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Dossier spécial « Elections 2014 »

En mars 2014, pour la première fois, les citoyens inscrits sur les listes municipales dans des communes de 1 000 habitants et plus procéderont à l’élection directe de leurs représentants au sein des conseils communautaires. Pour accompagner cette évolution citoyenne de l’intercommunalité que les Français souhaitent au coeur des débats des prochaines élections locales (sondage IFOP pour l’AdCF), l’AdCF met à la disposition des communautés des ressources destinées à préciser le cadre juridique et à soutenir la communication auprès des électeurs à ce premier vote au suffrage universel direct.


Télécharger la circulaire du ministère de l'Intérieur du 13 mars 2014 relative aux élections municipales et communautaires 

(élections, installation du conseil, élections des présidents et vice-présidents, début du mandat, ...)


Cap sur le nouveau mode d’élections : ressources juridiques


Elections 2014 : Un document explicatif sous forme de questions-réponses
L’AdCF a réalisé au profit de ses adhérents un document explicatif, sous forme de questions-réponses, consacré aux futurs modes d’élection des conseillers communautaires lors des prochaines élections municipales :
Règles générales, constitution des bulletins dans les communes au scrutin de liste, évolutions dans les communes de moins de 1 000 habitants, répartition des sièges après les élections… les questions pratiques et récurrentes sont ici traitées et illustrées d’exemples.
En savoir plus


Elections 2014 : une  web-conférence sur le cadre légal des élections municipales et communautaires de 2014.
L’AdCF met en ligne, en accès réservé pour ses adhérents, la vidéo et le support de présentation utilisés lors de la web-conférence organisée le 15 octobre 2013 avec le réseau Idéal connaissance sur les nouvelles règles relatives aux élections locales de mars 2014. Les nouvelles règles applicables tant au sein des communes de moins de 1 000 habitants que dans celles de plus de 1 000 habitants ont été précisées et explicitées. Elles ont été illustrées au moyen de plusieurs exemples, notamment au sujet des modalités de constitution des listes des candidats aux conseils municipaux et communautaires.
En savoir plus



Point info juridique - 24e convention de l'AdCF sur la communication des communautés en période pré-électorale - Octobre 2013
Retrouver la présentation de Me Rolande Placidi, avocate au barreau de Strasbourg,  spécialisée en droit électoral, droit de la communication



Intercommunalité et communication en période pré-électorale : le point juridique en 5 questions/réponses. - Mars 2013
Avec l’aimable concours du cabinet Seban & associés
Accéder aux questions/réponses


Point info juridique - 24e convention de l'AdCF sur le nouveau mode d’élection des conseillers communautaires après la loi du 17 mai 2013 (loi « Valls »)
Retrouver la présentation de Me Eric Landot, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Landot et Associés



Autres ressources

Intercommunalité 2014-2020 : mode d'emploi. 


Notre support de présentation "grand public" de l'intercommunalité : 
 
Support de présentation "Intercommunalité : mode d'emploi" (2014-2020)


Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : l'AdCF présente les dispositions spécifiques sur l’intercommunalité.


Articles AdCF sur les élections locales de 2014 :

Le décret d’application de la loi Valls est paru.


Le conseil constitutionnel valide les modalités d’élection prévues pour les conseillers communautaires


La loi sur les élections locales définitivement adoptée : ce qui va changer pour la désignation des élus de l’intercommunalité



Informer et s’informer à la veille des prochaines élections municipales et communautaires
En amont des élections municipales et communautaires de mars 2014, l’AdCF propose d’accompagner la communication des communautés : sessions de formation consacrée à la communication en période électorale, partage des initiatives de communautés en matière d’information sur les élections communautaires (bulletins communautaires, infographies en ligne, article générique pouvant être reproduit dans les publications des communautés afin d’expliquer le nouveau scrutin aux habitants des communautés.
Accéder à la page dédiée sur ce thème


Et aussi :

Elections locales : Daniel Delaveau écrit au Premier ministre pour demander une campagne nationale d’information sur l’intercommunalité


Sondage IFOP-AdCF : Les Français veulent que l’intercommunalité soit placée au cœur des débats des élections locales de mars 2014
 

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