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Dossier spécial "23e convention de l'AdCF"

Accueillie à Biarritz du 3 au 5 octobre dernier, la 23e convention nationale de l'intercommunalité intervenait en amont du lancement de la concertation officielle sur le projet de reforme de la décentralisation engagé par le gouvernement. Organisée en même temps que les États généraux de la démocratie territoriale du Sénat, ce congrès a permis de mettre en débat les propositions de l'AdCF en vue de nouvel acte de décentralisation, l'association étant parallèlement engagée depuis près de deux ans dans l'accompagnement des communautés dans le chantier de recomposition de la carte intercommunale. Sur le fondement des 68 schémas départementaux de coopération intercommunale adoptés, les préfets devraient solliciter les délibérations de plusieurs milliers de collectivités en quelques semaines. Du jamais vu. Les 1700 élus et cadres intercommunaux présents à Biarritz pour cette convention ont donc pu mettre à profit ces journées d'échanges pour préparer les échéances de juin 2013 et de mars 2014 et anticiper les changements de "modèles" : évolution des périmètres, redéfinition des pactes fiscaux communes-communauté, approfondissement des mutualisation engagées, nouvelles montée en gamme des compétences stratégiques (urbanisme, développement économique, etc.).


"Politiques territoriales : l'heure de faire ensemble"


Cette 23e édition de la convention nationale de l'intercommunalité avait lieu sur le thème "Politiques territoriales : l'heure de faire ensemble". 

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Vous avez pris part à cette 23e convention? Nous souhaitons recueillir vos appréciations dans le cadre d\'une enquête de satisfaction :
 

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Élection directe des conseillers communautaires : l'heure de décider


La 23e convention de l'AdCF de Biarritz a confirmé les 3, 4 et 5 octobre 2012 l'engagement volontariste des présidents de communautés en vue des prochains rendez-vous législatifs liés au nouvel acte de décentralisation. Malgré la clôture des inscriptions dès le 7 septembre, 1700 participants ont assisté aux débats des trois jours, marqués cette année par la tenue en parallèle des États généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Élection directe des conseillers communautaires en 2014, renforcement des communautés dans le champ de l'urbanisme, consolidation de l'axe régions-communautés à travers les politiques contractuelles, telles ont été les principales orientations demandées par l'AdCF. 

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Acte III de la décentralisation : renforcer le "faire ensemble" entre régions et communautés

Le second thème majeur abordé à Biarritz aura été celui de la clarification des compétences et de la gouvernance des politiques territoriales. Placée au cœur des nouvelles propositions de l'AdCF, largement diffusées grâce au relais de la Gazette des communes (cf. cahier détaché de son édition du 29 septembre), cette clarification est la principale attente exprimée à la veille de l'acte III. 

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Cécile Duflot : « Il faut changer d'échelle » pour penser l'urbanisme

La ministre de l'Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a fait part le 4 octobre devant les congressistes de Biarritz de ses convictions personnelles en faveur de l'urbanisme intercommunal. Des propos qui sont venus répondre aux attentes exprimées plus tôt par Daniel Delaveau et par les adhérents de l'AdCF lors de l'assemblée générale de l\'association tenue la veille.

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Assemblée générale de l\'AdCF : déploiement de l\'activité et recomposition du conseil d\'orientation de l\'association

L'assemblée générale de l'AdCF du 3 octobre dernier, au-delà de sa partie statutaire, a été l'occasion pour les adhérents de se prononcer sur la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération et sur les positions de l'AdCF à la veille du nouvel acte de décentralisation. Georges Labazée, président du conseil général des Pyrénées Atlantiques et sénateur, est venu conclure ce rendez-vous des adhérents de l'AdCF évoquant la très prochaine livraison du rapport qui lui a été confiée sur le devenir des contrats de projet Etat régions.

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Ce que disent les adhérents de l\'AdCF : les délibérations de l'assemblée générale du 3 octobre 2012

Comme en 2010 à Dijon et à Rennes en 2011, les adhérents de l'AdCF ont pu se prononcer de manière interactive (à l'aide de boîtiers électroniques) sur les grands dossiers de la fin du mandat et sur les positions associatives en vue d'un nouvel acte de décentralisation. Quelques résultats du sondage réalisé en assemblée générale.

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Les débats de Biarritz : anticiper les changements de modèle…

Outre les deux grandes séances plénières qui auront réuni respectivement 1500 et 1300 participants dans la grande salle de la Gare du Midi, 6 forums et 6 ateliers ont été proposés aux participants durant les deux jours pour traiter de différents sujets de préoccupation des communautés : redressement productif, gestion des espaces urbains, solidarités fiscales, politiques de santé, PLU intercommunal, fusions de communautés, modernisation des valeurs locatives, nouvelles tarifications des services publics environnementaux…
Retrouvez les supports visuels des ateliers et forums de la convention.


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Décentralisation, scrutin fléché en 2014 et carte de l'intercommunalité : entretiens avec les acteurs publics

Cette année, Acteurs publics TV avait posé son plateau à Biarritz durant les trois journées de la convention nationale de l'intercommunalité. Des élus membres de l'AdCF mais aussi les personnalités invitées comme Madame Marylise Lebranchu, MM. Alain Rousset ou Jean-Léonce Dupont ont pu exprimer leurs attentes et leurs visions de l'architecture des pouvoirs locaux et du fonctionnement de l'intercommunalité à la veille de l'Acte 3 de la décentralisation.


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Retrouver la convention de Biarritz en images 



Retrouvez une sélection de photos de la convention de Biarritz :
http://www.adcf.org/5-408-Diaporama2012.php

Copyright : Lionel Pagès pour l'AdCF.




Retrouver également les dessins de Mohammed Chahid diffusés dans le cadre des sessions plénières de la convention de Biarritz. (à venir)

Copyright : Mohammed Chahid pour l'AdCF.


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