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Finances et fiscalité

Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètre.

La mise en œuvre de la réforme territoriale va se traduire, après réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) par de nombreuses réorganisations de périmètres intercommunaux : rattachement de communes isolées, fusions de communautés, retraits de communes, changements de statuts ou de catégorie fiscale… Une nouvelle publication de l’AdCF, sous forme de guide méthodologique, revient sur les incidences fiscales et financières de ces recompositions. Guide mis à jour au 30 septembre 2012.






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