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Intercommunalité et communication en période pré-électorale : le point juridique en 5 questions/réponses.

En Accès Réservé adhérents - Avec les élections au suffrage direct des délégués communautaires en mars 2014, les communautés sont pleinement soumises aux règles encadrant la communication institutionnelle depuis le 1er mars 2013. Quelles sont ces règles, quelles possibilités d’informations sur les changements de périmètres, de compétences, sur une nouvelle répartition des sièges, …. ? L’AdCF propose à ses adhérents un éclairage juridique grâce à la contribution du Cabinet SEBAN et associés.






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