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Intercommunalité et développement social. Rapport de l'AdCF aux ministres Marisol Touraine et Marylise Lebranchu

Adressé aux ministres Marisol Touraine et Marylise Lebranchu au début du mois d’avril, le rapport réalisé par l’AdCF à leur demande (sous le pilotage de Loïc Cauret, président de Lamballe communauté et Antoine Chéreau, président de la communauté du Pays de Montaigu) a fait l’objet d’une présentation à la presse le 5 mai, en présence de Charles-Eric Lemaignen. Ce premier rapport a été réalisé avec le concours de deux inspecteurs généraux de l’administration et des affaires sociales. Il offre un aperçu de la montée en puissance de l’action sociale intercommunale et formule plusieurs recommandations pour renforcer la place de la cohésion sociale dans les projets de territoire.

Construit à partir d’ une enquête de terrain conduite dans les départements du Nord et du Loir-et-Cher par une inspectrice générale de l’administration et un inspecteur général des affaires sociales, le premier rapport de l’AdCF (qui devrait être complété par un second document) s’est nourri des nombreuses études réalisées ces dernières années, d’auditions, de rencontres d’acteurs ou observateurs éminents des politiques de cohésion sociale (UNCCAS, DRES, CNAF, CNAV, DCS, ODAS...). 


Les deux co-rapporteurs ont fait le choix d’un rapport synthétique assorti de recommandations très concrètes visant à faciliter le déploiement territorial des CIAS et mieux les articuler avec les CCAS, à mutualiser les analyses des besoins sociaux (ABS) à l’échelle des intercommunalités, à renforcer les volets cohésion sociale des projets de territoire, à revisiter la gouvernance des Caisses d’allocations familiales et à assurer la mise en cohérence, dans les bassins de vie, des politiques sociales (bloc local, département, ARS, caisses de protection sociale...).

Le rapport reprend à son compte les nombreux constats dressés dans des rapports récents (Michel Dinet et Michel Thierry, François Chérèque...) ainsi que les conclusions des Etats généraux des métiers de l’action sociale. Malgré leur poids budgétaire considérable, les politiques sociales sont marquées par une crise de sens, une dérive vers la tarification à distance qui déroute ses acteurs. L’accompagnement social des personnes et des groupes, la mise en capacité des acteurs... doivent être réinvestis au plus vite.

Alors que de très nombreux intervenants en appellent à des "projets sociaux de territoires", leur adossement aux intercommunalités prend dès lors tout son sens, sans qu’il y ait nécessité de transformer celles-ci en gestionnaires de l’ensemble des compétences sociales.

Loïc Cauret et Antoine Chéreau plaident ainsi pour systématiser les analyses de besoins sociaux à l’échelle des communautés tout en préservant une réelle subsidiarité dans les échelles de gestion des services. Le fort déploiement des CIAS peur faciliter la constitution d’une véritable ingénierie sociale intercommunale. Le pilotage des contrats de ville à l’échelle des agglomérations est une autre opportunité. L’intercommunalité doit également permettre de remédier à la considérable disparité des moyens mobilisés au titre de l’action sociale dite facultative.

Les projets de développement social doivent mieux rencontrer les politiques départementales et celles des organismes de protection sociale (CNAF, CARSAT, MSA...) qui prennent un poids croissant dans la vie locale.
Des propositions sont ainsi formulées pour mieux coordonner les différents acteurs de l’intervention sociale, en mettant à profit les futurs schémas départementaux d’accès aux services publics prévus par la loi NOTRe.

Une rencontre est prévue avec les ministres commanditaires pour examiner les suites concrètes à donner à ce premier rapport, et les pistes à approfondir dans un deuxième temps. En vue de sa convention nationale d’octobre, à Tours, l’AdCF souhaite réinscrire les compétences sociales des collectivités dans une réflexion plus large sur les politiques de cohésion sociale qui, naturellement, impliquent d’autres compétences (habitat, urbanisme, économie et emploi, mobilités, tarifications...).

Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & f.boulay@adcf.asso.fr

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