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Dossier spécial "24e convention de l'AdCF"

La 24e convention nationale de l’AdCF, organisée les 2, 3, 4 octobre 2013, intervenait à un moment charnière pour l’intercommunalité : elle a permis de dresser à la fois un bilan complet de la phase d’achèvement et de recomposition de la carte intercommunale, des renégociations statutaires entre communes intervenues jusqu’à l'été 2013 (répartition des sièges au sein des assemblées communautaires) tout en préparant le grand tournant que va constituer, en mars 2014, la première élection directe des conseillers communautaires. La préparation de cette échéance et ce rendez-vous sans précédent de l’intercommunalité avec les citoyens était l’un des principaux thèmes des débats des 3 et 4 octobre.

Pour avoir activement demandé le nouveau mode de scrutin depuis de nombreuses années, l’AdCF a réfléchi avec ses adhérents à la manière d’en faire le meilleur usage l’an prochain pour mieux faire connaître l’intercommunalité.
Ont été présentés en avant-première les résultats d’un sondage réalisé par l’IFOP auprès des Français sur leurs attentes par rapport à l’intercommunalité à quelques mois des prochaines élections locales.
Alors que des textes législatifs importants en cours d’examen tendent à renforcer la place de l’intercommunalité dans la gestion publique locale (projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, projet de loi sur l’accès au logement et pour un urbanisme rénové …), l’AdCF a dressé un bilan global des réformes engagées ces dernières années et dont nombre d’entre elles donnent suite à ses propositions. En effet, lors de sa 23ème convention nationale de Biarritz, l’AdCF avait communiqué et mis en débat ses "Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques", remises au Premier ministre en juillet 2012. L’assemblée générale de l’association fut l’occasion d’évaluer les suites données par le gouvernement et le Parlement à ses propositions.


24ème convention de l’intercommunalité : les principales attentes de l’AdCF, communiqué, 8 octobre 2013



Enquête de satisfaction : votre avis sur la 24e convention de l'AdCF nous intéresse

Accéder au formulaire en ligne de notre enquête de satisfaction en cliquant sur le lien ci-après : 
 
http://e-enquetes.com/repondre/rep_styles/rep_adcf.asp?a=DHFBAFFE&c=74777679



24ème convention nationale de l’intercommunalité : cap sur les prochains mandats



La 24ème convention nationale de Montpellier a été marquée par un nouveau record d’affluence, malgré l’interruption précoce des inscriptions (début du mois de septembre). Du 2 au 4 octobre, 1850 élus et cadres dirigeants des communautés ont longuement débattu des priorités des prochains mandats 2014-2020 mais aussi de la place de l’intercommunalité lors des prochaines élections locales. Dans une ambiance sereine, deux séances plénières, 13 forums et ateliers réunissant plus de 120 intervenants (dont 3 ministres et de nombreux parlementaires) ont permis à la fois de débattre de questions de fond (pactes financiers, avenir des petites communautés, nouvelle politique d’aménagement du territoire, gouvernance de l’intercommunalité à partir de 2014, problématiques foncières, fiscalité écologique…) mais aussi de répondre à des questions de droit et de méthode (schémas de mutualisation, communication intercommunale, réalisation d’un PLU intercommunaux (PLUi), nouveaux contrats de ville…) pour bien préparer les échéances à venir. 

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Sondage IFOP-AdCF : Les Français veulent que l’intercommunalité soit placée au cœur des débats des élections locales de mars 2014


En ouverture de la convention nationale, Frédéric Micheau de l’IFOP et Philippe Pottiée-Sperry, rédacteur en chef de la Gazette des communes, ont présenté les résultats du sondage commandé par l’AdCF à l’IFOP « le regard des Français sur l’intercommunalité ». Un enseignement fort se dégage de ce sondage : les Français veulent en savoir plus sur l’intercommunalité et tiennent à ce que ses enjeux soient abordés lors des élections locales.

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Daniel Delaveau : « Nous devons construire la démocratie du bassin de vie »


En ouverture officielle de la convention nationale, Daniel Delaveau a établi un bilan des réformes récentes et des avancées obtenues par l’AdCF depuis le début de la législature. Mais c’est surtout de l’avenir dont il a été question et notamment du rendez-vous de l’intercommunalité avec les électeurs en mars 2014, ainsi que des engagements de mandat et des chantiers prioritaires des années 2014-2020. Avant de conclure sur un message d’espoir plus général sur le redressement du pays et le rôle des territoires dans notre remobilisation collective.

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Les interventions des ministres durant la convention de l'AdCF



Les ministres Marylise Lebranchu, Thierry Repentin et Cécile Duflot sont intervenus durant les différentes séances plénières de la convention en employant des termes chaleureux à l’égard des élus de l’intercommunalité et de l’AdCF. Avant de faire état de l’avancement des lourds dossiers dont ils ont la charge et situés en plein cœur de l’actualité intercommunale (loi MAPTAM, loi ALUR, programmes européens…) 

Retrouvez une sélection d’extraits de leurs propos et les versions écrites des discours.


Assemblée générale de l’AdCF : la consultation des adhérents sur les sujets d’actualité



Au terme de la présentation statutaire du rapport d’activité et du rapport moral de Daniel Delaveau marqué, cette année, par l’évocation des premières suites données aux propositions de l’AdCF, l’assemblée générale a permis de débattre des principaux sujets d’actualité : loi ALUR, loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, impacts de la réduction des dotations d’Etat, contrats de plan, chantiers environnementaux (conférence nationale de l’environnement et transition énergétique), Grand Paris. La consultation des adhérents (par boitiers électroniques) a donné des indications sur les attentes et les intentions de présidents de communautés à la veille des prochains mandats.

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2014-2020 : La « mise en capacité » des territoires


Résolument prospective, la séance plénière de clôture de la 24ème convention nationale de l’intercommunalité s’est attachée à débattre de l’aménagement de la France et de la mise en mouvement des territoires à l’horizon 2020 et au-delà. Ouverte par Thierry Repentin, ministre délégué chargé des Affaires européennes et clôturée par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, les échanges ont confirmé que si l’aménagement du territoire demeure une grande ambition nationale, les interdépendances accrues entre nos territoires appellent à une conception renouvelée de l’action publique en la matière. Le défi de l’égalité des territoires, c’est de parvenir à articuler le développement des villes moyennes et des espaces de faible densité aux nouvelles dynamiques métropolitaines.

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PLU intercommunal : rassurer par la réalité des pratiques



L’urbanisme intercommunal n’a pas manqué d’occuper une place majeure dans les débats de la 24e convention de l’AdCF. A la veille de l’examen du projet de loi ALUR au Sénat, ce sujet était naturellement au cœur de l’actualité. Alors que près de 250 communautés sont aujourd’hui compétentes en la matière, les travaux de la convention nationale ont moins porté sur l’opportunité du PLU-intercommunal, déjà longuement traitée lors des éditions de Rennes et de Biarritz, que sur la manière de rendre acceptable le transfert et garantir une véritable co-production des documents. 
A quelques jours de l’examen au Sénat du projet de loi ALUR qui aménage les modalités de transfert du Plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes et d’agglomération, le mot d’ordre « Tenez bon sur le PLUi ! » lancé par Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires européennes, à la fin de son discours, a illustré les controverses dont la mesure fait l’objet actuellement. « C’est vous qui avez raison ! Dans vingt ans, cela apparaîtra comme une évidence » a ajouté le ministre. De son côté, Cécile Duflot a déclaré dans son discours : « le PLU intercommunal redonne du pouvoir aux élus », en s'appuyant sur les expériences de communautés qui exercent déjà la compétence d'élaboration des PLU.
Un atelier dédié a également permis d’importants approfondissements techniques et méthodologiques.



Retrouvez les débats télévisés d’Acteurs publics lors de la convention



Comme à Biarritz en 2012, Acteurs publics a organisé des débats télévisés au cœur de la convention nationale de l’intercommunalité. Elus de l’AdCF, experts et grands témoins se sont succédé durant deux jours pour débattre de l’actualité politique des collectivités locales.



50 ans d'aménagement du territoire en film



En introduction de la grande séance plénière consacrée à la politique d'aménagement du territoire et à la refondation d'une stratégie nationale, a été projeté un film réalisé par l'AdCF à partir d'archives de l'INA de différentes périodes. Du Grand Paris en 1958 et de la politique des grands ensembles aux scénarios de la France pour 2020 (présentés en 2001 par le DATAR Jean-Louis Guigou) en passant par la politique des métropoles d'équilibre (1964), les débuts de la régionalisation (1969) et les lois fondatrices de l'intercommunalité, cette rétrospective donne un éclairage utile pour les débats actuels sur l'égalité des territoires.
Conçu par l'équipe technique de l'AdCF et réalisé avec le concours de Cyril Nakache (montage), à partir d'archives de l'INA, ce film d'une durée d'un peu plus de 7 mn restera accessible durant quelques semaines sur le site de l'AdCF, l'association devant acquitter des droits à l'INA en fonction du temps d'usage. Nous conseillons de fait aux congressistes qui souhaiteraient le revoir, ou à nos autres adhérents de le découvrir, de le faire dans les plus brefs délais.



Retrouver l'ensemble des ressources de la 24e convention de l'AdCF

Retrouver l'ensemble des documents officiels et les supports de présentation diffusés dans le cadre des forums et ateliers de la 24e convention nationale de l'intercommunalité : 







La 24e convention de l'AdCF en 103 photos :  retrouver le diaporama  




Crédits photos : Lionel Pagès, 2013

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