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Institutions et pouvoirs locaux

L’AdCF auditionnée par le rapporteur Olivier Dussopt et la commission des lois sur le projet de loi NOTRe

Lors d’une audition commune avec l’Association des Communautés de urbaines de France (ACUF) organisée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, l’AdCF a présenté le 21 janvier au rapporteur Olivier Dussopt ses analyses et propositions sur le texte. Charles-Eric Lemaignen et Estelle Grelier ont fait état des différents projets d’amendements que soutiendrait l’AdCF lors des débats à l’Assemblée.

Organisée par la commission des lois de l’Assemblée nationale alors même que l’examen en première lecture continuait au Sénat, l’audition commune de l’AdCF et de l’ACUF a porté sur un texte encore évolutif mais dont les orientations générales sont connues. Représentée par Gérard Collomb et Johanna Rolland, présidents des métropoles du Grand Lyon et de Nantes, l’ACUF a notamment plaidé pour la préservation des acquis de la loi MAPTAM en matière d’organisation des métropoles et la nécessaire association de ces dernières aux schémas régionaux de développement économique (SRDE-II).

Charles-Eric Lemaignen et Estelle Grelier ont à leur tour fait état des priorités de l’AdCF lors de cet examen en première lecture en évoquant :
-    les objectifs des prochains SDCI à travers les questions de seuils, de dérogations dans les secteurs de faible densité mais aussi de modalités de mise en œuvre (temps laissé pour les fusions, encadrement des prérogatives renforcées des préfets…)
-    la question des syndicats intercommunaux et des différents cas de figure,
-    les modes d’élaboration des schémas régionaux (SRDE et SRADT) en associant les CTAP et en contractualisant les modalités de mise en œuvre avec les communautés,
-    le schéma départemental d’accessibilité des services au public.

Charles-Eric Lemaignen a rappelé qu’outre les métropoles, de nombreuses agglomérations et communautés de communes conduisent une action forte en matière de développement économique et doivent être plus étroitement associées au SRDE-II si celui-ci est doté d’une capacité prescriptive sur leurs compétences (notamment d’aménagement économique). Il a également rappelé les problèmes d’application soulevés par la compétence GEMAPI et la nécessité de revenir sur ses dispositions à l’occasion de la loi NOTRe. De même, il a évoqué le nécessaire toilettage des structures mais aussi des compétences des syndicats techniques en rappelant que des incohérences perdurent, les SDCI de 2011 ayant mis l’accent surtout sur l’achèvement de la carte intercommunale.

Estelle Grelier a particulièrement insisté sur la nécessité de redonner un objectif ambitieux aux futurs SDCI, tout en étant en capacité d’ajuster le seuil dans certains secteurs. Elle a fait état de l’opposition de l’AdCF à tout statu quo et au retour à un seuil national de 5000 habitants qui, dans les départements à forte densité, serait un signe d'immobilisme.    

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