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Transports et mobilité

Frédéric Cuvillier lance le troisième appel à projet TCSP

L’appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable » vient d'être lancé par le Ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Les dossiers de candidature sont à rendre avant le 15 septembre 2013 et l'annonce des résultats est prévue pour décembre prochain. Passage en revue des diverses dispositions et modalités pour l’éligibilité des projets.

Comme Frédéric Cuvillier l'avait annoncé en janvier 2013, le montant de l’engagement financier de l’Etat sera de 450 millions d'euros, à la hauteur de la somme que le GART réclamait après une enquête menée en 2011 auprès des collectivités locales. Cette somme sera intégralement répartie entre les projets des collectivités territoriales sélectionnés, en fonction de l’analyse de leur qualité et de leur adéquation aux objectifs poursuivis.
Rebaptisé "Transports collectifs et mobilité durable", ce nouvel appel à projet fait suite aux deux premiers lancés sous la précédente législature dans le cadre du Grenelle de l’Environnement dont le plan de développement des transports collectifs portait au total sur 1500 kilomètres de lignes nouvelles et 2,5 milliards d’euros de crédits d’Etat. Il permettra de financer métros, tramways, bus à haut niveau de service, mais aussi les "projets novateurs" comme les navettes fluviales ou les téléphériques. En revanche, les vélos en libre-service, l'autopartage ou le covoiturage ne sont pas concernés.

Maîtres d’ouvrage et éligibilité

Le porteur de projet doit être une autorité organisatrice de transports ou un syndicat mixte constitué en application de l’article L 1231-10 du code des transports (dit SRU), le cas échéant en association avec d’autres collectivités publiques (autre autorité organisatrice ou gestionnaire de voirie par exemple). Chaque projet doit être présenté par un porteur de projet unique qui, s’il implique la participation de plusieurs maîtres d’ouvrage, sera habilité à en assurer la représentation.
Sont éligibles à l’appel à projets tous projets de création ou de développement de transports collectifs de personnes en France métropolitaine (hors Île-de-France) et dans les outre-mer, y compris les études qui s’y rattachent, sous les réserves décrites ci-après et, en particulier :
-  les projets de construction de lignes nouvelles et/ou d’extension de réseaux : métro, tramway (fer ou pneu), tram-train et bus à haut niveau de service ;
-  les projets de renforcement d’offre de transport collectif ou d’augmentation de capacité des infrastructures (métro ou tramway) ;
-  les projets de nouveaux services de transport urbain ou interurbain (navettes fluviales ou maritimes et transport par câble ou crémaillère hors stations de ski par exemple) ;
-  les projets de construction et/ou d’aménagement de parkings à vélos, en interface avec le réseau de transport collectif.

Pourront bénéficier d’une subvention imputée sur l’enveloppe spécifique, les projets de mobilité durable qui présentent des actions particulièrement innovantes et en lien avec un réseau de transport en commun. Par exemple :
-  les projets d’aménagement destinés à améliorer la performance des réseaux de transport collectif ;
-  les projets de mise en oeuvre ou d’amélioration de l’information multimodale des usagers des transports collectifs ;
-  les projets concourant à un objectif chiffré contractualisé de report modal et/ou de développement de la mobilité durable. La subvention attribuée fera en conséquence l’objet d’un versement différé au vu de la réalisation de l’objectif prévu, appréciée au travers des résultats d’un audit externe commandité par le porteur du projet.


Ne sont éligibles que les projets dont les travaux débuteront avant le 31 décembre 2016. À cette fin, le début des travaux sera apprécié comme la date à laquelle le porteur du projet sera juridiquement engagé sur au moins 25 % du montant total du projet. Le bénéfice des subventions susceptibles d’être annoncées ou attribuées cessera de plein droit dès lors que cette condition ne sera pas satisfaite.

Plafonnement de la subvention à 40 millions d’euros.

Les projets facilitant le désenclavement des quartiers prioritaires de la ville bénéficieront d'un coup de pouce supplémentaire « pouvant aller jusqu'à 10% », indique le dossier de l’appel à projet. Enfin, même si les collectivités portent plusieurs projets, la subvention totale ne pourra pas dépasser 40 millions d'euros.
Les collectivités intéressées doivent constituer un dossier et l'adresser avant le 15 septembre 2013 à leur préfet de région. Les résultats seront annoncés en décembre 2013. Ensuite, si leurs projets sont retenus, les collectivités auront jusqu'au 31 décembre 2016 pour débuter les travaux. Faute de quoi, elles n'auront pas la subvention de l'Etat.


Pour en savoir plus, retrouvez sur le site du ministère des Transports :
 Le cahier des charges de l’appel à projets "Transports collectifs et mobilité durable"
-  Annexe 1 > composition des dossiers de candidature
-  Annexe 2 > fiche de synthèse
-  Annexe 3 > éléments pour l’évaluation socio-économique des projets
-  Annexe 4 > méthodologie pour l’évaluation de l’impact énergie/CO2 des projets
-  Annexe 5 > décomposition des coûts du projet


Contact AdCF :  o.crepin@adcf.asso.fr

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