Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Rechercher
dans le site

Création des métropoles et programme du Club des Agglos de l’AdCF : une année 2015 riche en évènements

Dans un communiqué commun, l’ACUF, l’AdCF et l’AMGVF ont tenu à saluer la création au 1er janvier 2015 de 11 métropoles. Ce nouveau maillage métropolitain dessiné par la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles constitue une force nouvelle au service du développement et de la solidarité sur l'ensemble du territoire national. Pour accompagner la montée en puissance des métropoles aux côtés des communautés urbaines et des communautés d’agglomérations, l’AdCF a établi un nouveau programme annuel de son Club des Agglos. En 2015, l'AdCF propose huit rendez-vous en plus de sa traditionnelle Journée des présidents d’agglomération qui aura lieu le 29 mai 2015 au Conseil économique et social.

L’AdCF, qui avait porté avec ses partenaires de nombreuses propositions dans le cadre des débats parlementaires sur la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), a tenu à saluer avec l’AMGVF et l’ACUF la création, au 1er janvier 2015, de 11 nouvelles Métropoles : Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, Métropole Européenne de Lille, Montpellier Méditerranée Métropole, Nantes Métropole, Rennes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Strasbourg Eurométropole, Toulouse Métropole et la Métropole de Lyon qui dispose d’un statut particulier intégrant les compétences du département sur son territoire.

Avec la Métropole Nice Côte d'Azur, créée en 2012, ces territoires regroupent aujourd’hui près de 7,5 millions d'habitants. Ils seront rejoints au 1er janvier 2016 par la Métropole du Grand Paris et la métropole d’Aix-Marseille-Provence et représenteront alors près de 16 millions d’habitants.

La transformation automatique de plusieurs communautés en métropoles a concerné les agglomérations qui, à la date de la création de la métropole, formaient des ensembles de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l’INSEE, de plus de 650 000 habitants. Il doit être précisé que les agglomérations de Brest et de Montpellier ont bénéficié de conditions particulières de création. A Strasbourg et Lille, les métropoles se dénomment respectivement en vertu de la loi « Eurométropole de Strasbourg » et «métropole européenne de Lille».

Rappelons enfin que les métropoles jouissent désormais d’un degré d’intégration intercommunale renforcé du fait des compétences obligatoires nouvelles qui leur sont confiées mais également du fait de leur capacité d’appel de compétences de l’Etat, du Département et de la Région.

Dans les métropoles, contrairement aux autres communautés, une DGF dite «territoriale» pourra être mise en place par un vote à la majorité qualifiée (et non à l’unanimité). De même, l’unification de tout ou partie des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) sera facilitée par un vote à la majorité qualifiée.

Dans leur communiqué commun, l’ACUF, l’AdCF et l’AMGVF ont tenu à saluer l’important travail et l’intensité de l’investissement des élus et agents des communautés s’étant transformées en métropole tout au long de l’année 2014. Le délai entre la promulgation de la loi et la transformation effective était en effet très court. Si dans toutes les agglomérations concernées le passage opérationnel à la métropole était effectif dans l’exercice des compétences nouvelles, des dispositifs transitoires ont pu être mis en place afin d’effectuer une montée en puissance progressive.

Enfin, le président de l’AdCF a tenu lors de ses vœux à féliciter les 4 membres de son conseil d’administration, Emmanuel Couet, Christophe Ferrari, Frédéric Sanchez et Philippe Saurel, respectivement présidents des métropoles de Rennes, Grenoble, Rouen et Montpellier qui font parmi des prmeiers présidents de métropoles de France. Il a rappelé que ces nouveaux statuts ouvrent la voie de l’intercommunalité très intégrée et d’un « mieux disant » qu’il serait opportun d’étendre aux autres catégories de communautés pour ne pas créer une France de l’intercommunalité à deux vitesses.


Le Club des Agglos de l’AdCF : un lieu d’échanges dédié aux métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération

Institués dès 2000, au lendemain de la naissance des premières communautés d’agglomération issues de la loi “Chevènement”, le Club des agglomérations et la journée des présidents d’agglomération constituent un cadre privilégié d’échanges entre les décideurs urbains et les pouvoirs publics nationaux.

Alors que 12 agglomérations accèdent au statut de métropole, d’autres envisagent leur transformation en communautés urbaines, et les communautés d’agglomération travaillent au renforcement de leurs compétences… L’agenda 2015 du Club des agglomérations se veut au cœur des problématiques rencontrées par les intercommunalités urbaines.

Les ateliers du club des agglomérations proposent un cadre d’échanges réguliers sur l’exercice des compétences structurantes des agglomérations, ainsi que sur les questions institutionnelles et les fonctions supports des communautés (finances et fiscalité, ressources humaines). Ces ateliers constituent autant de moments d’analyse, de réflexion et de débats sur les évolutions de l’intercommunalité urbaine. Force de propositions auprès des pouvoirs publics nationaux, ils constituent de fait le lieu privilégié de rencontres des cadres dirigeants des communautés d’agglomérations, urbaines et des métropoles. La programmation et l’organisation des ateliers du club des agglomérations fait l’objet d’un partenariat entre l’AdCF et l’ADGCF.

En 2015, 3 ateliers seront organisés :
•    jeudi 2 avril 2015  La cohésion sociale dans les projets d’agglomération
•    mercredi 24 juin 2015  Mettre en œuvre la politique de la ville
•    jeudi 3 décembre 2015 Les nouvelles stratégies de développement économique

Le 29 mai 2015, alors que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République sera débattue, l’AdCF organisera la 11ème édition de la Journée des présidents d’agglomération sur le thème « Quels projets d’agglomération et stratégies métropolitaines en période d’austérité budgétaire ? ».Cet événement traditionnel de l’AdCF auquel avait participé le Premier ministre, Manuel Valls, en 2014 est dédié aux exécutifs des communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles.

Par ailleurs, un groupe de travail spécifiquement dédié aux évolutions statutaires des communautés viendra cette année encore étoffer l’offre du Club des agglomérations. En partenariat avec l’ADGCF, le Club des agglomérations de l’AdCF a inauguré dès 2014 un groupe de travail technique visant à préparer la montée en charge des futures métropoles et des communautés urbaines sur plusieurs compétences : énergie, planification urbaine, habitat et logement.
En 2015, trois réunions du groupe de travail portant sur les évolutions statutaires seront organisées dans trois communautés concernées par le passage en métropole ou qui envisagent d’accéder au statut de communauté urbaine. L’objectif de ces réunions « décentralisées » consiste à décrypter les mécanismes institutionnels, juridiques et financiers affectant à la fois, la prise de compétences nouvelles, la gestion des ressources humaines, ainsi que le cadre d’un dialogue renouvelée avec les communes ou d’une organisation territoriale de proximité.


Contact AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus