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PLU intercommunal : rassurer par la réalité des pratiques

L’urbanisme intercommunal n’a pas manqué d’occuper une place majeure dans les débats de la 24e convention de l’AdCF. A la veille de l’examen du projet de loi ALUR au Sénat, ce sujet était naturellement au cœur de l’actualité. Alors que près de 250 communautés sont aujourd’hui compétentes en la matière, les travaux de la convention nationale ont moins porté sur l’opportunité du PLU-intercommunal, déjà longuement traitée lors des éditions de Rennes et de Biarritz, que sur la manière de rendre acceptable le transfert et garantir une véritable co-production des documents. Un atelier dédié a permis d’importants approfondissements techniques et méthodologiques.

A quelques jours de l’examen au Sénat du projet de loi ALUR qui aménage les modalités de transfert du Plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes et d’agglomération, le mot d’ordre « Tenez bon sur le PLUi ! » lancé par Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires européennes, à la fin de son discours, a illustré les controverses dont la mesure fait l’objet actuellement. « C’est vous qui avez raison ! Dans vingt ans, cela apparaîtra comme une évidence » a ajouté le ministre. Thierry Repentin connaît éminemment les enjeux territoriaux et de gouvernance que recouvre ce sujet. Vice-président de l’AdCF en charge de l’urbanisme de 2008 à 2012, ancien président de l’Union sociale de l’habitat (USH), il a largement contribué à impulser la réflexion sur la bonne échelle de planification des sols. C’est notamment à son initiative, avec Michel Piron et Dominique Braye, que l’AdCF a multiplié les travaux sur cette question depuis 5 ans dans le cadre du Grenelle de l’environnement. 



Photo : Lionel Pagès

Si le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit toujours un transfert généralisé de la compétence, dans toutes les catégories de communautés, l’article 63 rencontre au Sénat des résistances, et ce au-delà des dynamiques partisanes. Dans son intervention de clôture de la convention, la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot a dit « entendre aussi le discours sur la méthode et vouloir faire le pari de la responsabilité des élus locaux, qui sauront faire ce qui est le mieux pour leurs administrés ». Elle s’est dite « prête à faire ce pari avec les sénateurs ».
« Il faut donc inciter et convaincre » avait souligné Daniel Delaveau dans son discours d’ouverture (voir notre article précédent) tout en s’avouant « consterné, à la veille des débats au Sénat, par la démagogie de certains propos, des fantasmes attisés par quelques uns. Ce que nous souhaitons c’est que le débat revienne sur de bonnes bases ».


Cécile Duflot : « le PLU intercommunal redonne du pouvoir aux élus »

Le président de l’AdCF a rappelé, en présence de Jacques Pelissard, président de l’AMF, les progrès issus du travail conjoint des deux associations sur le mode d’exercice de la compétence PLU par la communauté. Le PLUi doit être une co-production des communes et de la communauté. « L’intercommunalité est pour nous un « faire ensemble » entre les communes » a rappelé Daniel Delaveau. Le principe de « collaboration » (introduit par les députés à partir du projet d’amendement proposé conjointement par les deux associations) a d’ailleurs été très largement illustré par les témoignages apportés dans le cadre de l’atelier au titre évocateur « Le PLUi sans drame ». Devant plus de 400 personnes, les présidents des communautés de communes du pays de Wissembourg (Alsace) et des Monts d’Alban et du Villefranchois (Midi-Pyrénées), le vice-président d’Angers Loire Métropole (Pays de la Loire) ont souligné la dimension collective et collégiale du projet en précisant que le PLUi permettait à chaque commune d’affirmer sa place et sa fonction dans la dynamique plus large du territoire.
C’est également cette conviction qui a animé Cécile Duflot lorsqu’elle a déclaré devant 1800 congressistes que : « en promouvant l’élaboration de PLU intercommunaux, on donne aux maires plus de pouvoirs qu’ils n’en ont aujourd’hui et la possibilité d’élaborer en commun un projet pour leur territoire : je n’appelle pas ça les déposséder ». Lors d’échanges préparatoires avec une délégation d’élus des instances nationales de l’AdCF, la question du PLUi a longuement été discutée tant en ce qui concerne les enjeux de cette réforme, les obstacles qu’elle rencontre mais aussi le bienfondé du transfert.

Participant à l’atelier, Claude Bérit-Débat, sénateur de la Dordogne, rapporteur du volet urbanisme du projet de loi ALUR, et président de la communauté d’agglomération périgourdine, a rappelé ses convictions personnelles quant à la pertinence de l’urbanisme intercommunal. Mais il n’a pas caché ses difficultés à rassembler les sénateurs autour de cette ambition (voir également son intervention sur le plateau d'Acteurs Publics). Il a regretté que la proximité des échéances électorales de 2014 perturbe le débat alors que, sur le fond (même mezza voce), nombre de sénateurs s’avèrent convaincus de la pertinence du PLUi.

L’acceptation et la mise en place du PLUi ont naturellement été abordées également à l’occasion de l’assemblée générale. Les participants ont souligné pour y parvenir le besoin d'organiser la maîtrise d'ouvrage publique de l'urbanisme (ingénierie, aide à la décision) et de renforcer encore les garanties offertes aux communes en termes de co-construction du document.

Retrouvez les retours d'expériences de trois communautés compétentes apportés dans le cadre de l’atelier « PLUi sans drame »

Retrouver notre dossier spécial PLUi et urbanisme intercommunal  

Retrouver également les exposés introductifs du forum aménagement dédié aux politiques foncières :
- Le sens du foncier par Coline Perrin, géographe, chercheur à l’INRA.
- Les outils mobilisables par les collectivités. Par Bertrand Leroux du service politique territoriale et foncière du CETE Méditerranée

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