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Les communautés et l'urbanisme

Publiée en octobre 2008 à l'occasion de la 19e convention nationale de l'AdCF, l'étude « Les communautés et l'urbanisme » dresse un état des lieux sur le niveau actuel d'engagement de l'intercommunalité sur cette compétence stratégique (PLU, instruction des autorisations du droit des sols).

Cette étude a nourri les travaux du comité opérationnel urbanisme du Grenelle et comporte à ce titre des pistes de réflexion et des préconisations pour assurer une plus grande cohérence des différents documents de planification territoriale (SCOT, PLU, PLH, PDU…).

Après avoir été diffusée aux présidents des communautés adhérentes de l'AdCF, cette publication a été transmise aux parlementaires pour éclairer les enjeux des projets de loi "Grenelle". 

Plusieurs des sujets abordés par l'étude ont depuis été largement évoqués par le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement et notamment celui de la maîtrise d'ouvrage communautaire du Plan Local d'Urbanisme.





 

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