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Institutions et pouvoirs locaux

Un pacte Etat - agglomérations en faveur de la compétitivité des territoires et de la cohésion urbaine

Lors de leur rencontre du 30 octobre avec le président de la République, les présidents de l’AdCF, de l’ACUF et de l’AMGVF ont signé avec le Premier ministre un texte d’engagements réciproques entre l’Etat et les villes et agglomérations. Jean-Marc Ayrault était accompagné de plusieurs membres du gouvernement (Manuel Valls, Marylise Lebranchu, Cécile Duflot, François Lamy, Delphine Batho).

Une délégation de maires de grandes villes et de présidents d’agglomérations, conduite par Michel Destot, président de l’AMGVF, Daniel Delaveau, président de l’AdCF et Gérard Collomb président de l’ACUF, a été reçue le mardi 30 octobre 2012 par le président de la République François Hollande, accompagné du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Le Chef de l’Etat a confirmé que le fait urbain et métropolitain sera, pour la première fois, reconnu dans la prochaine loi de décentralisation. Sans préempter les futurs débats parlementaires sur l’Acte III de décentralisation, François Hollande a affirmé la nécessité de créer de véritables métropoles dotées de compétences élargies, comme il l’avait également plaidé lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre.




Après la signature d’un pacte productif national le 12 septembre dernier avec les régions, le président de la République a souligné le besoin de contractualisation entre le niveau régional et les agglomérations dans le champ du développement économique et de l’emploi. François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont insisté sur le rôle fondamental des agglomérations pour l’innovation, l’attractivité, le développement économique des territoires, soulignant l’interdépendance croissante des territoires urbains avec les espaces ruraux et périurbains.
Les enjeux de cohésion urbaine et sociale ont également fait l’objet d’échanges nourris et figurent en bonne place dans la liste des 13 engagements : cadre de vie, transition énergétique, habitat, transports et mobilités, solidarité… ces engagements réciproques entre l’Etat et les grandes villes et agglomérations sont amenés à traduire leur mobilisation dans la définition et la mise en œuvre de ces grandes politiques territoriales. Un troisième volet relatif aux finances locales et à la diversification des solutions de financement des investissements publics locaux complète le document.


Les messages de l'AdCF

Lors de son intervention devant le président de la République, Daniel Delaveau a rappelé la nécessité d’accroître l’intégration des intercommunalités, tant en milieu urbain que rural, à l’occasion du nouvel acte de décentralisation. Une intégration qui passera par le renforcement de leurs compétences mais également par une plus forte mutualisation des ressources humaines et fiscales.
Le président de l’AdCF a mis l’accent sur la dynamique à imprimer en matière d’urbanisme intercommunal, d’extension des compétences des autorités organisatrices de transport à l’ensemble des mobilités durables. Il est également revenu sur le rôle de premier plan des agglomérations et des intercommunalités en matière de développement durable (plans climat, déchets, eau/assainissement…). Daniel Delaveau a conclu son propos sur l’absolue nécessité de faire progresser la légitimité démocratique directe de l’intercommunalité ; le scrutin fléché étant un premier pas indispensable à franchir en 2014 qui devra être renforcé par la suite.

A l’issue des débats et des interventions de nombreux maires de grandes villes et présidents d’agglomérations (Alain Juppé, Martine Aubry, André Rossinot, Christian Estrosi, Michel Delebarre, Dominique Voynet, Anne Hidalgo, Patrick Braouezec, Pierre Cohen, Vincent Feltesse…) les présidents des trois associations nationales d’élus ont signé, avec le Premier ministre, « 13 engagements pour la vitalité et la cohésion sociale des grandes villes et agglomérations » (cf. document PDF).



Réunion à Matignon sur l'évolution institutionnelle des grandes agglomérations

Dans le prolongement de la rencontre avec le président de la République du 30 octobre, une nouvelle réunion de travail s’est tenue mercredi 7 novembre à Matignon réunissant le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, les ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, avec les présidents des trois associations (AMGVF, AdCF, ACUF) accompagnés d’une délégation d’élus. Recentrée sur la question du nouveau statut institutionnel envisagé pour les plus grandes agglomérations françaises (« communauté métropolitaine » qui se substituerait a priori, tout en l’approfondissant, au statut de « métropole » prévu par la loi RCT). Cette réunion a permis de débattre des compétences élargies (transports et mobilités, logement, urbanisme…) qui devraient relever de plein droit de ces nouvelles institutions, des appels de compétences « contractuels » qui pourraient être organisés avec les autres niveaux institutionnels mais aussi des mutualisations financières et administratives qui devraient être encouragées. Daniel Delaveau a souhaité que la réflexion consacrée à ce nouveau statut soit l’occasion de réfléchir à des modalités de désignation des élus intercommunaux, à l’horizon 2020, plus avancées que le simple scrutin municipal « fléché ». La relation contractuelle des grandes agglomérations avec les régions a fait également l’objet de nombreuses interventions des présidents, notamment de Gérard Collomb et de Michel Destot, qui ont appelé à une co-production entre les régions et les communautés du développement économique et souhaité une relation d’égal à égal.

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr

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