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Institutions et pouvoirs locaux

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : l'AdCF présente les dispositions spécifiques sur l’intercommunalité.

Suite à la validation par le Conseil constitutionnel des modalités d'élection des conseillers communautaires, le service juridique de l'AdCF a actualisé sa note présentant les dispositions de la loi "Valls" relatives à l'intercommunalité. Les modifications apportées par la loi Valls aux élections locales et l’introduction du nouveau scrutin « fléché » imposeront un important effort pédagogique durant les mois qui viennent. L'AdCF propose à ses adhérents un support visuel de présentation.

L’AdCF met à la disposition de ses adhérents une note juridique (voir PDF ci-dessous) récapitulant l’ensemble des dispositions de la loi (adoptée par l’Assemblée nationale le 17 avril) relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

A la demande de son conseil d’orientation, l’AdCF réalisera également une plaquette explicative sur les dispositions spécifiques concernant l'intercommunalité, sous forme de questions-réponses et illustrée d’exemples.
Sans attendre, nos adhérents peuvent consulter la note actualisée du service juridique et télécharger un support visuel de présentation utilisé actuellement par l’association. 

Retrouver le support visuel de présentation réalisé par l’AdCF sur les modalités d'élection des conseillers communautaires (réservé aux adhérents de l'AdCF)

Contacts AdCF : f.boulay@adcf.asso.fr & s.mauroux@adcf.asso.fr

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