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Intercommunalité 2012 : le nouveau bilan de la DGCL

Récemment paru, un bulletin d’informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dresse un bilan de l'intercommunalité en 2012, avant la mise en œuvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale). En 2012, les communautés de communes regroupent en moyenne 13,2 communes et 11 500 habitants.

Dans notre édition du 10 février dernier, nous faisions état du bilan global du déploiement territorial de l’intercommunalité à fiscalité propre à l’échelle nationale.
La France intercommunale s’étend sur 96,2% des communes et 90,2% de la population française». 17.368 groupements de collectivités territoriales étaient recensés au 1er janvier 2012 dont 2.581 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et 14.787 syndicats. Le nombre de ces derniers tend à diminuer, à un rythme annuel moyen de 1,7 % depuis 1999. Ce rythme devrait s’accélérer courant 2012 et 2013 en application du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales, même s’il convient de distinguer les différentes familles de syndicats (cf. tableau ci-après).

Répartition des syndicats au 1er janvier 2012 (source BANATIC)


Catégorie

Nombre
% du total de syndicats
% du total de gpts
Syndicat de communes
11 529
78,0 66,4
Syndicat mixte fermé
2280 15,4 13,1
Syndicat mixte ouvert
978 6,6 5,6
Total 14787 100 85,1


Au delà de ce simple bilan comptable, il est intéressant de souligner la progression de la population moyenne des intercommunalités à fiscalité propre : selon la DGCL, elle atteint près de 23 000 habitants au 1er janvier 2012 contre un peu plus de 20 000 en 1999. Dans le même temps, le nombre moyen de communes regroupées s’élève à 13,7 communes contre 11,4 en 1999.
Aujourd’hui, les communautés de communes regroupent en moyenne 13,2 communes et 11 500 habitants. « Dans 30 départements, parmi les plus ruraux, la taille de ces communautés en nombre de communes et d’habitants est inférieure à la moyenne nationale. La moitié des CC compte moins de 11 communes. 22 d’entre elles sont constituées de 2 communes. Une CC sur 2 regroupe moins de 8 200 Habitants », observe la DGCL.


Des communautés à géométrie variable / Verbatim :

« La taille des CC semble globalement conditionnée par le niveau d’intégration. Les CC à fiscalité professionnelle unique, dont la DGF est bonifiée pour l’exercice de compétences élargies, rassemblent davantage d’habitants sur un territoire plus vaste (15 600 habitants et 13,5 communes) que les CC à fiscalité additionnelle (8 500 habitants et 13,3 communes) et les CC à fiscalité professionnelle unique sans bonification de la DGF (6 600 habitants et 9,1 communes).
Le seuil de 5 000 habitants et plus fixé par la loi du 16 décembre 2010 pour la constitution d’EPCI à fiscalité propre, qui peut être abaissé pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces et qui n’est pas applicable aux intercommunalités dont le territoire est situé en zone de montagne, est atteint par la très grande majorité des EPCI à fiscalité propre. Sur un total de 623 EPCI dont la population est inférieure à ce seuil, 373 ne comprennent pas de zone de montagne soit 15,8 % des CC. Elles étaient 386 CC dans ce cas au 1er janvier 2011. Réparties sur 66 départements, ces 373 communautés fédèrent entre 2 et 28 communes et rassemblent au minimum 474 habitants. Les départements de la Marne, de l’Orne et de la Dordogne dont l’émiettement communal est relativement important, regroupent 22% d’entre elles. »


En savoir plus :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_88___2012___bila/downloadFile/file/BIS_88.pdf?nocache=1331542922.06


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