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Urbanisme commercial : l’AdCF appelle les sénateurs à muscler les dispositions du projet de loi ACTPE

Adopté par les députés le 18 février, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) comprend un volet relatif à l’urbanisme commercial, introduit sur amendements du gouvernement. Tout en prenant acte des quelques avancées que le texte propose, l’AdCF a néanmoins exprimé ses regrets devant les conditions de préparation de ce volet et l’absence de concertation avec les associations de collectivités les plus concernées. L’AdCF considère surtout que le projet de loi n’offre pas aux collectivités, en l’état, des capacités de régulation suffisantes de l’aménagement commercial, alors que cet enjeu devient capital dans les territoires (reconquête des entrées de villes, dévitalisation des centres, risques de friches commerciales, consommations foncières et artificialisation…). Après avoir pris l’initiative d’une pétition sur ce sujet en 2011, signée par plusieurs centaines de présidents de communautés, l’AdCF appelle les sénateurs à renforcer les dispositions concernées. Retrouvez le communiqué.



Pour en savoir plus, retrouver notre dossier spécial 

* Voir la liste de signataires / l'Appel de l'AdCF et des présidents de communautés pour la reprise du débat parlementaire sur la réforme de l'urbanisme commercial

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