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Développement économique

Vers un nouveau pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation. Programme d’actions de l’AdCF (2014-2017)

A l’occasion de sa 25ème convention nationale (Lille, 9 et 10 octobre 2014), dont le thème central était consacré au développement économique local et aux « nouvelles alliances entre les entreprises et les territoires », l’AdCF a proposé aux acteurs économiques, aux partenaires sociaux et aux représentants des universités un nouveau pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation.

L’enquête conduite par l’AdCF auprès des présidents d’agglomérations et de communautés de communes confirme que l’action économique est la compétence qu’ils souhaitent renforcer en priorité au cours des prochains mois. Ils attendent du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTR) qu’elle précise le rôle attendu des intercommunalités au cœur des bassins d’emploi, dans l’accueil et le soutien du développement de nos entreprises. Ce rôle d’animation territoriale de proximité doit être complémentaire de celui de « chef de file » des régions, dont l’AdCF reconnaît la nécessité en matière de financement et d’internationalisation des entreprises, de formation professionnelle et de coordination des stratégies de filières.

En présence de représentants des partenaires sociaux (MEDEF, CFDT, CESER…) et du président de la Conférence des présidents d’université, l’AdCF a proposé un nouveau pacte territorial en faveur de la croissance, de l’emploi et de l’innovation. Ce pacte doit se traduire par sept axes de travail de l’AdCF et de ses adhérents visant à (cf. document détaillé en pièce jointe) :


1. Mieux organiser nos bassins d’emploi : clarifier les rôles, mutualiser les compétences ;

2. Organiser la coordination des communautés et des régions sur les stratégies économiques ;

3. Préserver nos capacités d’investissement public et leurs effets d’entrainement sur les économies locales ;

4. Soutenir en priorité la mise en réseau des entreprises et développer une culture de l’innovation et de la R&D dans les territoires ;

5. Agir sur les ressources humaines et les qualifications locales ;

6. Renforcer les instances de concertation entreprises-territoires, donner une nouvelle ambition au dialogue social territorial ;

7. Aux niveaux national et régional : faire progresser les connaissances sur le développement économique territorial et renforcer sa place dans les formations des cadres territoriaux.

Dès l’assemblée générale de l’AdCF précédant la convention nationale (voir notre article), les présidents de communautés ont fait état de leur volonté de s’engager de manière active dans l’élaboration des futurs schémas régionaux de développement économique (SRDE) et de renforcer leurs compétences économiques. Ils ont convenu que d’importants efforts devaient être encore accomplis pour coordonner et rendre lisibles les systèmes de soutien et d’accompagnement des entreprises.

Ils se sont déclarés résolus à offrir davantage de visibilité à leurs politiques d’investissement et faciliter l’accès à la commande publique des TPE-PME.

Les présidents de communautés sont également conscients de la nécessité d’un dialogue renforcé avec les entreprises sur l’évolution de la fiscalité locale (cf. les propositions de l’AdCF remises lors des assises de la fiscalité sur les entreprises en mars-avril 2014).

Les présidents de communautés ont également exprimé, en dialogue avec Jean-Loup Salzmann, président de la Conférence des Présidents d’universités (CPU), leur volonté de renforcer l’ancrage territorial des universités françaises et d’optimiser leurs effets d’entrainement sur les économies régionales et locales.

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