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Aménagement du territoire

Lancement de la concertation nationale pour la refonte de la politique de la Ville

François Lamy, ministre délégué à la ville, a ouvert jeudi 11 octobre 2012 une démarche de concertation visant à refondre la politique de la ville. Cette concertation d’une durée de trois mois consistera à alimenter le projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville annoncé par Cécile Duflot pour le premier semestre 2013. Les représentants de l’AdCF lors de cette réunion de lancement se sont félicités des perspectives encourageantes dessinées pour assurer la montée en puissance des intercommunalités dans les politiques de cohésion urbaine.

Annoncée par François Lamy lors du conseil des ministres du 22 août 2012, la concertation nationale pour la refonte de la politique de la ville est désormais engagée sous le mot d’ordre « Quartiers : engageons le changement ». La réunion de lancement s’est tenue à Roubaix jeudi 11 octobre en présence de nombreux participants dont une délégation de membres du conseil d’administration de l’AdCF (Valérie Létard, Patrick Braouezec, Rémi Pauvros).
D’une durée de 3 mois, elle sera pilotée par un comité opérationnel réunissant l’ensemble des acteurs directement associés à la politique de la ville : ministères et opérateurs de l’Etat, élus, associations, acteurs économiques, bailleurs, professionnels et habitants, au total environ 150 participants. Les principales conclusions de la concertation seront présentées à l’occasion d'un comité interministériel des villes (CIV) programmé début 2013. Les décisions qui seront prises lors de ce comité interministériel seront déclinées dans le projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville déjà annoncé par Cécile Duflot.
La concertation prendra la forme de trois groupes de travail qui se réuniront à sept reprises chacun :
- Le premier groupe, consacré à la réforme de la « carte de la géographie prioritaire », sera présidé par Claude Dilain, sénateur (PS) de Seine-Saint-Denis et Nicole Klein, préfète hors classe. Il s’attachera à étudier la réforme des zonages voire leur suppression, dans certains cas, notamment au profit de territoires prioritaires qui distinguent les villes entièrement défavorisées des villes qui n’ont que certains quartiers défavorisés. Les exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties ou la baisse du taux de TVA pour la construction de logements sociaux seront également abordées. Concrètement, à l’échelle d’un territoire couvert par 3 ou 4 zonages différents – ZUS, ZFU, ZRU, PRU, CUCS –, le ministre désire engager une réforme qui pourrait instaurer un périmètre unique.
- Le deuxième groupe, intitulé « contractualisation, gouvernance et évaluation », sera dirigé par Annie Guillemot, maire (PS) de Bron et Claude Morel, préfet des Landes. La proposition du gouvernement vise à mettre en œuvre un contrat unique liant les opérations de rénovation urbaine et les actions de cohésion sociale, voire avec les programmes de réussite éducative ou certaines actions de prévention qui ne sont pas forcément intégrés dans les CUCS. Ce contrat unique couvrirait des quartiers prioritaires définis par la réforme du zonage.
- Le groupe de travail présidé par Stéphane Beaudet, maire (UMP) de Courcouronnes, et Françoise Bouygard, conseiller maître à la Cour des comptes, est intitulé « projet de territoire, priorités thématiques de l’intervention ». Concernant la mise en œuvre d’actions relevant de la politique de la ville, le ministère privilégie quatre axes prioritaires : l’emploi, l’éducation, la lutte contre les discriminations et le soutien au milieu associatif. Les participants à la réunion de lancement de la concertation nationale ont également pu évoquer le sujet des politiques de peuplement, les questions éducatives et scolaires, ou encore la sécurité et la prévention de la délinquance.
Plusieurs membres du conseil d’administration de l’AdCF ont pris part à la journée de Roubaix : Valérie Létard (sénatrice, présidente de Valenciennes Métropole), Patrick Braouezec (président de Plaine Commune) et Rémi Pauvros (député, président de Maubeuge Val de Sambre) l’AdCF a pu affirmer sa position visant à appréhender la géographie prioritaire à une échelle élargie en lien avec les stratégies et politiques publiques permettant d’accroître les flux entre les différentes composantes de la ville et de l’agglomération.

Les actions agissant à l’échelle du quartier (Gestion urbaine et sociale de proximité – GUSP) doivent compléter les politiques volontaristes d’agglomération visant à réguler les grands « marchés urbains » (foncier, immobilier, emploi, mobilités, commerce, etc.), tandis que la péréquation financière au sein des agglomérations, inscrit dans les futurs contrats, doit permettre la réduction des disparités sociales et territoriales. Sur ce sujet, l’AdCF a pris acte avec satisfaction de la mission confiée par François Lamy au député-maire de Sarcelles, François Pupponi, sur les modalités de mise en œuvre de la solidarité intercommunale et financière.
L’AdCF s’est également prononcée pour que les programmes de rénovation urbaine (PRU) et les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) soient à l’avenir conçus et pilotés à l’échelle de l’agglomération, en liaison étroite avec les communes. Il s’agit de systématiser la contractualisation à l’échelle des agglomérations pour impliquer leurs grandes compétences sectorielles de droit commun (transports, économie, action foncière, logement, équipements collectifs, etc.) dans le désenclavement des quartiers défavorisés. Il est en ce sens primordial de remettre au goût du jour un projet de territoire intégré avec un volet cohésion sociale affirmé.
A l’issue de cette journée et dans la continuité de la rencontre entre François Lamy et Daniel Delaveau le 10 juillet 2012, la contribution active de l’AdCF à la concertation nationale semble d’autant plus importante que des perspectives de montée en puissance des communautés sont attendues. Il est dès lors primordial que les élus intercommunaux puissent apporter leur expertise et leur connaissance des réalités territoriales.



Zoom sur la géographie prioritaire


En matière de politiques de la ville, trois types de zonages coexistent en France.
1. Les zonages règlementaires ont été définis en 1995 par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) puis en 1996 dans le cadre de la loi relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV). Depuis lors, les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de revitalisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU) se traduisent par des avantages dérogatoires destinés à favoriser le développement économique, l’emploi et la diversification sociale et fonctionnelle de ces quartiers. Ces zonages répondent à une logique en « poupées gigognes » construite en fonction de l’intensité des difficultés qui caractérisent ces quartiers. Aujourd’hui, on dénombre 751 zones urbaines sensibles (ZUS) qui concentrent 4,4 millions d’habitants ; 435 zones de revitalisation urbaine (ZRU) qui comptent 2,9 millions d’habitants ; 100 zones franches urbaines (ZFU) qui comptent 1,6 millions d’habitants.
2. Les quartiers de la rénovation urbaine sont inclus dans le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) consécutif à la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Les projets de rénovation urbaine mis en œuvre localement dans un cadre contractuel entre l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) et les collectivités locales (communes et intercommunalités) visent à conduire des opérations d’amélioration des espaces urbains (développement d’équipements publics, réhabilitation et résidentialisation de logements locatifs sociaux, démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements et développement d’une nouvelle offre de logements aux formes et aux statuts diversifiés). 542 sites sont éligibles à un conventionnement PRU (112 de ces sites sont en dehors des ZUS) qui concentrent 3,4 millions d’habitants.
3. La géographie contractuelle a tout d’abord pris la forme de Contrats de ville dans les années 1990 puis de Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Le comité interministériel des villes du 9 mars 2006 a en effet lancé ce nouveau type de contrat destiné à prendre le relais des contrats de ville (2000-2006). Au sein de ces nouveaux contrats, l’intervention de l’État en faveur des quartiers en difficulté est centrée sur cinq champs prioritaires : emploi et développement économique, habitat et cadre de vie, réussite éducative, santé, prévention de la délinquance et citoyenneté. Conclus pour une durée de trois ans renouvelables (2007-2009), les Cucs ont été renouvelés jusqu’en 2014. La mise en place des Cucs a ouvert l’ère d’une nouvelle géographie contractuelle, définie selon une méthode plus déconcentrée. En effet, si la Délégation interministérielle à la ville (DIV) a défini une première liste de quartiers à partir de données socio-économiques et de propositions des préfets, la possibilité a été laissée aux acteurs locaux de la compléter. Au total, 2 493 quartiers (70% ne sont pas classés en ZUS) ont été retenus alors qu’ils étaient 1 300 dans les contrats de ville 2000-2006. Ces 2 493 quartiers rassemblent 8,3 millions d’habitants.

Contacts AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr & c.lanoir@adcf.asso.fr

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