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SDCI : Le dernier mot revient aux CDCI

Certains semblent penser que les CDCI n’ont qu’un rôle consultatif durant la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des SDCI. Il est donc important de rappeler que le dernier mot leur revient lorsqu’elles parviennent à réunir la majorité qualifiée de leurs membres (deux tiers). Si la réunion prochaine de la CDCI prévue pour la présentation du projet de schéma ne sera qu’une réunion d’information, les CDCI seront ensuite en capacité d’amender les propositions de l’Etat lors des réunions du 1er trimestre 2016. Elles pourront ainsi avoir le dernier mot dès lors que leurs amendements respecteront les objectifs de la loi. Lors de la phase de mise en œuvre, elles gardent également des prérogatives importantes qu’il convient de bien connaître. L’AdCF a pour ces raisons rédigé une note spécifique à destination de ses adhérents sur le rôle et les pouvoirs de la CDCI.






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