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La péréquation au cœur des débats fiscaux et financiers du Tour de France

Tout en permettant d’évoquer les incidences fiscales et financières des recompositions de périmètres ainsi que la dynamique du nouveau panier fiscal des communautés, les débats des rencontres régionales auront surtout privilégié la question de la péréquation à travers les modalités d’entrée en vigueur du nouveau FPIC.

Intervenant en général en deuxième partie des rencontres, la présentation des dispositions des récentes lois de finances, illustrée par la cartographie des impacts des réformes réalisée par l’AdCF, est suivie de débats principalement centrés sur le thème d’actualité : la péréquation et les règles de fonctionnement du FPIC.
En toute logique, la tonalité des débats sur la péréquation nationale aura été très marquée par les contextes régionaux et la situation des territoires par rapport au nouveau FPIC, certaines régions comprenant une forte majorité de contributeurs (Ile-de-France, Rhône-Alpes…) et d’autres étant massivement bénéficiaires (Picardie). Après rappel des longs débats qui ont conduit aux dispositions de la loi de finances pour 2012, aux choix des critères de richesses et de charges, de la pondération « logarithmique » des populations en substitut de la méthode des strates, de l’articulation entre les différents mécanismes de péréquation… l’AdCF a présenté lors de chaque rencontre des cartes permettant de visualiser les incidences du dispositif sur les territoires de la région et des régions limitrophes. Réalisées à partir des dernières simulations de décembre 2011, ces cartes n’ont pu intégrer les dernières notifications mais demeurent illustratives des dynamiques régionales et permettent d’engager le débat. Lors de nombreuses rencontres, il a pu être vérifié le déficit d’information dont disposaient les élus sur le fonctionnement du FPIC. Il était de fait utile de revenir sur la généalogie de la réforme, les objectifs de montée en puissance prévue du dispositif mais aussi les sujets les plus exposés à d’éventuelles évolutions législatives.
De présentation complexe, notamment en raison des nouveaux modes de calcul du potentiel financier intercommunal agrégé (PFIA), l’architecture d’ensemble du mécanisme n’apparaît pas en elle-même critiquée même si certains participants des rencontres n’ont pas manqué d’employer l’expression d’ « usine à gaz ». C’est en revanche le paramétrage fin du dispositif qui suscite des incompréhensions, notamment la correcte évaluation des richesses et des charges. De nombreux élus sont revenus sur la pondération du PFIA par la population (coefficient logarithmique) en souhaitant qu’elle soit objectivée. D’autres se sont interrogés sur la soutenabilité du dispositif au fur et à mesure de sa montée en puissance. L’AdCF a également souligné la difficulté de projeter à l’horizon 2016 les montants des prélèvements et reversements individuels compte tenu du nombre important de paramètres susceptibles d’évoluer, d’une part en raison de la « clause de revoyure » prévue en septembre prochain mais également sous l’effet de l’évolution de la carte intercommunale. Alors que les communes isolées apporteront en 2012 environ 50% des prélèvements, le FPIC aura un effet incitatif important sur leur regroupement et le partage de leurs richesses avec d’autres au sein d’une communauté. Les rencontres régionales ont en tout état de cause permis de bien expliciter les options laissées aux conseils communautaires pour, le cas échéant, fixer des clefs de partage des prélèvements ou reversements entre la communauté et ses communes membres distincts de ceux définis par la loi. Lors de la rencontre d’Amiens, le 11 avril, Valérie Létard, présidente de la communauté d’agglomération de Valenciennes métropole, a présenté les modalités retenues à l’unanimité du conseil communautaire pour fixer des critères adaptés à la situation particulière du Valenciennois.

Retrouver les supports visuels de présentation des rencontres à télécharger



Actualités sur le financement du secteur public local


Lors des dernières rencontres du tour de France, une intervention de représentants du groupe Caisse d’épargne, partenaire de l’AdCF, a été ajoutée au programme pour offrir un débat sur l’actualité de l’accès des collectivités au crédit. Ce temps d’information permet de revenir sur les contraintes de liquidités que rencontrent les prêteurs, sur la place laissée subitement vacante par le retrait de Dexia, les nouvelles conditions de taux et de durée proposées par les banques, les diverses solutions de diversification des sources de financement du secteur public local en 2012 et dans les prochaines années. Les témoignages recueillis lors de ces rencontres révèlent des situations très contrastées entre collectivités, certaines ayant éprouvé d’importantes difficultés à trouver des financements quand nombre d’autres déclarent avoir trouvé des solutions, souvent il est vrai à des conditions un peu moins favorables que par le passé récent.
Ce temps de discussion permet également de rappeler les échéances prévues, dans les meilleures des hypothèses, pour l’intervention du nouveau pôle bancaire public (créé par la CDC et la banque postale) et l’état des discussions sur le projet d’agence de financement après la remise du rapport du gouvernement. La capacité actuelle des grandes collectivités à trouver des solutions de financement satisfaisantes sur les marchés obligataires desserre quelque peu la concurrence entre collectivités sur le marché bancaire classique. De même, la mise à disposition progressive par la CDC de l’enveloppe prélevée sur les fonds d’épargne apportera une bouffée d’oxygène appréciable et est attendue de tous. Chacun a néanmoins conscience du caractère provisoire ou réversible de ces solutions et du problème structurel qui reste posé, à long terme, au financement du secteur public local.



Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr; c.delpech@adcf.asso.fr

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