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Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : des avancées majeures pour renforcer les solidarités intercommunales

L’Assemblée des Communautés de France a pris connaissance des orientations du projet de loi présenté en Conseil des ministres ce 26 juin par Madame Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Elle se félicite des dispositions qui confirment la volonté de gouvernement de généraliser les PLU intercommunaux, impliquer les intercommunalités dans les politiques d’attribution des logements sociaux et renforcer leurs capacités opérationnelles en matière de logement (droit de préemption, habitat insalubre…).

Lors de leur récente rencontre avec la ministre du logement et l’égalité des territoires (25 juin), Daniel Delaveau et Estelle Grelier (président et vice-présidente de l’AdCF) ont fait état du soutien de l’association à ces orientations et des efforts déployés actuellement pour convaincre du bienfondé d’une approche intercommunale de l’urbanisme et de l’habitat.

Ils ont évoqué avec la ministre les assouplissements possibles de procédures et les garanties à apporter aux communes pour faciliter l’essor d’un urbanisme intercommunal. L’AdCF a souligné les malentendus qu’il convenait de dissiper et mis l’accent sur les pratiques constatées dans les 230 communautés urbaines, d’agglomération et de communes d’ores déjà compétentes. L’étude publiée en début d’année par l’AdCF sur ces communautés met en évidence la très étroite implication des communes dans la réalisation des PLU intercommunaux.

« Il est inimaginable qu’il en soit autrement », a expliqué Daniel Delaveau, en prenant l’exemple des communautés urbaines qui disposent cette compétence depuis plus de 40 ans et qui l’exercent en lien étroit avec les maires et les équipes municipales. « Dans l’intercommunalité, ce sont toujours les communes qui décident mais elles décident ensemble et mettent en cohérence leurs stratégies » a précisé le président de l’AdCF.

L’AdCF considère que les territoires urbains comme ruraux vont devoir, au cours du prochain mandat, faire face à de considérables défis en matière d’ingénierie publique, de maîtrise foncière, de construction de logements et de préservation de l’espace. Ces défis nécessiteront un renforcement des solidarités intercommunales.

L’AdCF appelle par conséquent les parlementaires, désormais saisis du texte, à confirmer les objectifs du projet du gouvernement en matière de planification de l’urbanisme et de politique locale de l’habitat.

Accéder en ligne à l’étude AdCF "Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires - février 2013"

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