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Décentralisation et réforme de l'action publique

Force de propositions sur la modernisation de notre organisation territoriale et l'exercice des compétences décentralisées, l'AdCF a pris part activement et de manière constructive aux débats préparatoires sur la réforme de décentralisation souhaitée par le président de la République en 2012. Clarification des compétences, renforcement des responsabilités régionales (projet de loi NOTRe), intégration communautaire, affirmation des métropoles (loi MAPTAM),... ce dossier spécial permet de retrouver les propositions des instances de l'AdCF, de disposer d'une veille parlementaire sur ce grand chantier législatif et d'en présenter les divers enjeux.

Placées au coeur de la loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010 issue du rapport Balladur (voir notre dossier spécial), les intercommunalités ont connu de considérables évolutions en 2012 et 2013.
 
L’AdCF a recensé près de 300 fusions et de très nombreuses extensions de périmètres. De plus de 2600, les communautés sont passées à 2145. Elles ont renforcé à cette occasion leurs compétences. Ce renforcement s'est poursuivi avec le vote de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 (voir notre dossier spécial).
 
Les nouvelles perspectives de réforme portées par le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), suscite des interrogations avec le changement de seuil démographique envisagé (20 000 habitants) pour les rapprochements.

Au début de la législature (juillet 2012), l’AdCF a élaboré un document de propositions complet portant sur l’ensemble des politiques publiques. Issu des travaux des universités d’été de l’association, organisées tous les deux ans, ces propositions ont été remises au Premier ministre Jean-Marc Ayrault et à de nombreux membres du gouvernement. Elles servent de feuille de route à l’association.

Plusieurs propositions historiques de l’AdCF sont aujourd’hui au coeur des réflexions qui président aux nouveaux projets de réforme telles que l’idée de transformer à moyen terme le conseil départemental en confédération des exécutifs intercommunaux, le projet de créer des dotations globales de fonctionnement territoriales, le renforcement du couple régions-communautés dans la planification et la contractualisation…
 

Notre dossier spécial sur le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
 
Après le vote de la loi MAPTAM en 2014 (voir notre dossier spécial), ce nouveau texte législatif sur notre organisation territoriale doit fixer des objectifs lisibles à l’horizon 2020-2025 pour énoncer les effets attendus en termes :

- de simplification de notre organisation territoriale ;

- de mutualisation de moyens aux différentes échelles ;

- de capacités de coordination renforcées entre niveaux de collectivités ;

- de réorganisation des services déconcentrés de l’Etat ;

- d’identification des priorités stratégiques dans les politiques publiques et les choix d’investissement ;

- de réduction des surcoûts (normes techniques, etc.) imposés aux politiques locales depuis plusieurs années.
 
Retrouver notre dossier spécial sur le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
 


Manuel Valls : « Les communautés sont appelées à monter en puissance »

L’année de ses 25 bougies et de l’achèvement de la carte intercommunale, la convention nationale de l’AdCF accueillait pour la première fois un Premier ministre en exercice (9 octobre 2014). Après avoir salué l’action de Daniel Delaveau et de l’AdCF dans l’accompagnement des élus et félicité le nouveau président de l’association, Charles-Eric Lemaignen, Manuel Valls a rappelé les objectifs des réformes engagées et a insisté sur la montée en puissance attendue des intercommunalités.
 
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Juin 2014 : Les présidents d’agglomération échangent avec le Premier ministre Manuel Valls

La 10ème journée des présidents d’agglomération du 16 juin 2014 a permis de réunir a, pour la première fois, bénéficié de l’intervention du Premier ministre. Manuel Valls a confirmé devant les présidents d’agglomération la place importante que l’intercommunalité prendra dans notre nouvelle organisation territoriale et le débat qui devra s’ouvrir sur les modes de désignation des élus communautaires en 2020. Il a également confirmé sa volonté d’améliorer les dispositions de la loi MAPTAM sur la métropole du Grand Paris en s’appuyant sur les dynamiques intercommunales.
 
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Les présidents d’intercommunalités présentent à Manuel Valls les réactions et propositions de l’AdCF sur la réforme territoriale

A l’occasion de sa rencontre avec le Premier ministre, mardi 20 mai 2014, le président de l’AdCF accompagné de plusieurs membres du conseil d’administration de l’association a confirmé le soutien de l’AdCF au chantier de modernisation de notre organisation territoriale. Carte intercommunale, mutation du département, fusion de régions, simplification des schémas de planification, soutenabilité des efforts budgétaires demandés aux collectivités, pérennité des contrats de plan, appel à une conférence nationale des investissements publics… étaient les principaux sujets de la rencontre.
 
Réformes territoriales : Daniel Delaveau et une délégation de l’AdCF reçus par le Premier ministre Manuel Valls, 23 mai 2014
 
 
Télécharger le communiqué de presse de l'AdCF, 21 mai 2014


 
 

2014 : Le chef de l’Etat appelle à de nouvelles simplifications de notre organisation territoriale
 
 
Lors de sa conférence de presse du 15 janvier 2014, le chef de l’Etat a fixé un nouveau cap pour la réforme des collectivités et le deuxième volet législatif attendu au printemps. Rapprochement de régions, fusion des départements avec les métropoles, clarification aboutie des compétences, pouvoir réglementaire régional, incitations financières à l’intégration… la feuille de route est tracée et remet au goût du jour certaines préconisations du rapport Balladur de mars 2009. Sans être encore précisées à ce stade, ces orientations présidentielles tendent néanmoins à imprimer un rythme nouveau aux réformes, dans un contexte de compression accrue des dépenses publiques.
 
Simplification de l'organisation territoriale, métropoles, départements, régions... retrouver les commentaires de l'AdCF 
 
 
 
Notre dossier spécial sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a été publiée au Journal officiel le 28 janvier 2014. Elle permet de nombreuses avancées pour les intercommunalités.

Force de proposition tout au long du parcours législatif, l'AdCF a exprimé ses nombreux motifs de satisfaction mais aussi de ses réserves sur certaines dispositions de la loi. Elle a déploré la suppression du Haut Conseil des Territoires par la commission mixte paritaire. 

 
 
L'avant projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique : rétrospective 
 
Projet de loi de décentralisation : 
l’AdCF déplore un découpage sans cohérence
 
Par voie de communiqué de presse, l’AdCF a réagi mercredi 2 avril 2013 à l’annonce par le président du Sénat et par le gouvernement d’une division en trois parties de l’avant-projet de loi de décentralisation (métropoles, région, autres dispositions). Dans son communiqué, l’AdCF fait part de ses critiques sur le découpage proposé qui lui semble incohérent. Daniel Delaveau a exprimé ses « craintes d’un enlisement du nouvel acte de décentralisation ». Sans attendre la loi, l’AdCF appelle à la création urgente, si besoin par voie réglementaire, du Haut conseil des territoires et à la réactivation des conférences régionales d’exécutifs (CRE) déjà en vigueur dans le droit positif pour préparer les contrats de projets et programmes européens 2014-2020. L’AdCF plaidera pour que certaines dispositions relatives à l’intercommunalité figurent dans le premier volet législatif ou soient rattachées à d’autres textes en préparation. 
 
Pour en savoir plus, voir notre article paru dans AdCF Direct, 5 avril 2013
 
10 avril 2013 : les trois projets de loi présentés en conseil des ministres
27 mars 2013 : le conseil d’administration de l’AdCF se prononce sur les différentes dispositions de l’avant-projet de loi
 
 
 
 
La note de l'AdCF sur le projet de loi transmis au Conseil d’Etat 
(mars 2013)
Avec un léger dérapage par rapport au calendrier initial, le gouvernement a transmis au Conseil d’Etat, le 5 mars 2013, l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. Constitué de 124 articles et de plus de 200 pages (exposé des motifs inclus), le texte aborde de très nombreux sujets pour traduire les principales orientations annoncées à l’automne 2012 par le président de la République (Etats généraux de la démocratie territoriale) et le gouvernement mais aussi proposer des ré-organisations institutionnelles d’importance dans les trois principales métropoles françaises. Une note de l’AdCF décrypte l’ensemble des dispositions du projet de loi.
 
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Le rôle actif de l'AdCF dans le cadre de la concertation gouvernementale
 
13 février 2013 : nouvelle concertation avec Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier
 
Décentralisation et dépénalisation du stationnement : les associations de collectivités locales demandent au Gouvernement de passer à l’acte, voir le courrier adressé au Premier ministre le 11 février 2013.
 
Janvier 2013 : le conseil d’orientation de l’AdCF fait le point
 
11 décembre 2012 : Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier reçoivent Daniel Delaveau et une délégation de l’AdCF
 
6 décembre 2012 : le conseil d’administration de l’AdCF débat des orientations de l’avant projet de loi de décentralisation
 
18 septembre 2012 : l'AdCF rencontre Anne-Marie Escoffier 
 
22 juin 2012 : Marylise Lebranchu reçoit Daniel Delaveau 
 
 
Un pacte Etat - agglomérations en faveur de la compétitivité des territoires et de la cohésion urbaine
 
Lors de leur rencontre du 30 octobre avec le président de la République, les présidents de l’AdCF, de l’ACUF et de l’AMGVF ont signé avec le Premier ministre un texte d’engagements réciproques entre l’Etat et les villes et agglomérations.
 
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Nouvelle étape de décentralisation : les propositions de l'AdCF
 
Les propositions de l’AdCF remises en juillet 2012 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault
 
Elaborées lors des universités d’été des instances nationales de l’AdCF, tenues à Vendôme (Loir-et-Cher), les 28 et 29 juin 2012, les propositions de l’association se présentent sous la forme d’un document détaillé (72 pages) qui porte sur le fonctionnement et le financement de l’intercommunalité mais également sur les grands domaines de compétences des communautés.
 
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Et aussi...
 
Ce que disent les adhérents de l'AdCF : les délibérations de l’assemblée générale du 3 octobre 2012
 
Acte III de la décentralisation : renforcer le "faire ensemble" entre régions et communautés, AdCF Direct, 12 octobre 2012 
 

« L’heure de faire ensemble », discours de Daniel Delaveau, président de l’AdCF, 23ème convention nationale de l’intercommunalité, Biarritz, 4 octobre 2012
 

Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat : La contribution de l’AdCF, mars 2012
 
Les propositions de l’AdCF pour clarifier la répartition des compétences entre collectivités territoriales. Audition de Daniel Delaveau, président de l’AdCF, par Antoine Lefèvre, sénateur de l’Aisne, novembre 2010 :
 
Réponses détaillées de l'AdCF au questionnaire de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation 
 
 
 
Les ressources et les éclairages de l'AdCF pour comprendre les enjeux
 
 
Les outils de la clarification des compétences entre autorités locales : une note juridique de l'AdCF
 
Alors que les grandes lignes du prochain acte de décentralisation commençaient à se dévoiler à l'automne 2012, beaucoup de questions restaient en suspens, dont celle – cruciale – du « mode de faire ». Si l’institution d’un Haut conseil des territoires, de conférences territoriales de compétences, de schémas de clarification… font peu ou prou consensus, la question du degré de prescriptivité des schémas régionaux et de la manière dont ils s’imposeront, le cas échéant, aux différents acteurs infra-régionaux reste toujours posée. Une note technique de l’AdCF, issue des travaux de sa commission Institutions, cherche à éclairer la réflexion du moment. Elle revient, de manière détaillée, sur le cadre juridique des notions de chef de file, de droit à l’expérimentation et d’autorité organisatrice.
 

Pour en savoir plus, retrouver la note juridique de l'AdCF (octobre 2012) 
 
 
 
 
Les dossiers du mensuel de l'AdCF, Intercommunalités 
 
Clarification des compétences, renforcement des responsabilités régionales, intégration communautaire, affirmation des métropoles... la rédaction d'Intercommunalités propose à ses lecteurs un décryptage des principaux enjeux de la réforme de la décentralisation et de l'action publique en revenant également sur les débats de sa 23e convention nationale tenue à Biarritz en octobre 2012.
 
23e convention de l'AdCF : les communautés préparent l'acte 3 de la décentralisation

"Les territoires au rendez vous", n°171, octobre 2012 
 
 
 
 
 
Et aussi... Notre dossier spécial "Loi de Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010"

Dès la parution de son Livre Blanc de l'intercommunalité en 2007, l'AdCF a plaidé pour une réorganisation des pouvoirs locaux et pour un renforcement des institutions intercommunales. L'achèvement de la carte de l'intercommunalité à horizon 2014 et la désignation des délégués communautaires au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales de 2014 constituent à ce titre une véritable consécration institutionnelle. Ce dossier spécial retrace les différentes étapes de la réforme des collectivités territoriales traduite sur le plan législatif par le vote de la loi du 16 décembre 2010 (dite RCT).
 

 
 

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