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Institutions et pouvoirs locaux

Le portrait des communautés de moins de 5000 habitants en ligne

Le seuil de 5000 habitants introduit dans la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 comme seuil plancher (hors dérogations prévues par la loi) pour la recomposition des périmètres de communautés a conduit l’AdCF à s’intéresser spécifiquement aux « petites » communautés et à leur mode d’organisation. Un dossier spécial du mensuel Intercommunalités leur a été consacré en décembre 2013. Par ailleurs, l’AdCF diffuse à ses adhérents sa dernière étude initiée avec le concours du Crédit Agricole, et réalisée par le cabinet Code, sur les communautés de moins de 5000 habitants recensées en janvier 2013. Quelle était leur localisation géographique ? Quelles ont été leur évolution dans le cadre des SDCI et des fusions ? Quels sont les moyens et les projets de ces communautés dont le nombre est passé de 499 en 2013 à 286 en 2014 ? Cette nouvelle étude de l’AdCF s’efforce de décrire les tendances générales en l’illustrant de témoignages de plusieurs présidents de communautés.

Se référant au seuil fixé par la loi RCT du 16 décembre 2010, l’AdCF et le Crédit agricole ont voulu analyser les caractéristiques des communautés de moins de 5000 habitants pour apprécier leur composition, leur densité, leur localisation, leurs moyens humains et financiers, leurs compétences… L’emploi de l’expression « petites communautés » n’avait bien sûr aucune dimension péjorative ou critique dans l’esprit des commanditaires, persuadés que nombre de ces dernières présentent des réalisations remarquables et des degrés d’intégration souvent élevés.

Au moment où ces communautés de moins de 5000 habitants avaient à effectuer des choix importants pour leur avenir (dans le cadre de l’exercice d’achèvement de la carte intercommunale et de recomposition des périmètres), il était important d’analyser les options retenues par les élus par rapport aux objectifs posés par les schémas départementaux de coopération intercommunale (approuvés).

Sans surprise, ces communautés ont de nombreux points communs avec la plupart des communautés rurales (voir l'étude AdCF sur le Portrait des communautés rurales). Elles en renforcent les traits caractéristiques (faible densité) mais peuvent parfois s’écarter du profil type (sur certaines compétences par exemple). Leur localisation géographique, sans être un déterminant absolu, influe fortement sur le profil dominant des « petites » communautés : les massifs de montagne concentrent 53% de ces communautés. Les confins des départements et régions sont également des lieux où elles se retrouvent en grand nombre.








Si les communautés de moins de 5000 habitants sont nombreuses à s’être engagées dans des fusions programmées par les SDCI (74 sur 85), certaines sont restées à l’écart en raison de considérations locales variables. Les « petites » communautés situées à proximité d’agglomérations ont souvent eu à arbitrer entre choix des compétences exercées et modes de gouvernance pour enclencher ou non une fusion.

Le panorama proposé par l’étude est illustré par les témoignages de 7 présidents de communautés de la Manche, de Côte d’Or, de Haute Garonne, de Lozère, de Corse, de Hautes Alpes et de l’Aude.

D’ores et déjà disponible pour les adhérents de l’AdCF en version électronique, l’étude leur sera prochainement adressée dans sa version imprimée.

Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr

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