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Aménagement du territoire

Programmes européens 2014-2020 : Renforcer la territorialisation

L’AdCF a remis sa contribution auprès de la DATAR qui pilote les concertations autour de la préparation de l’accord de partenariat pour les programmes européens 2014-2020. L’AdCF a concentré son intervention sur la prise en compte des territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes tirant enseignement des résultats de l’enquête auprès des communautés restituée dans le numéro 173 d’Intercommunalités.

Le « document stratégique » proposé par la DATAR pour recueillir, avant le 31 janvier, les contributions dans le cadre du débat national visant à préparer l’accord de partenariat entre la France et la Commission européenne est d’une rare densité. Passant au crible les priorités stratégiques européennes, les axes d’intervention, l’approche territoriale et les mécanismes de mise en œuvre des futurs programmes, le document dépasse la centaine de questions.

Dans sa contribution remise fin janvier, l’AdCF concentre ses interventions sur les domaines les plus sensibles pour les communautés, relevés lors de l’enquête conduite en novembre dernier. Sa contribution demeure plus succincte sur les sujets pour lesquels des décisions sont toujours attendues (budget et règlements européens pour 2014-2020, répartition des responsabilités dans la mise en œuvre des fonds en France) qui ne sont pas sans incidence.

Favoriser une mise en œuvre régionale et partenariale des programmes

Concernant l’attribution de l’autorité de gestion des crédits pour 2014-2020, l’AdCF a fait état de sa préférence pour une prise en charge directe par les Régions, dans la mesure où ces dernières lui semblent mieux à même d’associer les territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes. Cette responsabilisation des Régions devra permettre une plus forte relation entre les schémas co-produits par les acteurs en région et les programmes européens.
Comme l’ont évoqué nombre de communautés dans leurs réponses à l’enquête, cet adossement de la gestion des programmes ne doit pas induire une intervention européenne calquée sur les règlements des aides délivrées par les Régions.

La contribution de l’AdCF insiste sur la latitude à laisser aux partenaires en région pour la définition des programmes même s’il convient de respecter une certaine concentration des interventions européennes pour en optimiser l’efficacité. L’AdCF souhaite que les régions dites « développées » puissent utiliser le FEDER pour des investissements relatifs à des infrastructures offrant des services essentiels aux citoyens dans les domaines de l'environnement, du transport et des TIC.

Développer Leader et les stratégies locales de développement

Afin de garantir une diffusion des programmes territoriaux intégrés de type Leader et des stratégies locales de développement, l’AdCF appelle à une territorialisation accrue dans la mise en œuvre des programmes. Ceci devrait figurer à ses yeux au rang des principes directeurs de l’accord de partenariat. Cette orientation doit permettre de diffuser les pratiques contractuelles entre l’Etat, les Régions et les territoires.
Une simplification effective des procédures d’accès aux crédits européens est demandée et étayée par des propositions techniques à cette fin. Une harmonisation complète des règlements applicables aux différents fonds, FEADER inclus, serait de nature à effectivement simplifier la vie des porteurs de projet.

La contribution de l’AdCF revient enfin sur la situation des départements d’Outre mer pour préserver un niveau d’intervention dérogatoire et une application différenciée des règlements permettant de prendre en charge les surcoûts et les enjeux sociaux, économiques et environnementaux majeurs de ces territoires.

Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr 

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