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Finances et fiscalité

Loi de Finances initiale pour 2015 - Loi de finances rectificative pour 2014 - Loi de programmation des finances publiques 2014-2015. Principales dispositions concernant les collectivités locales

Après la validation de la quasi-totalité de leurs dispositions par le Conseil constitutionnel, la loi de finances initiale pour 2015, la seconde loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 ont été publiées au journal officiel. L’AdCF revient, dans une note d’analyse réservée à ses adhérents, sur les principales dispositions de ces textes intéressant les collectivités.






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