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Institutions et pouvoirs locaux

Projet de loi NOTRe : la note d’analyse et de propositions de l’AdCF

Auditionnée le 13 novembre par la commission des lois du Sénat (cf. Direct n°734), l’Assemblée des Communautés de France a remis aux parlementaires sa réaction officielle au projet de loi et ses propositions pour en améliorer certaines dispositions. Plusieurs feront l’objet de suggestions d’amendements. D’autres auditions de l’association sont programmées avec les rapporteurs pour avis des commissions sénatoriales concernées. Retrouvez la note d’analyse et de proposition de l’AdCF.

La note de l’AdCF s’appuie, en le réactualisant très largement, sur le document de proposition que l’AdCF avait adressé au gouvernement en mars 2014. Elle tient compte des nouvelles orientations gouvernementales relatives au seuil démographique des intercommunalités et aux transferts de compétences entre échelons de collectivités. Elle revient longuement sur les garanties à apporter aux communautés en matière de co-production des futurs schémas régionaux « prescriptifs » (SRDE-II et SRADT) tout en se félicitant de l’intégration de nombreux schémas régionaux au sein de ces derniers. 

L’AdCF évoque également, sous forme synthétique, ses propositions pour réviser l’article 12 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 sur l’organisation territoriale de la métropole du Grand Paris.

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