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Institutions et pouvoirs locaux

Le Livre blanc de l'intercommunalité

Depuis sa création en 1989, l'AdCF contribue aux grands débats sur l'organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l'exercice des compétences décentralisées. Adopté en 2007 par les instances nationales de l'AdCF, le livre blanc de l'intercommunalité formule 12 propositions pour renforcer l'organisation territoriale française et consolider le fonctionnement institutionnel des communautés.

Après l'adoption, le 24 février 2005, de la "Charte d'Amiens des communautés", les instances nationales de l'AdCF ont souhaité actualiser le corpus de propositions de l'association. Afin de préparer un "agenda 2015 de l'intercommunalité", les instances de l'association ont fait publier "Le livre Blanc de l'AdCF" en 2007. Présenté lors de la 18e Convention nationale de l'intercommunalité (le 4 octobre 2007), ce manifeste regroupe les principales propositions de l'AdCF visant à réorganiser l'architecture des pouvoirs locaux. Il a servi de base programmatique pour préparer les échéances du mandat 2008-2014 et formaliser les 40 propositions de l'AdCF pour la réforme de nos institutions locales.

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