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La France intercommunale au 1er janvier 2013 : Les évolutions en chiffres

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, mercredi 13 février, en conseil des ministres, une communication relative à la rationalisation de la carte intercommunale. La DGCL publie une note sur ce sujet (Bis n°94) pendant que l’AdCF poursuit son travail d’analyse.

A l’occasion du conseil des ministres du 13 février, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation auprès de Marylise Lebranchu, a présenté un bilan de la rationalisation de la carte intercommunale sur le fondement des derniers chiffres publiés par la DGCL (Direction générale des collectivités territoriales) dans l’édition de février de son bulletin d’information statistique (Bis n°94, téléchargeable ici).
« Cette carte a été rendue, au cours de l’année 2012, plus claire et plus cohérente par un effort de rationalisation qui a mobilisé les élus et les services de l’Etat, le Gouvernement ayant souhaité privilégier, par la concertation, les intercommunalités de projet », selon le compte-rendu du gouvernement.

Les éléments statistiques de la DGCL font état d’un paysage intercommunal de 2456 communautés en 2013, contre 2 581 en 2012 :
- on compte désormais 2 223 communautés de communes, contre 2 358 en 2012 (135 CC en moins) ;
- les communautés d’agglomération sont au nombre de 213 avec 11 CA supplémentaires (202 CA en 2012).
- aucun changement n’est à noter pour le nombre de communautés urbaines (15) et de métropoles (1).


Au niveau des communes, ne demeurent isolées plus que 614 d’entre elles, soit une baisse de 55% par rapport à 2012 (1 377).
On notera désormais que :
- 98, 3 % des communes sont regroupées (96 % en 2012),
- ces communes représentent 92,1 % de la population française (90,2 % en 2012).

« Si on exclut les îles mono-communales et les communes de la petite couronne parisienne, seules 59 communes ne font pour le moment l’objet d’aucun projet de rattachement », précise le compte-rendu du conseil des ministres du 13 février. Cette progression se traduit dans l’évolution des taux de couverture intercommunale de certains départements. Le Loiret, où ce taux était jusqu’ici faible en raison d’importantes zones blanches, voit désormais 99,7 % de ses communes et 99,9 % de sa population rassemblées dans l’intercommunalité. Parmi les départements où le taux de couverture est encore faible, on peut citer la Corse-du-Sud (55 % des communes), la Guadeloupe (56 %), les trois départements de la petite couronne parisienne (entre 61% et 72 %), la Haute-Corse (78 %) et les Yvelines (80 %).

Par ailleurs, il faut noter la création de la commune nouvelle du Dévoluy dans les Hautes-Alpes, qui a vocation à rejoindre une communauté de ce département.

Etat de l’intercommunalité après la première année de mise en œuvre des SDCI

En parallèle des éléments fournis par la DGCL, l’AdCF poursuit son propre travail d’observation des évolutions de la carte intercommunale. Cette année 2013 marque le début de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés en grande partie fin 2011 et, pour quelques-uns, en 2012.
A ce titre, il est intéressant de comparer les évolutions par département au regard des objectifs inscrits dans les SDCI. Pour 70 départements dont les SDCI ont été analysés par l’AdCF :
- 402 suppressions étaient prévues par rapport à la situation de 2011, année de rédaction des schémas (1 548 communautés au lieu de 1950) ;
- Au 1er janvier 2013, 118 suppressions étaient effectives, soit un taux de réussite de l’objectif de 29 %.
Dans ces départements, environ un tiers des suppressions inscrites dans les SDCI ont donc d’ores et déjà été réalisées. Il s’agit d’une tendance à souligner pour cette première année de mise en œuvre des SDCI, même si les 70 départements en question présentent des états d’avancement divers en terme de réalisation des objectifs contenus dans les schémas.

On notera que la DGCL comptabilise un taux de réussite de 56% des opérations programmées dans les 66 départements dotés d’un SDCI à la date du 31 décembre 2011. Ces opérations comprennent, dans le décompte de la DGCL, à la fois les créations ex nihilo les fusions et les extensions de périmètres, par nature plus simples à réaliser que les fusions.

Bilan général des évolutions

Evolution des communautés d’agglomération (CA)

Les analyses de l’AdCF, à partir des données de la DGCL et de ses propres informations, permettent de constater que la progression des communautés d’agglomération (202 à 213) provient à la fois d’une création ex nihilo (CA Seine Amont composée de 3 communes dans le Val de Marne), de la transformation d’un syndicat d’agglomération nouvelle (CA de Marne la Vallée – Val de Maubuée), de 4 transformations simples de CC ( CA Sud Pays Basque, CA du Grand Guéret, CA Rhône Alpilles Durance, CA Roissy Porte de France) et 5 transformations de CC avec fusions (CA du Gard Rhodanien, Durance Luberon Verdon Agglomération, CA Bergeracoise, CA de Saintes, CA Bar-le-Duc - Sud Meuse).

Par ailleurs, 13 CA ont modifié leur périmètre suite à une fusion avec des CC  : CA Cambrai, CA Caen la Mer, CA de Chartres Métropole, CA Europ'Essonne, CA Reims Métropole, CA d'Epinal, CA Alès, CA Var Estérel Méditerranée, CA Agen, CASE, CA Carcassonne, CA Roannaise, CA Flers.

Les 213 CA regroupent 4118 communes, soit une moyenne de 19 communes par communauté.

Evolution des communautés de communes (CC)

Les CC passent de 2358 à 2223, soit une réduction numérique de 135 communautés.

21 créations ex-nihilo
Les nouvelles communautés de communes comprennent entre 2 et 23 communes (moyenne de 9,5) et concernent 13 départements (dont 4 pour la Haute-Savoie et pour le Yvelines, ainsi que 3 en Corse)

19 communautés de communes disparaissent suite aux transformations et transformations-fusions en CA
- CA du Gard Rhodanien : - 5 cc
- Durance Luberon Verdon Agglomération : - 3 cc
- CA Bergeracoise : - 3 cc
- CA de Saintes : - 2 cc
- CA Bar-le-Duc - Sud Meuse : - 2 cc

27 communautés de communes disparaissent à travers des fusions avec des communautés d’agglomération ou urbaines préexistantes
- CA Cambrai : - 3 cc
- CA Caen la Mer : - 1 cc
- CA de Chartres Métropole : - 1 cc
- CA Europ'Essonne : - 1 cc
- CA Reims Métropole : - 1 cc
- CA d'Epinal : - 3 cc
- CA Alès : - 3 cc
- CA Var Estérel Méditerranée : - 1 cc
- CA Agen : - 1 cc
- CASE : - 1 cc
- CA Carcassonne : - 4 cc
- CA Roannaise : - 4cc
- CA Flers : - 1 cc
- CU d’Alençon : - 2 cc

On comptabilise également 105 suppressions de cc suite aux 74 fusions ayant donné naissance à de nouvelles communautés de communes, lesquelles ont concerné au total 179 communautés.

Chiffres-clefs sur les fusions 2013

L’AdCF a recensé 92 fusions au 1er janvier 2013 qui ont impacté au total 223 communautés et 2585 communes.
Cela signifie un volume de fusions supérieur (en un an) à celui constaté entre 2004 et 2012.
Le profil type de la fusion 2013 est une fusion de 2,4 communautés en moyenne et de 28 communes. Ces fusions concernent 45 départements, avec un nombre élevé dans les départements suivants : l’Orne (8 fusions), le Gard (6 fusions), le Tarn et l’Aude (5 fusions).

Pour en savoir plus

Voir les tableaux mis en ligne sur le site de la DGCL 


Retrouver la note de la DGCL, Bulletin d'information statistique n°94, février 2013

Ile-de-France : l’Essonne premier département francilien
à achever sa couverture intercommunale


Dans une « note rapide » mais très détaillée, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France présente l’état des lieux de l’intercommunalité francilienne en pointant les 35 procédures d’extensions, fusions et créations de communautés abouties en grande couronne au 1er janvier 2013 sur les 50 prévues par les schémas départementaux arrêtés. L’analyse de l’IAU a été présentée lors des 2èmes rencontres nationales de la communication intercommunale organisée par Cap’com avec l’AdCF et l’agence Epiceum.
Poussée par les obligations de la loi de réforme des collectivités de 2010, la grande couronne avance à grands pas vers la généralisation de l’intercommunalité.

L’Essonne est le premier département à atteindre la couverture totale. 3 communes restent isolées dans le Val d’Oise et 6 en Seine-et-Marne. Les départements les plus en retrait en matière de couverture progressent par le biais de créations ex nihilo à l’instar des Yvelines (8 créations pour un solde de 51 communes isolées). Le deuxième phénomène marquant est la progression de la couverture liée à de nombreuses extensions de communautés (34 prévues par les SDCI dont 23 réalisées au cours de l’année 2012). Au final, si le solde de communautés constaté en grande couronne apparaît à peu près nul (passage de 94 en 2011 à 95 au 1er juin 2013), les recompositions sont néanmoins fortes et ce d’autant plus que l’on s’éloigne de l’agglomération centrale. Pour autant, la petite couronne ne reste pas à l’écart du mouvement, Plaine Commune s’étoffe d’une nouvelle commune (Saint-Ouen), Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi forment la communauté d’agglomération de Seine Amont et des projets avancent pour 2014 (extension de Grand Paris Seine Ouest à Marne La Coquette et Vélizy-Villacoublay ; travaux de l’Association des collectivités de l’est parisien ; etc.).

Ces évolutions renforcent le poids démographique des communautés franciliennes qui sont passées en moyenne de 32 555 habitants en 1999 à 65 824 en 2013 (effet des fusions et élargissements). Les communautés créées au sein de la « zone dense » contribuent évidemment à cette progression de la taille moyenne.
Les communautés de première couronne regroupent en moyenne 4 communes et 154 903 habitants quand la grande couronne présente des communautés en moyenne de 48 194 habitants et 11 communes. Ces observations seront utiles dans le débat sur le futur projet de loi de décentralisation qui pourrait revenir sur l’organisation intercommunale de la 1ère couronne qui échappait jusqu’à présent à l’obligation d’achèvement de la carte.

« Des préfets et certains élus soulignent que les communes de petite couronne pourraient être contraintes à sortir de leur isolement, dans le cadre du projet de loi de décentralisation en préparation », précise la note de l’IAU. « Ils insistent également sur les réformes qui pourraient confier aux intercommunalités à fiscalité propre un rôle accru (dans le domaine de la politique de la ville, de l’urbanisme) sur les mécanismes financiers incitatifs (dotation d’intercommunalité, fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales). Les orientations prônées par Paris Métropole en faveur d’une intercommunalité généralisée en petite couronne, le rôle du préfet d’Île-de-France dans la recherche d’une meilleure articulation des intercommunalités avec les contrats de développement territorial (CDT) sont également rappelés ».
Dans une résolution de son comité syndical, adoptée le 8 février 2013, Paris Métropole plaide justement pour que « ces intercommunalités de projet, respectant pleinement l’identité communale, constituent le socle d’une réforme territoriale pour la métropole capitale. Leur articulation doit être travaillée de façon concomitante afin d’organiser la cohérence, et l’efficacité de l’ensemble de la métropole et de ses composantes.
Afin de donner à voir les premiers éléments de cette vision globale, Paris Métropole se propose d’établir un état des lieux des cadres existants (Contrats de Développement Territorial, Territoires d’Intérêt Métropolitain, Territorialisation de l’Offre de Logement, intercommunalités et schémas de coopérations existants). Ce travail permettra de fonder le dessin d’une carte intercommunale stratégique capable de relever les défis. »


Télécharger la note de l’IAU



Contacts AdCF : f.boucher@adcf.asso.fr; f.boulay@adcf.asso.fr & s.mauroux@adcf.asso.fr & c.bernard@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr & n.portier@adcf.asso.fr

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