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Comité interministériel aux ruralités : le gouvernement remet en perspective ses initiatives

Le chef du gouvernement, Manuel Valls, a présidé le 13 mars, en présence de 11 ministres et secrétaires d’Etat, un comité interministériel aux ruralités à Laon (Aisne) au cours duquel 46 mesures ont été présentées. Egalité d’accès aux services, capacités des territoires, coopérations villes-campagnes figuraient au menu. Le programme présenté recouvre nombre de dispositifs, d’appels à projets ou d’actions lancés ces derniers mois. Les coopérations villes-campagnes figurent au chapitre des nouveautés. A cette occasion, l'AdCF publie la note de contribution aux assises des ruralités qu'elle a portée.

Trois axes sont arrêtés par le gouvernement pour promouvoir le développement des territoires ruraux à la suite des assises des ruralités de l’automne dernier :

-    garantir à chaque citoyen un égal accès aux services, qu’ils soient publics, économiques, éducatifs, culturels ou de loisirs ;
-    renforcer les capacités des territoires et de leurs élus à porter et développer des projets ;
-    dépasser les logiques de concurrence territoriale.

La logique retenue par le gouvernement, en terme d’aménagement du territoire, est de miser sur le renforcement des pôles de centralité que sont les centres-bourgs et les villes moyennes, et sur le développement des liens entre territoires ruraux et urbains.

46 mesures sont présentées au titre des 3 axes. Un certain nombre d’entre elles consistent à promouvoir l’application de lois votées ou le déroulement d’appels à projets en cours dont :
-    territoire à énergie positive,
-    révision des conditions d’intervention du FISAC,
-    mise en place des schémas régionaux de l’intermodalité prévus par la loi MAPTAM,
-    prolongation de l’opération « Ecoles connectées »,
-    création de maisons ou pôles de santé supplémentaires,
-    mise en place de groupements d’intérêt économique et environnemental prévus par la loi d’avenir agricole,…

Certaines mesures réactivent des opérations portées par les pouvoirs publics de longue date (résorption des zones blanches 2G et 3G, faciliter la participation des producteurs locaux aux marchés publics, diffusion de l’économie sociale et solidaire,…).

Parmi les nombreux domaines couverts, cohabitent des rubriques classiques (la montagne avec le lancement d’une nouvelle mission parlementaire par exemple) et des préoccupations nouvelles. A ce titre, des dispositions sont prises sur le thème « entreprendre au féminin » dans les territoires ruraux et pour engager des coopérations villes-campagnes.


Ville-campagne : l’heure des contrats de réciprocité

Constatant la porosité entre territoires urbains et ruraux et leur complémentarité, le gouvernement veut promouvoir des coopérations croisées. Une expérimentation sera pilotée par le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) avec des territoires volontaires d’ores et déjà identifiés. La protection de l’environnement, l’alimentation, les usages numériques, le tourisme, la culture, les filières d’excellence agricoles et industrielles seraient concernés par ces coopérations villes-campagnes.


Zone de revitalisation rurale : la réforme annoncée pour le PLF 2016


S’inspirant des travaux de la mission pilotée par les députés Alain Calmette (Cantal) et Jean Pierre Vigier (Haute Loire) le gouvernement opte pour un zonage de revitalisation rurale qui vaudrait sur la durée des mandats communautaires. Le classement serait opéré sur la base de la densité et de la richesse des habitants à l’échelle des communautés. Une simplification des dispositifs d’appui rattachés au zonage est annoncée. Une concertation avec les associations nationales d’élus locaux doit s’engager en avril afin de permettre une inscription de la réforme des ZRR dans le PLF pour 2016.


1000 maisons de service au public

Les actions présentées le 4 février dernier lors du comité stratégique national d’animation des maisons de services au public présidé par Sylvia Pinel, ministre de l’égalité du territoire et des ruralités sont intégrées parmi les mesures du comité interministériel. La proposition de la Poste de reconvertir des bureaux ruraux peu fréquentés en maison d’accès au service public et le doublement du financement national en faveur de la création de nouvelles maisons sont annoncés. Ce financement découlera d’un engagement de 9 opérateurs d’abonder un fonds de soutien mis en place par l’Etat. Il est ainsi prévu la mobilisation de 21 millions d’€ sur la période 2015-2017.


Ingénierie

Au chapitre du renforcement des capacités de développement des territoires ruraux, deux mesures concernant l’ingénierie sont proposées qui se veulent complémentaires de l’appui délivré par les sous-préfectures et préfectures, des formules de guichet unique (sous la bannière « Nouveau conseil aux territoires »), du certificat de projet expérimenté dans 4 régions (offre de lisibilité et de stabilité sur des normes) et de la préservation de la capacité d’assistance des départements aux communes et communautés rurales (prévue par le projet de loi NOTRe). La première mesure consistera en l’émission d’une « directive nationale d’orientation relative à l’ingénierie d’État. » Cette directive interministérielle sera élaborée en concertation avec les associations de collectivités. Elle devrait être déclinée dans les régions et départements pour « s’assurer de la complémentarité de l’offre d’ingénierie territoriale entre tous les acteurs publics ».
Cette déclinaison rejoint les recommandations émises par les élèves administrateurs de l’INET dans l’étude réalisée pour l’Assemblée des départements de France et l’AdCF.

La deuxième mesure dénommée « AIDER » (pour « Appui Interministériel au Développement et à l’Expertise en espace Rural ») consiste à mettre en place des dispositifs d’appui au profit des territoires les plus en difficulté pour réaliser des diagnostics, l’élaboration de stratégies territoriales, préparer des candidatures à des appels à projets ou encore soutenir la mutualisation ou l’organisation de capacités d’ingénierie. L’appui serait apporté par des fonctionnaires de l’État de haut niveau mis à disposition des préfets de région pour une mission pouvant aller jusqu’à 2 ans.

En savoir plus :
Le site « nos ruralités une chance pour la France » présente un état des lieux, les mesures présentées en comité interministériel suivant les 3 axes évoqués ci-dessus et propose un retour sur le déroulement des assises des ruralités de l’hiver dernier.


Retrouver (en accès réservé adhérents) la note d'analyse de l'AdCF - enjeux et développement espaces ruraux

Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr

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