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Risques et gestion de crise : quel rôle pour l’intercommunalité ?

Alors qu’un décret rend obligatoire d’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde d’ici 5 ans, Intercommunalités de France a organisé avec AMARIS un webinaire le 24 juin dans le cadre d’une étude en cours sur ce sujet.

La plupart des intercommunalités devront établir un plan de sauvegarde d’ici fin 2026

Six mois après le vote de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « Matras », parait le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal de sauvegarde (PCS) et au plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Il contient des précisions sur le contenu des PCS et PICS, les modalités de leur élaboration et de leur suivi.

La loi Matras de 2021 élargit l’obligation de réaliser un PCS à environ 3 000 communes supplémentaires, avant le 26 novembre 2026. Déjà obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (risque technologique), le PCS a vu son champ étendu à d’autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire (risques forestiers, volcaniques, cycloniques, etc.).

Le décret de 2022 dispose que le maire concerné se voit notifié cette obligation par le préfet de département. Ce dernier en informe également le président de l’intercommunalité concernée.

À partir du moment où une commune membre doit élaborer un PCS, l’intercommunalité a l'obligation d’établir un PICS. Dès lors, la quasi-totalité des intercommunalités sont concernées par l’obligation d’élaborer un PICS.

 

Qu’est-ce qu’un PICS ?

Le PICS est un document de planification et d’organisation de la réponse opérationnelle à l’échelle intercommunale face aux crises au bénéfice de toutes les communes membres. Il organise la solidarité intercommunale. « Il a pour objectifs l'expertise, l'appui, l'accompagnement ou la coordination réalisés par l'établissement ou par le service commun », indique le décret.

Le décret vient préciser le contenu du PICS, qui doit notamment comprendre :

  • une mise en commun de l'analyse des risques identifiés ;
  • le recensement des enjeux de chaque commune membre ;
  • une analyse des risques pouvant survenir simultanément à l'échelle intercommunale ;
  • les modalités d'appui à toutes les communes membres lors de la gestion de la crise ;
  • un inventaire des moyens mutualisés par toutes les communes membres, des moyens propres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou pouvant être fournis par les personnes publiques ou privées en cas de crise.

Le décret n’aborde pas en revanche le degré de responsabilité du président de l’intercommunalité, lequel doit pouvoir fournir aux communes membres en temps de crise les moyens répertorié dans le cadre d’un PICS, mais ne dispose pas de pouvoir de police spéciale en la matière.

Compte-tenu de la complexité de l’exercice, il y a lieu de s’attendre à ce que le besoin en ingénierie soit réel afin de réaliser des PICS cohérents et opérationnels.

Une circulaire d'application précisera les nouveaux périmètres des PCS obligatoires. Elle aura pour objectif de détailler certains aspects du décret, notamment les critères obligeant la réalisation d'un PCS, mais également de préciser certaines notions des PICS, ainsi que l'articulation entre le PCS et le PICS et la répartition des compétences entre les communes et l'intercommunalité.

Une partie spécifique consacrée aux modalités d’organisation des exercices d’activation des PICS paraîtra dans un second décret.

« Prévenir les risques et préparer la gestion de crise : quel rôle pour l’intercommunalité ? » : retour sur le webinaire du 24 juin 2022

Intercommunalités de France, en collaboration avec l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS), a organisé un webinaire sur le thème « Prévenir les risques et préparer la gestion de crise : quel rôle pour l’intercommunalité ? » le vendredi 24 juin de 14h à 16h.

Ce temps de travail à destination des élus et cadres des intercommunalités fut l’occasion d’informer sur ce sujet qui apparaît insuffisamment abordé au niveau intercommunal.

L’intercommunalité reste très peu reconnue dans la gestion de crise alors qu’elle peut jouer un rôle essentiel lors de la préparation aux situation d’urgence. Certaines expériences montrent que l’intercommunalité est capable de mobiliser les acteurs, de jouer un rôle de médiateur entre ces derniers et de coordonner leurs actions.

En plus d’apporter un point d’actualité sur l’obligation de réaliser des PICS, ce webinaire fut l’occasion de présenter l’étude d’Intercommunalités de France en cours d’élaboration, ainsi que d’amorcer des échanges sur les bonnes pratiques existantes dans plusieurs intercommunalités et d’engager une réflexion collective.

Ont partagé leur expérience :

  • Hélène BRIFFAULT, vice-présidente en charge de la Prévention et des Risques de Caux Seine Agglo ;
  • Valérie DAVID, directrice générale adjointe Espaces Publics Environnement de Brest Métropole
  • Delphine FAVRE, déléguée générale d’AMARIS ;
  • Judith LABORIEUX, conseillère communautaire à la communauté d’agglomération Centre Martinique ;
  • Stéphane LINOU, formateur et auteur sur les questions de résilience alimentaire et de sécurité-défense ;
  • Françoise MATHERON, vice-présidente en charge de la Mutualisation et du service aux communes à la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.

Les intervenants ont fait part du constat que les collectivités sont insuffisamment préparées à la gestion de crise et ne pourront pas se reposer entièrement sur les services de l’État pour assurer la protection des populations en cas d’événement.

Ils ont évoqué l’importance d’une formalisation explicite des rôles et responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux crises et de l’intérêt de réaliser un plan de gestion de crise à l’échelle intercommunale. Les intercommunalités représentées ont pu partager des exemples d’actions menées à leur échelle, notamment la structuration d’une cellule de réception et de transmission d’informations, l’organisation d’exercices de gestion de crise, le soutien aux communes membres, etc.

Enfin, les interventions et les échanges ont mis en lumières l’importance de développer une vision large des risques non limitée aux risques qualifiés de majeurs. Il a notamment été question des risques de rupture d’approvisionnement alimentaire, en eau et en électricité.

 

Retrouvez le support de présentation.

 


Rédaction : Eva Marcel, chargée d’étude

Contacts : Oriane Cébile, o.cebile@adcf.asso.fr & Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr

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