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Environnement et énergie

La gestion de l’eau face au défi de l’articulation des périmètres administratifs et hydrologiques

L’Association française des Etablissements territoriaux de bassins a tenu, les 13 et 14 novembre 2013 son colloque annuel à Paris dans un contexte marqué par des perspectives d’évolutions de la gestion de l’eau : réforme de la gouvernance des instances de bassin, prélèvement au titre du PLF 2014 de 210 M€ sur la trésorerie des Agences de l’eau, dévolution de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux EPCI à fiscalité propre, etc.

La bonne articulation des périmètres administratifs et hydrologiques est un enjeu majeur de la gestion de l’eau dans de nombreux pays du monde. Le constat établi en introduction du colloque de l’Association française des EPTB par Aziza Akhmouch, directrice du programme sur la gouvernance de l’eau à l’OCDE, a d’emblée posé l’équation structurante des débats. Les grandes tendances présentées par Mme Akhmouch, d’après le scénario de référence des « Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2050 », indiquent qu’en cas d’inaction, 3.9 milliards de personnes (plus de 40% de la population mondiale) vivront sans doute dans des bassins hydrographiques soumis à un stress hydrique élevé. À l’échelle planétaire, les projections indiquent une progression de la demande en eau de 55% entre 2000 et 2050. L’augmentation viendra principalement des activités manufacturières (+400%), de la production d’électricité (+140 %) et des usages domestiques (+130%). Compte tenu de la concurrence entre ces demandes, il ne sera guère possible d’allouer plus d'eau à l’irrigation.
Rejoignant les analyses de la Cour des Comptes, ainsi que les multiples rapports produits récemment sur la gestion de l’eau en France, les travaux de l’OCDE pointent la nécessité de reformer la gouvernance de l’eau de manière à assurer la cohérence avec d’autres domaines d’intervention tels que l’énergie, l’agriculture et l’aménagement du territoire et l’urbanisme. Or, Mme Akhmouch souligne qu’une tendance à la recentralisation de la gestion de l’eau se confirme dans un grand nombre de pays, à l’encontre d’une gestion à l’échelle des bassins hydrographiques. Cette gestion décentralisée de l’eau est pourtant saluée par l’OCDE en matière d’efficacité économique pour la gestion quantitative et qualitative de la ressource, à condition d’articuler les instances fonctionnelles de gestion de l’eau (en France, les Agences de l’eau, les Comités de bassin, les Commission locales de l’eau) avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les administrations publiques locales, les groupes d’usagers, les entreprises privées, etc.
Prolongeant l’analyse de l’OCDE, Michel Lesage, député des Côtes d’Armor et rédacteur d’un récent rapport sur la gouvernance de l’eau, estime que l’on oscille entre le fonctionnel et l’institutionnel pour résoudre la question sans parvenir à régler la question de l’articulation entre périmètres administratifs et hydrologiques. Le député des Côtes d’Armor, ancien président de la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc, estime à cet égard qu’il convient de consolider une compétence de gestion de l’eau, étendue au grand cycle, à l’échelle du bloc communal puis d’en élargir la gestion et éventuellement d’en subdéléguer la maîtrise d’œuvre à des structures de coopération de type syndicat mixte ouverts à des échelons plus large. Dans cette architecture, les Conférences territoriales de l’action publique envisagées par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles joueraient un rôle majeur pour impliquer les départements et les régions dans un schéma d’organisation des compétences.
Dés lors, les EPTB pourraient utilement jouer un rôle de coordination et de mutualisation fondé sur les intercommunalités. C’est la vision défendue par Patrice Yung, président de la communauté d’agglomération Seine-Eure, qui représentait l’AdCF lors du colloque. Pour le vice-président de l’AdCF en charge des service publics environnementaux, les EPTB ou tout autre forme de syndicat mixte dédié ont une mission de coordination entre les communautés voisines et  peuvent être les outils d’articulation vers les instances spécialisées de gestion de l’eau à l’échelle de bassin.
Ce schéma de fédération de communautés est d’ores et déjà privilégié par certains EPTB, à l’image de l’EPTB Arve, présidé par Martial Saddier, député de Haute-Savoie et président de la communauté de communes Faucigny-Glières, et de l’EPTB Lys, présidé par André Flajolet, qui regroupe 16 communautés.
Pour de nombreux observateurs, la réforme actuellement prévue par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de dévolution de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux EPCI à fiscalité propre (voir AdCF Direct n°692) va dans ce sens. Mais au sein du réseau des EPTB, plusieurs intervenants craignent de voir les EPCI se replier sur leur périmètre en perdant la vision amont-aval, d'où leur appel à un renforcement institutionnel des EPTB. D’autres pointent le risque du retrait des départements et des régions du fait de la compétence exclusive aux intercommunalités, alors même que de nombreux EPTB sont des outils départementaux. Enfin, plusieurs intervenants ont souligné l’effort de rationalisation de la carte des EPTB dont les périmètres actuels sont très hétérogènes.
Le président de l’AFEPTB, Daniel Marcovitch, a au demeurant estimé que la réforme constitue une opportunité pour les EPTB et un atout indiénaible pour offrir aux collectivités territoriales un outil opérationnel de mise en œuvre des politiques de gestion de l’eau. Ce volet opérationnel fait en effet actuellement cruellement défaut.


Un nouveau guide du CEPRI consacré à la prise en compte
du risque inondation dans les SCOT


Alors que le projet de loi MAPTAM prévoit la dévolution aux communautés d’une compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, des dispositions des lois Grenelle ont déjà visé à une meilleure intégration du risque inondation dans les SCOT. Le Centre européen de prévention des risques d’inondation (CEPRI), dont l’AdCF est partenaire, a réalisé avec le concours de la Fédération nationale des SCOT un document méthodologique très bien fait et appuyé sur des expériences concrètes. L’AdCF en recommande la lecture aux communautés les plus exposées à ce sujet.

Extrait de la présentation du guide : C’est avec l’objectif de sensibiliser les élus et leurs partenaires à ce contexte et aux enjeux liés à la prise en compte de l’inondation dans ce document, que le CEPRI a rencontré 18 structures porteuses de SCOT soumis à des risques d’inondation variés (débordements de cours d’eau lents ou rapides, submersions marines, ruissellement pluvial, remontées de nappe, coulées de boues, etc.). Fort de ces expériences, le guide identifie un certain nombre de facteurs permettant d’intégrer le risque d’inondation dans le SCoT, et propose des pistes de solutions pour parvenir à l’intégration effective du risque d’inondation dans un tel document.
En s’adressant aux acteurs de l’aménagement du territoire et de la gestion des risques d’inondation, ce guide constitue une première étape vers une collaboration entre des secteurs bien souvent trop cloisonnés.
 

Télécharger le guide



Contact AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr

Consultez le chapitre dédié à l’eau du rapport "Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2050" 

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