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Finances et fiscalité

Pactes financiers et fiscaux : Une nouvelle publication de l’AdCF

En ce début d’année 2015, l’AdCF diffuse à ses adhérents sa nouvelle publication, réalisée avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) consacrée aux pactes financiers et fiscaux. Outil de coordination entre communes et communautés, ces pactes commencent à se déployer dans les territoires, indépendamment de toute exigence législative. A partir d’une enquête conduite en 2013 et 2014, la publication de l’AdCF propose des exemples de pratiques avancées et des éclairages méthodologiques destinés aux élus et cadres dirigeants des intercommunalités.

En 2013, seulement 14% des communautés disposaient d’un pacte financier et fiscal plus ou moins formalisé entre communes et communautés. Sans contrainte législative ou réglementaire, ces outils de coordination apparaissent de plus en plus utiles pour coordonner les stratégies budgétaires des composantes du « bloc local ». Les délibérations annuelles sur le FPIC, les politiques de reversement (AC, DSC ; fonds de concours), les concertations sur les taux d’imposition superposés, la définition en commun des priorités d’investissement, les mutualisations… conduisent à une diffusion progressive de ces pactes.
L’AdCF a souhaité dresser un état des lieux sur ces pratiques et les contenus des engagements qu’ils formalisent. La nouvelle publication est ainsi appuyée sur une enquête réalisée auprès des communautés mais également sur une analyse des contenus des documents existants. Elle propose par ailleurs un panorama des différents outils constitutifs des pactes, assorti d’un rappel des dispositions réglementaires qui les régissent (liaison des taux, règles de reversement, règles de décision…).
Au moment où certains textes de loi commencent à évoquer ces pactes sans les imposer pour autant, l’AdCF s’engage à les promouvoir dans les territoires et à accompagner leur réalisation. La nouvelle publication se veut ainsi un outil d’aide à la décision.


Télécharger l'étude (accès réservé aux adhérents) : http://www.adcf.org/5-327-Contenu-article.php?num_article=2398&num_thematique=5


Contact AdCF : c.delpech@adcf.asso.fr

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