Thématiques

Aménagement du territoire

Evaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural : une réhabilitation du développement local ?

« Quels leviers pour le développement des territoires ruraux ? ». A cette question explorée par de nombreux rapports, les députés Germinal Peiro et Jérôme Bignon répondent en mettant l’accent sur l’« implication des acteurs ». Dans leur rapport d’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural ils font état du « sentiment largement répandu d’abandon du monde rural par l’Etat » et expriment 20 recommandations

Le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle dédié à la politique d’aménagement du territoire en milieu rural, confié à Germinal Peiro (député de la Dordogne) et Jérôme Bignon (député de la Somme) ne s’appesantit pas sur le diagnostic des dynamiques des espaces ruraux. Considérant la progression démographique et l’impact des mobilités constatés dans les territoires ruraux, les députés récusent toute analyse en termes de déclin ou de dévitalisation et optent au contraire pour un accompagnement des mutations à l’œuvre.

Rattacher l’aménagement du territoire au Premier ministre

Un premier ensemble de propositions des rapporteurs porte sur les objectifs et l’organisation nationale de la politique d’aménagement du territoire. L’Etat doit assurer « l’égalité républicaine », « l’équilibre du développement » et « la péréquation financière ». A cette fin, l’amélioration de la coordination des politiques d’aménagement du territoire en milieu rural est sollicitée. Il est demandé le rattachement d’un ministre de l’aménagement de plein exercice au Premier ministre, un meilleur suivi du financement des politiques rurales et la réunion annuelle de la Conférence de la ruralité. Tout en prévenant contre les risques de concentration excessive de l’action publique, des activités économiques ou de la construction de logement dans les plus grandes métropoles, le rapport souligne les complémentarités entre villes et campagne et le rôle des villes petites et moyennes. Au titre des dispositifs d’accompagnement, la profusion excessive des appels à projet suscite de leur part une recommandation pour « assurer une complémentarité entre les dispositifs prioritaires (zonages) et les procédures sélectives (appel à projets) ». Le maintien et la révision régulière des zonages (ZRR, aides à finalités régionales) sont considérés comme indispensables.

Le territoire de projets : « clarifier l’avenir des pays »

Les deux parlementaires se montrent soucieux de clarifier l’avenir des pays et de ne pas casser leurs dynamiques compte tenu de l’insuffisante structuration de nombreuses intercommunalités pour porter seules l’animation de projet et la participation de la société civile.
Plusieurs de leurs préconisations renouent ainsi avec les mots d’ordre traditionnels du développement local visant à promouvoir des « territoires de projet porteurs d’une identité propre… organisés de façon souple à l’échelle du bassin de vie, sans référence à une taille critique…impliquant des parties prenantes par l’équivalent d’un conseil de développement. » La mise en réseau de ces territoires est promue « même sur des territoires non contigus, par exemple sur des filières économiques, et avec une mise en commun de l’ingénierie publique locale ».

Mutualiser pour accroître l’ingénierie publique locale

Marc Fesneau, président de la communauté de communes Beauce et Forêt, lors de son intervention devant les rapporteurs le 5 juillet 2011 (voir AdCF Direct n°601 du 8 juillet 2011), au nom de l’AdCF, avait souligné le besoin d’organisation des territoires et insisté sur le défi tenant à l’ingénierie pour les espaces ruraux en évoquant des exemples de mutualisation de personnels entre communes et communautés ou entre communautés. Cette perspective est présente dans le rapport qui appelle à une « réorientation des ressources des communes et de leurs groupements vers l’ingénierie publique locale » et à « la mise en commun des ressources à l’échelle du territoire ou par une coopération entre plusieurs territoires en fonction de leurs tailles. » C’est de fait toute la logique initiale de la politique des pays qui se retrouve réhabilitée par le rapport, comme l’avaient fait en substance les conclusions des Assises des territoires ruraux en 2010.

Progresser vers l’urbanisme intercommunal

Partant d’une volonté de « généraliser rapidement l’élaboration des SCOT », les députés souhaitent « inciter les communes à transférer aux intercommunalités les pouvoirs de décision en matière d’urbanisme et à se doter de documents d’urbanisme ». Les problématiques foncières sont évoquées pour rappeler l’urgence de lutter contre le mitage et l’artificialisation des terres. Mais ces orientations ne sont assorties que d’une mesure concrète : « évaluer avant la fin de l’année 2013 l’efficacité des dispositions de la loi de modernisation agricole relatives à la protection du foncier. »

Un passage en revue des politiques sectorielles

Outre ses préconisations générales et transversales, le rapport analyse les domaines majeurs de l’aménagement des territoires ruraux : services publics, transports, logement, santé, économie et emploi, agriculture, tourisme ou encore communications électroniques.
On relèvera parmi les préconisations sectorielles issues de ce long passage en revue :
- favoriser la mise en réseau des acteurs de santé sur chaque territoire et conclure des contrats locaux de santé dans l’ensemble du territoire national avant la fin de l’année 2015 ;
- définir dans chaque territoire une stratégie de développement économique ;
- maintenir après 2013 une politique agricole commune forte en soutenant et réorientant sa contribution vers le développement des territoires ruraux ;
- développer la visibilité et la lisibilité de l’offre française de tourisme rural ;
- prévoir le financement du déploiement de la fibre optique…par exemple au moyen des contributions proposées par le sénateur Maurey ;
- assurer une meilleure coordination des autorités organisatrices de transports ;
- développer le logement social locatif en zone rurale.

Au final, le rapport présente une feuille de route complète sur l’aménagement des territoires ruraux qui mériterait, sur certains points, d’être remise en débat entre les différentes parties prenantes. Il est notamment dommageable que les représentants de maires et de communautés n’aient pas été associés à certaines tables rondes thématiques portant sur des sujets majeurs comme les services sociaux et de santé, le numérique, ou le logement par exemple.


Accéder au rapport



Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger

Dernières
Actualités