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PLU intercommunal : Plusieurs rencontres régionales de l’AdCF

Dans le cadre de son action régionale, l’AdCF a programmé, en cette fin d’année, trois rencontres sur le thème « Urbanisme et intercommunalité : changement d’échelle pour un urbanisme durable ? ». Sujet d’actualité qui a réuni 260 participants lors des deux premières réunions, le 29 novembre à la communauté de communes Jura Sud (Franche-Comté) et le 5 décembre à la communauté de communes du pays de Saint-Galmier (Rhône-Alpes). Les étapes de ce nouveau cycle témoignent de l’intérêt des élus pour ce thème d’actualité et leur volonté de préparer les prochains mandats. Une autre rencontre régionale est programmée le 20 décembre à Blois à destination des communautés de la région Centre. L’AdCF remercie les communautés d’accueil de ces manifestations pour leur implication et leur disponibilité.

Le Parlement examine actuellement le projet de loi « ALUR » dont l’une des dispositions majeures porte sur le plan local d’urbanisme intercommunal. Déjà le Grenelle de l’Environnement soulignait l’importance de cette approche intercommunale de l’urbanisme. Quelle que soit l’issue précise du débat parlementaire en cours, communes et communauté sont appelées à répondre ensemble aux défis du développement durable local.

Au moment où va revenir à l’Assemblée nationale le soin de fixer les conditions de transfert de la compétence PLU aux intercommunalités, l’AdCF est pleinement consciente de l’effort de conviction qui doit être conduit sur le terrain pour mettre en évidence les avantages du PLU intercommunal mais aussi la réalité des pratiques.

Ces rencontres régionales, introduites par un exposé sur les enjeux et le cadre légal de l’urbanisme intercommunal, ont été l’occasion de découvrir cinq témoignages de communautés : communauté de communes d’Oyonnax, communauté de communes de Matour et sa Région, communauté d’agglomération de Villefranche, communauté de communes du pays d’Olliergues et la communauté de communes de la vallée de l’Ance.
Ces partages d’expériences ont permis d'engager un débat nourri et concret avec l’assistance regroupant parlementaires, élus et techniciens intercommunaux et municipaux mais également services de l’Etat.


Comme son étude publiée au début de l’année 2013 l’a mis en évidence, l’ensemble des communautés déjà compétentes en la matière impliquent très étroitement les communes dans l’élaboration de ces documents. Ce « faire ensemble » est une nécessité reconnue de tous. Le cycle de rencontres régionales conduit par l’AdCF se poursuivra en 2014 en parallèle des rencontres centrées sur le partenariat régions/communautés qui reprendra après les élections municipales. L’AdCF souhaite faciliter l’échange entre ceux qui ont déjà engagé une démarche de PLU-I et ceux qui y réfléchissent actuellement ou qui s’interrogent. Cette valorisation des bonnes pratiques est sans doute la meilleure manière d’avancer et de répondre à certains arguments caricaturaux.

En tout état de cause, l’affluence constatée lors de ces rencontres régionales, parfois organisées dans des territoires excentrés et malgré l’échéance proche des mandats, témoigne de l’intérêt du sujet et de sa mise à l’agenda dans de nombreux territoires.  

Pour clore ce dernier cycle 2013, l’AdCF convie ses adhérents de la région Centre à une troisième rencontre sur ce sujet, le 20 décembre, à l’invitation de la communauté d’agglomération de Blois dont ils trouveront dans la rubrique « Agenda » le programme et le bulletin d’inscription.

Contacts AdCF : p.schmit@adcf.asso.fr; f.boucher@adcf.asso.fr

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