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Statistiques intercommunales : Une note de la DGCL fait le point

Dans sa publication Bis de mars 2015, la DGCL analyse les évolutions de la carte intercommunale au premier janvier 2015 et propose un état des lieux. Outre le bilan quantitatif de l’intercommunalité lié aux quelques évolutions et aux transformations statutaires (créations des métropoles notamment), l’étude de la DGCL recense les quelques communes encore isolées en raison des dérogations (première couronne d’Ile-de-France, Îles mono-communales ou des annulations par le Conseil constitutionnel des rattachements d’office imposés par les préfets (8 communes concernées).

La DGCL mesure l’accroissement tendanciel des intercommunalités (en population et en nombre de communes) sous l’effet mécanique des fusions et extensions des fins de mandats précédents. L’étude permet de constater la réduction importante des communautés de moins de 5000 habitants entre 2010 et 2015, passées de 668 à 282 (cf. étude de l’AdCF sur les communautés de moins de 5000 habitants) et concentrées dans les espaces de montagne. Les deux strates de 5000 à 10 000 habitants et de 10 000 à 20 000 habitants comprennent la majorité des communautés : 610 et 601 soit 1211. La population moyenne des communautés atteint désormais 28 900 habitants mais la médiane (qui sépare en deux parts égales l’échantillon étudié) se situe à 12 200. La DGCL recense encore une communauté de communes de 200 habitants !

En nombre de communes réunies par communauté, la moyenne se situe désormais à 17 (la médiane est à 14), avec des écarts allant de 2 à 131. Une carte met en exergue la forte diversité des moyennes départementales ; dans un département sur cinq cette moyenne s’élève à 22 communes alors qu’elle chute à moins de 13 dans un tiers d’entre eux. Les départements à moyenne élevée se situent essentiellement dans le nord de la France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) et le Grand-Est (Lorraine, Champagne-Ardenne, Côte d’Or, Jura). Quelques départements de l’Ouest sont également concernés comme la Manche, la Mayenne, les Charentes, la Dordogne, le Lot-et-Garonne. L’étude évoque un lien avec le nombre de communes au sein du département mais deux autres acteurs explicatifs doivent être mobilisés : l’un est celui de la très petite taille des communes qui impose des regroupements importants pour atteindre des seuils critiques, l’autre tient au volontarisme dont ont fait preuve les élus en 2012 et 2013 dans le cadre du SDCI et de sa mise en œuvre. On sait en effet que certains départements ont déjà largement rationalisé la carte intercommunale quand d’autres ont très peu avancé.     

Accéder à la publication BIS n°104 de la DGCL

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