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Santé et action sociale

Dossier spécial "Santé et territoires"

Compte tenu de l’importance de la santé dans l’attractivité d’un territoire, dans les économies locales et le bien-être des populations, un projet de territoire ne peut plus s’exonérer d’un volet sanitaire. Mobilisée depuis 2008 sur ces questions, l’AdCF met à disposition de ses adhérents un dossier spécial rassemblant des articles d’actualité, ses positions associatives et des ressources documentaires. L’AdCF souhaite contribuer à une meilleure information des élus et cadres communautaires sur les politiques sanitaires et les réorganisations en cours de l’offre de soins et des modes de prise en charge.

La santé est engagée dans une profonde réorganisation liée à la mise en œuvre de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 et à des contraintes budgétaires fortes. Les projets régionaux de santé (PRS) intégrant les schémas régionaux d’organisation sanitaire de 4ème génération (2011- 2016) sont peu à peu adoptés. Les coopérations inter-hospitalières, sous diverses formes juridiques, s’installent progressivement. De nombreuses maisons pluridisciplinaires de santé se créent. Ces réorganisations modifient l’offre de soins des territoires et s’efforcent de remédier aux déséquilibres constatés entre l’offre et les besoins de soins. De nouvelles répartitions de services entre des établissements hospitaliers en découlent.

Dès 2008, l’AdCF s’est investie dans la préparation de la réforme et des enjeux qu’elle posait. Ce travail s’est poursuivi par des amendements lors de la discussion parlementaire et un suivi de son application. Le prolongement logique de cette action sur le cadre national de la politique de santé a été la désignation de plus de 400 représentants de communautés tant au sein des conférences régionales de la santé et de l’autonomie que des conférences de territoires. Au programme de l’AdCF en 2012-2013 figure un suivi attentif des initiatives locales (contrats locaux de santé, maisons de santé, coopération entre établissements de soins) concourant à l’accès aux soins dans les territoires et aux politiques de prévention en lien avec les professionnels de la santé. 

Actualité


L’échelle territoriale d’analyse et d’intervention dans la santé, tout comme les méthodes et les outils à mobiliser dans les territoires sont l’objet de rapports et documents sur lesquels peuvent s’appuyer les communautés d’agglomération, les communautés de communes ou encore les pays pour développer leur diagnostic et élaborer ou compléter un projet santé. L’AdCF vous propose un accès commenté à l’actualité des derniers rapports concernant « santé et territoires ».


Les contrats locaux de santé en question : retour sur la rencontre "Santé et territoires" du 7 février 2012

La journée « Santé et territoires » organisée le 7 février 2012 par l’AdCF, en partenariat avec la Caisse des dépôts et Etd a permis d’explorer les logiques à l’œuvre au sein des Agences régionales de santé (ARS) et des projets régionaux de santé (PRS). La mise en place des contrats locaux de santé sera tributaire de la mobilisation des acteurs locaux et de la motivation des Agences régionales de santé.

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La Cour des Comptes s’inquiète d’une présence médicale inégale sur le territoire et de la difficile montée en puissance des coopérations hospitalières

A l’occasion de son rapport annuel de 2011 sur l’application des lois de financement et l’analyse des comptes de la sécurité sociale, la Cour des Comptes aborde la démographie médicale et les coopérations hospitalières. Ces deux questions concernent directement la question « santé et aménagement du territoire » abordée dans le dossier « Intercommunalités » n° 157 de juillet 2011.

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Définition des zones prioritaires pour l’appui à l’installation des professionnels de santé

Un arrêté du 21 décembre 2011 précise les modalités de classement de zones bénéficiant de mesures favorisant une meilleure répartition des professionnels de santé et des maisons, pôles et centres de santé. Ces périmètres ont des conséquences directes sur les actions de collectivités locales en ouvrant par exemple le droit à remboursement de TVA sur des travaux d’aménagement de maisons de santé.

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Santé : la démographie médicale au scanner du Conseil de l’Ordre

Alors que la proposition de loi de Jean Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine, visant à alléger les mesures incitatives en faveur de l’installation des médecins en zone de faible densité poursuit son chemin au Parlement (cf. AdCF Direct du 18 février 2011), le Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) publie son Atlas 2011. Ce document très détaillé illustre le déficit croissant de médecins par rapport à la progression de la population et les déséquilibres géographiques.

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Les bassins de vie « en danger » identifiés par l’Ordre des médecins
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a présenté, le 15 novembre, sa nouvelle édition des Atlas régionaux de la démographie médicale avec, pour la première fois, une analyse à l’échelle des bassins de vie. Un outil qui sera utile pour les Agences et conférences régionales de santé, dans le cadre de leur travail de redéfinition des territoires de soins de premier recours.

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La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » passée au crible par les députés
Dans un volumineux rapport présenté le 31 mars 2011, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dresse un bilan mitigé de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adoptée le 21 juillet 2009. Les deux co-rapporteurs, les députés Christian Paul (Nièvre) et Jean-Marie Rolland (Yonne) évaluent le fonctionnement des Agences Régionales de Santé, les coopérations hospitalières ou encore les effets de la loi sur la démographie médicale.

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Ressources documentaires 

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » ouvre à des coopérations entre établissements de soin, à des contrats locaux de santé permettant de remodeler les modalités d’accès aux soins. Les territoires peuvent se saisir d’outils pour lesquels des éclairages sont nécessaires tant sur leur contenu que sur les pratiques locales. Le dossier « Santé et territoires » d’Intercommunalités n°157 de juin 2011 apporte des éclairages sur les initiatives menées dans les territoires tout comme les ressources mises à votre disposition.


Un dossier "santé et territoires" à retrouver dans le mensuel de l’AdCF, Intercommunalités

Les inégalités territoriales en matière de santé est un mal dont le diagnostic est largement partagé. Le remède à administrer fait quant à lui l’objet de débats entre spécialistes de l’organisation sociale, économique et politique. Ils touchent à la remise en cause de la liberté d’installation des médecins, à la responsabilité financière des autorités publiques, à la place accordée aux élus dans les nouvelles instances telles que les agences régionales de santé…

Avec les interviews de Nora Berra, secrétaire d’Etat à la Santé, de Jean-Marie Rolland, député de l’Yonne et rapporteur de la loi HPST à l’Assemblée nationale, d’André Rossinot, président du Grand Nancy, et du docteur Pierre Haas, président de la Fédération française des maisons de santé.

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Santé et territoires : une étude de l'AdCF
Réalisée par le cabinet CODE avec le soutien de la DATAR et publiée dans la collection "Les notes territoriales de l'AdCF" en septembre 2008, cette étude dresse un panorama national de la présence hospitalière  et apporte des clés de lecture sur la démographie médicale.
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Vers un statut juridique des Maisons de santé et la disparition des «contraintes pesant sur les médecins»

18 mois à peine après sa promulgation, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est en voie de subir un premier toilettage afin, notamment, de doter les Maisons de santé d'un statut juridique ad hoc et de faciliter l'exercice « collectif » de la médecine de ville.

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Maisons de santé : mise en place des financements de l’Etat

La montée en puissance des projets de maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ne se dément pas. Pour couvrir les 250 maisons annoncées lors du CIADT de mai 2010, l’Etat par une circulaire de la Datar du 12 mai 2011 précise les conditions d’utilisation par les préfets des crédits du Fonds national d’aménagement et de développement des territoires (FNADT).
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Santé et territoires : un guide pour développer les coopérations en matière de « santé »

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap) et la Direction générale de l'offre de soins publient un guide décryptant les modalités de coopération entre établissements de santé et médico-sociaux. Un document à connaître pour nourrir les travaux des Conférences régionales de santé.

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Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr

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