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Métropole du Grand Paris et intercommunalités en Ile-de-France : entre volontarisme et … réalisme

Après l’adoption par la commission des lois de l’Assemblée nationale des amendements du gouvernement introduisant de nouvelles dispositions relatives à l’Ile-de-France, à savoir la constitution d’une métropole de 124 communes à l’échelle de la première couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne) et à l’évolution de la carte en deuxième couronne, de nombreux élus ou collectifs d’élus se sont exprimés en ce début du mois de juillet sur le nouveau projet, très éloigné des scénarii envisagés et débattus jusqu’à présent. Après consultation des membres franciliens de ses instances nationales, l’AdCF entend faire des propositions pour améliorer le projet de loi et promouvoir une solution d’organisation alternative qui lui semble plus réaliste à moyen terme. Tout en saluant la réintégration de dispositions sur l’Ile-de-France à laquelle elle a appelée, l’AdCF plaide néanmoins pour conforter le déploiement de l’intercommunalité en première couronne afin d’en organiser les différents territoires, et structurer la métropole à travers un syndicat mixte renforcé préparant la fusion des départements centraux de l’Ile-de-France. La fusion des départements apparaît en toute logique le préalable à la constitution d’une autorité métropolitaine dotée d’une fiscalité propre et de compétences de gestion importantes.

Pour rappel, à la différence de la proposition initiale du gouvernement supprimée par les sénateurs le nouveau projet de métropole prend la forme juridique d’un établissement public de coopération intercommunale intégrant la Ville de Paris et la totalité des communes des trois départements adjacents. Le périmètre correspondrait ainsi au périmètre dit de la « petite couronne », englobant 124 communes et regroupant au total plus de 6,5 millions d'habitants. Cette création aurait pour effet d’absorber les 19 communautés recensées à ce jour au sein de ces trois départements (92, 93, 94). Comme dans le projet de métropole de Marseille, la métropole du Grand Paris serait découpée en conseils de territoire, chargés d’organiser la proximité et d’exercer certaines responsabilités par délégation, notamment l’élaboration des PLU. Ces conseils de territoires pourraient reprendre les délimitations des actuelles communautés ou être redessinés.
Jamais mise en débat jusqu’à ce jour, cette option d’organisation se rapproche – mais se rapproche seulement - de ce que préconisaient le sénateur de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier depuis plusieurs années mais également Claude Bartolone, sous une forme un peu différente, avant de devenir président de l’Assemblée nationale. Philippe Dallier avait néanmoins préconisé la fusion des conseils généraux et la suppression des intercommunalités dans une logique de simplification du « mille-feuille ». Claude Bartolone avait évoqué pour sa part l’idée de fusionner d’un côté les départements et constituer une communauté urbaine à l’échelle de la petite couronne. En tout état de cause, les deux parlementaires plaidaient pour la fusion des départements.

Commencer par la fusion des départements

Le caractère le plus inédit du nouvel amendement gouvernemental est justement de supprimer les intercommunalités en première couronne (alors qu’il était jusqu’ici prévu d’achever la carte et de la consolider) et les fusionner avec les nombreuses communes encore isolées au sein de la métropole, mais tout en maintenant à l’intérieur du périmètre de celle-ci les départements pré-existants. Si chacun se doute que la disparition des départements sera à terme inéluctable et apparaît en filigrane dans le nouveau scénario, l’AdCF considère qu’il serait plus cohérent et préférable de commencer par cette étape tout en poursuivant la constitution d’une organisation polycentrique appuyée sur des territoires de projet infra-métropolitains.

La constitution d’un EPCI à fiscalité propre de 124 communes de 6,5 millions d’habitants, comprenant la ville de Paris et nombre de communes de dimension importante, sera exposée à de lourdes difficultés de mise en œuvre dans sa phase opérationnelle. Parmi les questions à résoudre :

- L’unification de la fiscalité à cette échelle et les multiples incidences des recompositions de périmètres (politiques d’abattements, harmonisation des taux…),
- Le mécanisme de transferts de compétences en premier lieu à la métropole avant subdélégation d’une partie d’entre elles aux conseils de territoires,
- Les mécanismes de transferts de très nombreux agents et d’harmonisation des statuts et régimes indemnitaires,
- La gouvernance d’une assemblée intercommunale très vaste.

Déjà soulevées dans le cas du projet de métropole de Marseille, dont s’inspire l’amendement sur le Grand Paris, ces questions risquent de se poser avec encore plus d’acuité à Paris, et d’être amplifiées par le maintien de collectivités départementales à l’intérieur du nouvel établissement public de coopération intercommunale.
De fait, l’AdCF considère que doit être préservé l’objectif d’achèvement de la carte intercommunale en première couronne et, en tout état de cause, doter les conseils de territoires d’une véritable personnalité juridique, avec autonomie administrative et financière.
La métropole gagnerait certainement à se constituer à partir du rapprochement et de la fusion des départements, matériellement beaucoup plus facile à organiser dans des délais rapprochés. Son organe délibérant pourrait être composé de représentants des différentes intercommunalités (ou conseils de territoires). Cette fusion doterait très rapidement la métropole d’une capacité budgétaire importante et d’une efficacité péréquatrice puissante, alors que la constitution ex nihilo d’une intercommunalité ne produit des effets de solidarité financière que dans la durée compte tenu des reversements financiers imposés par la loi (attributions de compensation).
Cette hypothèse constituerait une sorte de « confédération de communautés » sans ajouter de nouvelle strate administrative, et en permettant un bon fonctionnement de la subsidiarité.
Un tel scénario alternatif permettrait d’une part un certain gradualisme dans les transferts de compétences et de moyens entre communes, communautés et métropole. Il permettrait également de préserver des coopérations horizontales avec les communautés de deuxième couronne.


Les réactions suscitées par le nouveau projet du gouvernement

A l’annonce du projet du gouvernement, l’une des premières réactions est venue de Patrick Braouezec, président de la communauté d’agglomération de Plaine Commune, vice-président de Paris Métropole, membre du conseil d’administration de l’AdCF, qui a regretté l’abandon du projet initial, plus proche de l’organisation polycentrique qu’il promeut depuis de nombreuses années.
« Alors que des dynamiques de territoires se construisent, se débattent, se mettent en œuvre, à partir notamment de coopérations intercommunales, alors qu’au sein de Paris Métropole cette démarche prenait corps autour de la notion de « coopérative de villes », permettant de vaincre des réticences, l’acte de naissance de la Métropole du Grand Paris entraine la dissolution des Communautés  d’agglomération de la petite couronne. Leur transformation en conseils de territoire signifie tout simplement leur mise sous tutelle, la négation d’une construction métropolitaine ascendante, décentralisatrice, ancrée sur la force démocratique du fait communal.(…) Si personne ne veut le statu quo, nous ne pouvons accepter le scénario proposé qui s’apparente plus à une concentration de pouvoirs qu’à une ambition décentralisatrice. En 3 ans, Paris Métropole, expérience unique dans le monde, en respectant la voix des acteurs locaux, a fait avancer le dialogue, les compréhensions mutuelles, la nécessité de la coopération pour un destin commun. Il reste à ce jour un espace démocratique unique. Certes du chemin reste à faire, mais les 14 principes adoptés à la quasi-unanimité de son bureau ouvrent le seul chemin pour construire un projet partagé. Il n’est pas acceptable qu’un nouveau projet de loi sans information ni concertation avec les élus tire brutalement un trait sur ce qui a été pensé et construit démocratiquement ».  

Source : http://www.plainecommune.fr/actualites/actualites/actualite-detaillee/article/non-au-putsch-parlementaire-co/#.Udwv1j7GWPo


Dans une interview accordée au quotidien Libération, le maire de Paris, Bertrand Delanoé, a également mis en garde contre les risques de supprimer les intercommunalités de première couronne : « Attention, regardez bien ! Les intercos, ça marche bien et le temps est court ». Il s’est montré plus attaché à la première version du projet de loi fondée sur une confédération des intercommunalités.

Source :  http://grandparis.blogs.liberation.fr/vincendon/2013/07/grand-paris-delano%C3%AB-conseille-de-ne-pas-tuer-les-intercommunalit%C3%A9s.html


Son adjoint, Pierre Mansat, chargé des relations avec Paris Métropole, et qui anime depuis plusieurs années les réflexions sur l’organisation du Grand Paris s’est montré positif à l’égard du nouveau projet et satisfait du volontarisme gouvernemental, mais tout en appelant également à des ajustements pour préserver les dynamiques intercommunales.
« Le gouvernement raconte une histoire un peu différente de celle que nous avions défendue ; mais oui, nous avons pesé pour que cette étape soit à la mesure des enjeux métropolitains. Et oui, ces choix sont courageux : Le choix de relever le défi de l’urgence. C’est dès le 1er janvier 2015, aux termes de cet amendement, que la métropole naîtra. Le choix de donner une forme politique puissante au Grand Paris. Paris entrera en intercommunalité dans moins de 18 mois et disposera, à l’instar des autres métropoles françaises, de moyens nouveaux d’actions et de coordination ».(…) « Concernant le sort des intercommunalités. C’est un point de vigilance important. Nous sommes convaincus, que la création de la métropole doit s’appuyer sur ces dynamiques intercommunales. La création d’une métropole forte ne saurait araser tout le travail accompli à Plaine Commune, Est ensemble ou GPSO. De fait, le gouvernement a choisi d’organiser la Métropole en territoires, territoires qui prendront la suite des EPCI existants. Ces territoires, ne peuvent être seulement des échelons déconcentrés de la métropole, ils doivent conforter le polycentrisme de la métropole parisienne. »

Source : http://www.pierremansat.com/article-metropole-du-grand-paris-les-reactions-de-mansat-face-a-l-amendement-du-gouvernement-118962883.html#fromTwitter 



Jean-Marc Nicolle, conseiller régional délégué spécial au Grand Paris, vice-président de la communauté d’agglomération du Val de Bièvre, membre du conseil d’orientation de l’AdCF, a expliqué de son côté au Courrier des maires que « La réflexion sur l’intercommunalité continuera dans la mesure où l’on ne sait pas encore exactement ce que la notion de territoire recouvre. On pourrait aller vers des coopératives de ville spécifiques à l’Ile-de-France ».
Il suggère d’approfondir la définition des conseils de territoires « Le texte actuel est en recul par rapport aux intercommunalités existantes. Elles sont pénalisées par rapport à tout le travail de mutualisation de compétences d’ordre local qui passeraient à la métropole. Le conseil de territoire n’est pas suffisamment qualifié. En l’état, les élus s’organiseraient sans compétences ni ressources. Le texte s’améliorera, j’en suis convaincu. » 



Voir notre article précédent "Le gouvernement introduit un projet de Métropole du Grand Paris plus intégrateur", 5 juillet 2013

Retrouver également notre dossier spécial "Grand Paris et intercommunalité en Île-de-France"

Contacts AdCF : f.boulay@adcf.asso.fr & n.portier@adcf.asso.fr & a.oksanen@adcf.asso.fr

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