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Elus communautaires : Exercer son mandat, droits et obligations

Pour aider les nouveaux élus communautaires à exercer leur mandat dans de bonnes conditions, l’AdCF rappelle à ses adhérents la disponibilité de "Exercer son mandat". Cette publication AdCF centrée sur leurs droits et obligations peut également être reproduite et diffusée par les communautés adhérentes.

Complémentaire du document « Premiers repères sur l’intercommunalité » , ce guide consacré aux conditions d’exercice du mandat communautaire permettra aux nouveaux élus intercommunaux de mieux cerner les droits et obligations liés à ce dernier.

Cette nouvelle publication tient compte des évolutions législatives les plus récentes et sera régulièrement actualisée dans sa version électronique, Elus communautaires n°2 : Exercer son mandat. Elle peut aussi servir occasionnellement d’outil de mise à jour des connaissances pour des élus plus expérimentés.

Composé de trois parties (l’accès au mandat/l’exercice du mandat/la fin du mandat) ce document a vocation à être adapté localement par les communautés adhérentes de l’association et reproduit par leurs soins pour une diffusion large, à l’ensemble des membres des assemblées intercommunales recomposées en mars et avril 2014.


Contacts AdCF pour obtenir le fichier pdf haute définition : a.blanchard@adcf.asso.fr; s.guirado@adcf.asso.fr


Retrouver cette publication (accès réservé aux adhérents de l'AdCF) 

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