Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Rechercher
dans le site

Projet de loi de décentralisation : Le point de vue de l’AdCF

Alors que l’examen du premier texte sur la réforme de la décentralisation s’engagera le 30 mai en séance publique au Sénat, le conseil d’orientation de l’AdCF analysera le 28 mai les modifications proposées par la commission des lois. En vue de la séance publique, plusieurs propositions d’amendements ont été préparées par l’association. L’AdCF avait par ailleurs transmis aux sénateurs un document exprimant ses positions sur le projet de loi et les compléments ou modifications à lui apporter. Retrouvez ce document.



Partager
En savoir plus