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Institutions et pouvoirs locaux

Nouvel acte de décentralisation : les propositions de l’AdCF remises au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault

Elaborées lors des universités d’été des instances nationales de l’AdCF, tenues à Vendôme (Loir-et-Cher), les 28 et 29 juin 2012, les propositions de l’association se présentent sous la forme d’un document détaillé (72 pages) qui porte sur le fonctionnement et le financement de l’intercommunalité mais également sur les grands domaines de compétences des communautés.

A l’occasion de sa rencontre avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 20 juillet 2012, le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, avait remis ces propositions* en vue du nouvel acte de décentralisation mais aussi des différentes lois sectorielles en préparation (voir PDF, téléchargeable ci-dessous). Accompagné de membres du bureau exécutif de l’AdCF (Estelle Grelier, présidente de la communauté de Fécamp, députée de Seine-Maritime et Michel Piron, président de la communauté de communes des Coteaux du Layon, député du Maine-et-Loire), Daniel Delaveau a soutenu devant le Premier ministre la forte complémentarité des institutions régionales et intercommunales pour dessiner ce nouvel acte.

L’AdCF rappelle dans les premiers chapitres du document ses suggestions pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité, procéder à l’élection directe des conseillers intercommunaux en 2014, amplifier le processus d’intégration des intercommunalités tant en termes de compétences, de ressources que d’équipes administratives.
Le document synthétise par ailleurs les principales propositions de l’association dans les domaines de l’aménagement du territoire, des politiques de cohésion urbaine, du développement économique et de l’emploi, de l’urbanisme, de l’habitat, des transports, de l’environnement (énergie-climat, déchets, eau-assainissement), de la santé et de l’action sociale, de la culture…

L’AdCF souhaite promouvoir à travers ses propositions une nouvelle gouvernance des politiques territoriales appuyée sur une contractualisation renouvelée avec les différentes autorités régionales (conseils régionaux, services déconcentrés de l’Etat, agences régionales) et l’affirmation de « chefs de file » tant des documents de planification que de la contractualisation. La conférence régionale des exécutifs (CRE) incarne pour l’AdCF une instance essentielle qu’il faudra réactiver et renforcer pour organiser la « territorialisation » des politiques publiques. Aux côtés des régions chargées de coordonner et d’impulser, les intercommunalités seront de plus en plus les acteurs opérationnels de cette territorialisation.

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr

* Le document de l’AdCF sera soumis pour approfondissement aux débats de la 23ème convention nationale de l’intercommunalité de Biarritz, les 3, 4 et 5 octobre 2012 et constituera également sa nouvelle contribution aux Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat auxquels participera une délégation de l’AdCF.
Il a également été publié dans la collection des cahiers détachables de La Gazette des Communes en septembre 2012 :

Télécharger la version du document publié par La Gazette des Communes 



Décentralisation : Ie gouvernement précise le cadrage de la réforme

Par un communiqué de l’Elysée relatant le conseil des ministres du 22 août 2012, le gouvernement confirme qu’un nouvel acte de la décentralisation sera engagé : « le Gouvernement présentera en décembre un projet de loi qui traduira la nécessité de donner des compétences nouvelles aux collectivités locales, de mieux articuler leur action dans un objectif d'efficacité et de lisibilité pour le citoyen. Dans le même mouvement, la réforme de l'Etat sera conduite, sur des bases nouvelles associant les agents publics et leurs représentants et tournant résolument le dos à la méthode de la RGPP. »

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