Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Dossier spécial "Loi MAPTAM"

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée au Journal officiel le 28 janvier 2014.




La mise en oeuvre de la loi MAPTAM : principaux chantiers législatifs 

Loi MAPTAM : être attentif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux communautés

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée au Journal officiel le 28 janvier 2014. L’AdCF attire l’attention de ses adhérents sur l’entrée en vigueur immédiate de plusieurs de ses dispositions intéressant les communautés. D’autres sont soumises à des échéances ultérieures.



Décentralisation du stationnement :  comprendre les incidences juridiques de la réforme

Adoptée avec le vote de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie concerne différents acteurs publics et permet de clarifier le champ d’exercice des diverses compétences mobilisées dans ce domaine. 

En savoir plus


La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 : les analyses et la veille parlementaire de l'AdCF 


Note du service juridique de l'AdCF sur la Loi de  modernisation de l’action publique  territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). Analyse des principales dispositions après la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC




La loi MAPTAM déclarée conforme à la Constitution

Par sa décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Ceux-ci contestaient la conformité à la Constitution de dispositions des articles 12, 22, 24, 26, 33, 37 et 43. Le Conseil a écarté ces griefs et jugé l'ensemble de ces dispositions conformes à la Constitution, ne formulant qu'une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon. Faisant application de sa jurisprudence constante, le Conseil a notamment écarté des griefs fondés sur la libre administration des collectivités territoriales. D'une part, la loi peut imposer le regroupement de collectivités territoriales (EPCI) dans un but d'intérêt général qui consiste en l'espèce à assurer la continuité territoriale ainsi que la cohérence du périmètre du nouvel établissement constitué « en vue de la définition et de la mise en oeuvre d'actions métropolitaines ».

Pour en savoir plus, voir notre article du 24 janvier 2014 

Voir aussi article paru dans AdCF Direct (n°699), 10 janvier 2014




La réaction de l'AdCF après l'adoption du projet de loi MAPTAM

L'AdCF a fait état dans son communiqué de presse de ses nombreux motifs de satisfaction mais aussi de ses réserves sur certaines dispositions de la loi. Elle déplore la suppression du Haut Conseil des Territoires par la commission mixte paritaire.

Projet de loi MAPTAM : de nombreuses avancées, des regrets et des réserves, communiqué de presse de l'AdCF à l'issue de l'adoption du projet de loi en commission mixte paritaire, 18 décembre 2013


La loi Lebranchu-Escoffier (MAPTAM) définitivement adoptée par le Parlement

Jeudi 19 décembre 2013, le Sénat puis l’Assemblée nationale ont adopté une version commune du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dit « MAPTAM »). Ces votes définitifs marquent la fin d’une longue navette parlementaire ayant débutée au Sénat au mois de mai dernier. 

En savoir plus, lire notre article paru dans l'édition du 20 décembre 2013 d'AdCF Direct (n°698)

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale 
et d’affirmation des métropoles, texte définitif adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013




Loi Lebranchu-Escoffier (MAPTAM) : les résultats de la deuxième lecture par les députés

Du 10 au 12 décembre 2013, les députés se sont réunis en séance publique pour examiner en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Les députés ont maintenu l’économie générale du texte adopté par la commission des lois le 27 novembre (voir notre article précédent), tout en apportant certaines modifications importantes, notamment relatives aux modalités de dévolution de la compétence gestion des milieux aquatiques. Les dispositions relatives au Grand Paris n’ont guère évolué mais un débat a eu lieu sur l’avenir des départements de petite couronne au sein de la future métropole

En savoir plus

Voir également notre article sur l'examen du texte par la commission des loi en 2e lecture "Projet de loi MAPTAM : les députés réintègrent des dispositions importantes supprimées par le Sénat"

Voir également notre article sur les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris


Deuxième lecture au Sénat : les principales évolutions du texte

Le Sénat a adopté, lundi 7 octobre 2013, en seconde lecture, par 156 voix contre 147, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dit MAPTAM). Les sénateurs sont revenus à un texte assez similaire, sur de nombreux points, à celui qu'ils avaient voté en première lecture, en supprimant de nombreuses dispositions introduites par les députés comme la création du Haut Conseil des territoires. Au demeurant, contrairement à la page blanche laissée lors de la lecture initiale, la Haute assemblée a adopté au terme d’un long débat les articles relatifs à la Métropole du Grand Paris en introduisant certaines modifications.

En savoir plus

Retrouver la note de l'AdCF à l'issue du vote du projet de loi en 2e lecture au Sénat 


Première lecture à l'Assemblée nationale : 
  la veille parlementaire et les positions de l'AdCF

En cette rentrée de septembre 2013, l’AdCF adresse à ses adhérents une note actualisée sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles à la veille de son examen en deuxième lecture par le Sénat. Enrichi par les députés de plusieurs dispositions concernant l’intercommunalité après l’adoption d’amendements défendus par Estelle Grelier, vice-présidente de l’AdCF, et plusieurs membres du groupe SRC, le texte est également marqué par les dispositions relatives à la création de la métropole du Grand Paris qui seront certainement au cœur des débats les plus animés de la deuxième lecture. Le texte devrait être débattu en séance publique au Sénat à partir du 2 octobre. Alors que les travaux des commissions ont repris au Palais du Luxembourg, l’AdCF a été auditionnée le 4 septembre par le sénateur Jean-Jacques Filleul (voir notre article), rapporteur de la commission aménagement durable du territoire, sur plusieurs volets du texte (énergie, dépénalisation du stationnement, pôles d’équilibre et de coopération territoriale)

Retrouver la note de l'AdCF sur le projet de loi d’affirmation des métropoles et de modernisation de l’action publique, 6 septembre 2013

Retrouver le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

Le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale en première lecture et adopté le 23 juillet 2013 



Par une série d’amendements, le gouvernement a également fait réintégrer de nouvelles dispositions relatives à la Métropole du Grand Paris (voir article ci-dessous).

Le gouvernement introduit un projet de Métropole du Grand Paris plus intégrateur, AdCF Direct, 5 juillet 2013. 

L'AdCF a été auditionnée le 25 juin 2013 par Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Retrouver les positions de l'AdCF avant le débat du projet de loi en commission des lois à partir du 1er juillet 2013.  


Positions de l’AdCF sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Première lecture à l'Assemblée nationale. - 26 juin 2013 




Retrouver le dossier législatif sur le site Internet du Sénat 




Première lecture au Sénat : la veille parlementaire de l'AdCF

Au terme de plusieurs jours de débats, le Sénat a adopté le 6 juin 2013 à une large majorité (183 voix contre 38 sur 221 exprimés), en première lecture, le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles. Afin de rendre possible son adoption par la Haute assemblée, le texte a été allégé de ses options les plus controversées. Des accords trans-courants ont néanmoins permis d’adopter l’essentiel des dispositions relatives à la métropole de Lyon (collectivité) et à celle de Marseille. Le statut des autres métropoles a en revanche perdu une part de sa portée, même si le seuil de création à partir de 400 000 habitants a été réintroduit. Parmi les avancées notables : l’adoption à l’unanimité des amendements proposés par le GART et appuyés par l’AdCF visant à organiser la décentralisation/dépénalisation du stationnement et élargir les prérogatives des autorités organisatrices de la mobilité durable.




Décentralisation : le Sénat adopte le projet de loi amputé de sa partie francilienne, 7 juin 2013 

"Réforme de la décentralisation : la commission des lois du Sénat amende en profondeur le premier opus législatif", 17 mai 2013 




Les positions de l'AdCF sur le texte et ses propositions d'amendements dans le cadre de la première lecture au Sénat.

Les propositions d’amendements préparées en mai 2013 par l’AdCF dans le cadre de l'examen en première lecture au Sénat visaient notamment à : 

- Renforcer l’ambition donnée au nouveau statut de « communauté métropolitaine » (appellation que l’AdCF privilégie par rapport à celui de métropole) à travers les appels de compétences, les conditions de transformation, le seuil démographique requis, le mode d’élection des conseillers métropolitains en 2020, les possibilités d’unification fiscale… 

- Clarifier les rôles des communautés en Ile-de-France et du futur établissement public Grand Paris métropole (notamment en matière de délégation des aides à la pierre) tout en renforçant l’ambition donnée aux futures intercommunalités de première couronne (seuil démographique, nombre minimal de communes) 

- Améliorer la répartition des missions de « chefs de file » et leur définition 

- Assurer une association de plein droit des communautés d’agglomération aux futures CTAP (à l’instar des communautés urbaines) 

- Clarifier certaines dispositions relatives à la mutualisation et à la prise en compte des coûts des services communs dans le CIF 


Pour en savoir plus, voir  "Le conseil d’orientation de l’AdCF débat des modalités de co-production des diverses stratégies régionales", 31 mai 2013

Voir également notre note adressée aux sénateurs présentant les positions de l'AdCF, 24 mai 2013  

"Métropoles, conférences territoriales de l’action publique: Daniel Delaveau auditionné par la commission des lois du Sénat", AdCF Direct, 26 avril 2013  

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger