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Grand Paris : les élus de Paris Métropole préparent la préfiguration de la métropole

La création de la métropole du Grand Paris, prévue au 1er janvier 2016, passera au préalable par la dissolution-fusion de 19 intercommunalités à fiscalité propre et le rattachement de très nombreuses communes isolées, dont la ville de Paris, au nouvel établissement public. Ce vaste chantier institutionnel constituera une fusion-extension sans précédent, à l’échelle d’un territoire de plus de 6 millions d’habitants. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a prévu la création d’une mission de préfiguration pour préparer les échéances. Sa mise en place, retardée par les élections municipales, apparaît au demeurant d’une extrême urgence compte tenu du temps nécessaire à une telle réorganisation administrative. Comme l’ont mis en évidence les expériences de fusion d’intercommunalités accompagnées et analysées par l’AdCF, la réussite de telles opérations demande beaucoup de temps et de concertation tant pour les élus que pour les administrations. A l’échelle des 124 communes et 19 intercommunalités du Grand Paris, le chantier sera considérable. Afin de « préfigurer la préfiguration », les élus du syndicat mixte Paris métropole ont pris les devants et installé des groupes de travail pour jouer un rôle actif au sein de la future mission.

Seule composante du territoire français où la carte de l’intercommunalité n’est pas achevée, l’agglomération parisienne (plus exactement Paris et les communes des trois départements limitrophes) sera dotée à partir du 1er janvier 2016 d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à statut particulier, d’au moins 124 communes (des communes limitrophes des départements de deuxième couronne pouvant s’y rattacher). Proche d’un statut de communauté d’agglomération en matière de régime fiscal et de compétences, avec quelques variantes néanmoins tenant compte d’une part des spécificités régionales mais aussi de son organisation assise sur des « conseils de territoires », la métropole du Grand Paris sera initialement moins intégrée que les autres catégories de métropole. Une perspective d’évolution institutionnelle importante est dessinée à un horizon plus éloigné avec l’éventuelle fusion des quatre départements concernés (75, 92, 93, 94) et de la métropole. Mais cette perspective n’est pas encore inscrite dans la loi.

En tout état de cause, la constitution de la métropole au 1er janvier 2016 présupposera la dissolution-fusion des 19 intercommunalités existantes au sein de son périmètre et un travail approfondi sur la redistribution de leurs compétences, le devenir de leurs agents, les reprises des contrats, l’harmonisation des taux de la fiscalité directe (TH, CFE…), la fixation des reversements financiers aux communes… La loi MAPTAM prévoit ainsi la création d’une mission de préfiguration co-présidée par le préfet de région et le président du syndicat mixte Paris métropole qui sera composée à la fois d’une équipe technique (dont la direction reviendrait au préfet François Lucas), d’un conseil des élus regroupant l’ensemble des collectivités concernées (y compris les conseils généraux et régional) et d’un conseil des partenaires socio-économiques.

Dans l’attente du décret de création de la mission de préfiguration (prévu pour le lendemain des élections municipales), les élus du syndicat mixte Paris métropole ont pris les devants en constituant des groupes de travail dédiés aux futurs « territoires » (statut, compétences), aux ressources financières et au projet métropolitain. Cette anticipation est destinée à leur permettre d’engager les travaux dès maintenant compte tenu des délais très courts fixés par la loi pour porter la métropole sur les fonts baptismaux. Elle signifie également la volonté des élus de jouer un rôle actif dans la phase de préfiguration et ne pas s’en tenir à un rôle consultatif.

Une manière utile de rappeler que la métropole du Grand Paris a vocation à devenir d’ici quelques mois une institution intercommunale décentralisée… et que ceux qui en auront la charge souhaitent activement en co-produire les règles de fonctionnement. Partenaire depuis plusieurs années de Paris métropole, l’AdCF se félicite de cette initiative et encourage ses adhérents d’Ile-de-France à s’impliquer sans tarder dans les groupes de travail.

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