Au terme de plusieurs années de fonctionnement, la médiation de l’eau créée en 2009 à l’initiative des associations de collectivités (AdCF, AMF) et des fédérations professionnelles d’entreprises délégataires (FPEE, FPEI) a trouvé sa vitesse de croisière et s’est installée dans le paysage des médiations. Son « modèle économique » spécifique, reposant sur une association support à laquelle adhérent les gestionnaires de services (entreprises délégataires ou régies), a d’une certaine façon anticipé sur les exigences de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, ainsi que de la récente ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

La réunion du conseil d’administration et du conseil d’orientation de la médiation a permis de vérifier, le 20 octobre, la conformité de ses statuts et de son mode de fonctionnement, avec les exigences de la directive et de l’ordonnance. A l’occasion de cette réunion, un débat s’est tenu sur les nouvelles médiations qu’il faudra sans doute constituer dans d’autres champs des services publics locaux concernés par la directive. Dans l’attente d’un décret qui viendra prochainement préciser le périmètre des services publics concernés, il est en effet probable que des solutions de règlement extrajudiciaire des litiges devront être proposées aux usagers dans des domaines tels que les transports, les déchets, les activités culturelles et sportives... La médiation de l’eau sera disposée à appuyer leur constitution, le cas échéant.

Au terme de deux mandats consécutifs, Marc Censi a souhaité mettre fin à son activité de médiateur. Dominique Braye (photo), qui présidait jusque là l’association support, a accepté de prendre sa suite et a été élu à l’unanimité par l’assemblée générale, après avis demandé aux associations d’usagers et de consommateurs membres du conseil d’orientation. Jean-Claude Weiss, président de la communauté de communes Caux Vallée de Seine, lui succèdera à la présidence de l’association support. L’ensemble des membres du conseil d’administration et de l’assemblée générale ont tenu à rendre hommage à Marc Censi et à le remercier pour le travail accompli. En l’espace de six années, la médiation est parvenue à s’inscrire dans le paysage et à traiter, avec une petite équipe, des milliers de dossiers.
En 2015, selon les projections présentées au conseil d’administration, la médiation aura reçu près de 2000 saisines.

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr

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