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Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux : 31 territoires soutenus par le Ministère de l’Ecologie

Afin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a décidé de soutenir 31 territoires qui s’engagent volontairement dans cette démarche. Ayant contribué à promouvoir les approches intercommunales de l’urbanisme, l’AdCF salue cet accompagnement.

Annoncée le 15 octobre 2010 à Dijon lors 21ème convention de l’AdCF par le secrétaire d’Etat chargé au logement chargé de l’urbanisme, Benoist Apparu (photo), une aide financière de l’Etat viendra appuyer 31 communautés dans l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal de la génération "Grenelle". Elle se chiffre au total à 1 550 000 euros, soit 50 000 € par territoire.

« Au moment où se dessinent de nouvelles intercommunalités, il est en effet essentiel qu’au-delà des périmètres, la réflexion porte aussi sur leurs compétences, et notamment en matière d’urbanisme. L’appel à projets lancé en 2011 permet ainsi de soutenir (…) les 31 intercommunalités qui se lancent dans l’élaboration de PLU intercommunaux tenant lieu de programmes locaux de l’habitat (PLH) et le cas échéant de plans de déplacements urbains (PDU) », indique le Ministère de l’Ecologie dans un communiqué de presse du 6 octobre.
Comme le rappellent les services du Ministère, la loi portant « engagement national pour l’environnement », dite Grenelle 2, a donné aux PLUi une dimension nouvelle, beaucoup plus intégratrice des différentes politiques publiques, en particulier celles concernant l'urbanisme, l'habitat et les déplacements. En effet, la loi du 12 juillet 2010 a prévu qu’un plan local d’urbanisme intercommunal intègre sous une même maîtrise d’ouvrage communautaire les deux autres documents de programmation que sont le Programme Local de l’Habitat (PLH) et les Plans de Déplacements Urbains (dès lors que leur périmètre d’élaboration est concordant avec celui d’une communauté autorité organisatrice des transports urbains).

Nouvel appel à projet en 2012

«Nous attendons beaucoup de cette évolution du rôle et du contenu des PLU intercommunaux qui devrait permettre aux territoires de mieux réfléchir et décider sur l’ensemble des politiques d'aménagement, d'environnement, d'habitat et de déplacements et ainsi mieux anticiper les évolutions nécessaires sur des périmètres plus vastes et plus adaptés » souligne Benoist Apparu dans le communiqué de presse.
Lors de la convention de l’AdCF de Dijon, les 2/3 des adhérents présents de l’AdCF avaient regretté que des incitations plus fortes n’aient pas été données par le législateur pour encourager la réalisation des PLU dans un cadre intercommunal. Benoist Apparu avait alors entendu le message en s’engageant à trouver des moyens pour encourager ces démarches à travers un appel à projets et un soutien financier de son ministère.
Le ministre avait rappelé à cette occasion que la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement constituait une opportunité pour « changer d'échelle ». Dès 2010, à titre exploratoire, 4 intercommunalités avaient déjà été aidées pour élaborer des documents « pilotes Grenelle » (cf. AdCF Direct du 4 mars 2011).
« Un nouvel appel à projets sera relancé en 2012. Ce dispositif de financement de l’ingénierie des PLU intercommunaux complète celui mis en place pour aider les territoires ruraux à se doter de schémas de cohérence territoriale », précise le Ministère de l’urbanisme (MEDDTL).

Promotrice de l’urbanisme intercommunal depuis plusieurs années, dès les premières tables rondes du Grenelle de l’environnement, l’AdCF se félicite de l’engagement du secrétariat d’Etat pour accompagner les communautés dans ce nouveau défi. Après avoir pris acte, et regretté, le retrait de la disposition visant à conférer la compétence d’élaboration des PLU aux communautés de plus de 30 000 habitants prévue par l’avant-projet de loi de réforme des collectivités territoriales (dans sa version du 15 juillet 2009), l’AdCF s’est engagée à promouvoir les politiques intercommunales de l’urbanisme en valorisant les bonnes pratiques et en montrant les avantages de cette approche intercommunale.
Un atelier sur le PLU intercommunal aura lieu vendredi 14 octobre prochain à Rennes dans le cadre de la 22e convention nationale de l’intercommunalité.


Des territoires qui reflètent le caractère aussi bien rural qu’urbain des démarches de planification intercommunale de l’urbanisme

Les 31 territoires candidats comptent plus de 2 millions d’habitants et 499 communes réunis en 4 communautés urbaines (Grand Lyon, Alençon, Brest, Strasbourg), 3 communautés d’agglomération (Agen, Boulonnais, Grand Roanne), et 24 communautés de communes (Pays de Wissembourg, Val de Moder, Bischwiller, vallée de Saint-Amarin, Bastides et Château en Guyenne, Pays Fumélois, Pays Foyen, Vire, Porte du Pays d’Auge, Pays de l’Orbiquet, Puisaye-Nivernaise, Thymerais, Dunois, Bellegardois, Pays de Chalindrey, bassin de Bologne /Vignory/Froncles, Monts de Gy, Vère Grésigne, Monts d’Alban, Canton de Fauquembergues, Desvres-Samer, Terre des Deux Caps, Trois Pays, canton de Montevrault). Cette diversité témoigne du caractère aussi bien rural qu’urbain des démarches de planification intercommunale de l’urbanisme. Parmi les 31 communautés retenues, on notera aussi bien la présence de groupements titulaires de longue date de la compétence de réalisation des PLU (et qui s’engagent dans la nouvelle génération de PLUi  "grenellisés") mais aussi des communautés qui se sont emparées récemment de la compétence.


Contact AdCF : p.schmit@adcf.asso.fr

Pour en savoir plus, retrouver l'étude "Les communautés et l'urbanisme", conduite par l'AdCF en 2008

Voir également notre article "PLU et intercommunalité : le statu quo demeure", paru dans AdCF Direct, n°551, vendredi 7 mai 2010

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