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Développement économique

ESS : lancement d’un appel à projet sur les pôle territoriaux de coopération économique

Cécile Duflot, ministre du logement et de l’égalité des territoires, et Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire ont lancé le 15 juillet un appel à projet pour soutenir de nouvelles formes de coopération économique.

En lançant un appel à projet lundi 15 juillet doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros, l’Etat reprend a son compte les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Ce concept avait été initié en 2011 par le Labo de l’ESS, le réseau des collectivités Territoriales pour l’Economie Solidaire (RTES), le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRES), COORACE et le Mouvement pour l’Economie Solidaire – MES. 

« Les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire se caractérisent par un fort ancrage économique territorial et donc par un caractère non délocalisable. Ces deux atouts confèrent à ces entreprises une meilleure résistance à la crise. Le fonctionnement démocratique et la solidarité économique inscrits dans l’ADN de ces dernières sont des axes nécessaires et incontournables dans un projet destiné à tendre vers une réelle égalité des territoires » a justifié Cécile Duflot.

L’objectif des PTCE est de favoriser la coopération entre des entreprises de l’économie sociale et solidaire, des entreprises commerciales, des collectivités locales, des centres de recherches ou des organismes de formation, à travers la mutualisation de locaux, de services et de compétences. A ce jour, le Labo de l’ESS reconnaît une vingtaine de PTCE.

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui doit être présenté le 24 juillet 2013 par Benoît Hamon, en Conseil des ministres, propose un statut pour ces pôles.
Selon le texte actuellement devant le Conseil d’Etat, les PTCE sont définis ainsi : « regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui associe des entreprises, des collectivités locales, des centres de recherche, de formation pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation au service de projets économiques innovants socialement et porteurs d’un développement local durable. »

L’appel à projet est lancé le 15 juillet 2013 et les dossiers de candidature doivent être remis au plus tard le 30 octobre 2013.
 

Télécharger l’appel à projet

 

Télécharger le projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire, mis en ligne sur le site de La Gazette des communes   
 

Contact AdCF :  o.crepin@adcf.asso.fr 

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