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Contribution à la concertation sur le projet de loi Urbanisme-Logement

Volet Urbanisme des « propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques » de l’AdCF.

L’AdCF a été associée au début de l’année 2013 à la concertation sur le projet de loi Urbanisme et Logement par le Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement. Elle porte ici à la connaissance des acteurs et organismes également représentés les éléments de sa plate-forme de propositions associatives liés à l’urbanisme au sens large : planification stratégique, urbanisme commercial, foncier, aménagement opérationnel, ingénierie de l'aide à la décision (propositions rédigées à l’issue des Universités d’été de ses instances nationales de juin 2012).
L’ensemble des « propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques » est consultable sur le site adcf.org : ici.


En matière d'urbanisme commercial, l'AdCF défend depuis plusieurs mois la reprise du débat parlementaire sur l'intégration de l'urbanisme commercial dans le droit commun de l'urbanisme. L'AdCF a souhaité s'associer à l'ACUF, la FNAU et la fédération nationale des syndicats mixtes de SCOT pour élaborer une contribution spécifique sur le sujet (2e fichier PDF à télécharger ci-après)

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