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8e journée des présidents d’agglomération : la nouvelle gouvernance urbaine en débat

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a organisé mardi 24 mai 2011, Hôtel des Invalides à Paris, en liaison avec plusieurs associations nationales d’élus (ACUF, AMGVF, FMVM, GART) la 8ème Journée des présidents d’agglomération. Plus de 200 présidents, vice-présidents et cadres dirigeants d’agglomérations ont débattu de la «nouvelle gouvernance urbaine» en présence des ministres Philippe Richert, ministre en charge des collectivités locales, et Maurice Leroy, ministre de la ville et du Grand Paris.

Les présidents d’agglomération ont pu, en première partie de journée, dresser collectivement un premier bilan des propositions présentées par les préfets, dans le cadre de la préparation des schémas départementaux de la coopération intercommunale (SDCI), en vue d’achever la carte de l’intercommunalité et de renforcer sa cohérence avec celle des bassins de vie. En présence de Philippe Richert, les débats ont fait état du degré inégal d’ambition des préfets voire des CDCI, mais aussi de la qualité de la concertation préalable. Jacqueline Gourault, vice-présidente de la communauté d’agglomération de Blois (Agglopolis), Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d’agglomération d’Orléans Val de Loire, Jo Spiegel, président délégué de Mulhouse Alsace Agglomération, Pierre Régnault, président de la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon ont exposé les points de vue de l’AdCF, de l’AMF et de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) sur cette première étape de l’exercice.

Les échanges avec Philippe Richert

Lors de son intervention, Philippe Richert, s’est tout d’abord félicité du fait que les CDCI se soient « installées dans la sérénité » et que le travail de concertation ait pu s’engager « en confiance » avec les préfets. Confirmant les estimations présentées par l’AdCF en ouverture, Philippe Richert a précisé que les propositions des préfets, si elles étaient retenues, conduiraient à un taux de réduction du nombre de communautés d’environ un tiers (32%) à travers les fusions préconisées. Il a néanmoins rappelé que les schémas devaient être « co-produits » avec les élus pour « dégager le maximum de solutions consensuelles » ce qui, a-t-il précisé, « n’interdit pas d’être ambitieux ». Et de citer Rudyard Kipling : « Il faut savoir prendre le maximum de risques avec le maximum de précautions ».
Ces propos ont répondu positivement à ceux de Daniel Delaveau qui a souligné en ouverture de la journée qu’il était souhaitable d’avancer le plus possible dès ce mandat pour disposer d’une carte cohérente lors des élections municipales de 2014 à l’occasion desquelles les conseillers intercommunaux seront, pour la première fois, désignés directement par les citoyens. Jo Spiegel, secrétaire national de l’AdCF chargé de la décentralisation, a rappelé le rôle actif de l’AdCF durant la phase de préparation puis d’examen de la loi RCT pour obtenir le principe d’achèvement de la carte mais aussi de sa mise en cohérence avec les « territoires vécus » des Français. A la lueur de l’expérience mulhousienne (fusion de trois communautés au 1er janvier 2010), il a, au demeurant, rappelé les exigences nouvelles que suscitaient les extensions de périmètres sur la « réinvention » de la subsidiarité avec les communes et la co-production du projet de territoire tant avec les élus municipaux qu’avec les habitants.
Lors des débats de la première table ronde, Jacqueline Gourault et Charles-Eric Lemaignen ont réévoqué la difficulté soulevée par l’application immédiate du plafonnement de la taille de l’assemblée communautaire et du nombre de vice-présidents en cas de fusion de communautés. Chacun a convenu du caractère très désincitatif que cette mesure pouvait avoir sur des élus en cours de mandat. Les présidents d’agglomérations ont rappelé la demande exprimée par l’AdCF d’un ajustement législatif afin de ne faire entrer en vigueur les nouvelles règles qu’à l’échéance des renouvellements. Le ministre Philippe Richert s’est déclaré favorable au dépôt d’un amendement dans ce sens à l’occasion de l’examen du projet de loi n°61 sur l’élection des conseillers territoriaux et la modernisation de la démocratie locale qui devrait démarrer au Sénat à l’automne. A ce sujet, rappelons qu’un amendement avait été préparé à l’initiative de l’AdCF et déposé par Dominique Braye et 18 sénateurs (amendement n°75 rect.) lors de la deuxième lecture du projet de loi RCT mais n’avait pas été adopté.

Philippe Richert a par ailleurs précisé que le gouvernement s’en remettrait à la sagesse du Parlement quant au seuil démographique à partir duquel les communes seront régies par un scrutin de liste ; si le projet de loi fixe ce seuil à 500 habitants, le ministre a évoqué la probabilité de le voir redressé à 1500 ou 1000 habitants. Sans préconiser le « gigantisme », plusieurs présidents d’agglomération ont souligné que la carte en réflexion devait être prospective et préparer l’organisation territoriale de 2020 voire 2030. En termes de méthode, Charles-Eric Lemaignen a souhaité que les SDCI complètent leurs prescriptions réalisables dans des délais brefs de parties plus prospectives qui prépareront la « revoyure » lors du prochain mandat. Il a demandé au Ministre que la date butoir de révision des schémas, fixée dans 6 ans, soit avancée afin de remettre l’ouvrage sur le métier dans la première partie de mandat.
Les débats de la matinée ont également confirmé l’intérêt rencontré par la formule des « pôles métropolitains » pour renforcer les coopérations entre agglomérations au sein de régions urbaines complexes.

Concilier croissance et préservation de l’environnement : les nouveaux défis des politiques urbaines

Rassemblant 48% de la population Française, 57% des emplois, 58% des entreprises de taille intermédiaire (ETI), les agglomérations françaises constituent des « catalyseurs des économies nationales», comme cela a été rappelé au cours de la journée.
Ont été débattus les moyens de renforcer leur attractivité économique tout en la conciliant avec les nouvelles exigences environnementales : réduction des consommations foncières et de l’extension urbaine, mobilités durables, diminution des émissions de gaz à effet de serre, efficacité énergétique, reconquête de la qualité de l’eau, réduction des volumes de déchets et valorisation… La table ronde consacrée à ce sujet a notamment permis à Dominique Braye, secrétaire national de l’AdCF, président de l’ANAH, président de la communauté de Mantes-en-Yvelines, Gérard Collomb, Président du Grand Lyon et de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Roland Ries, maire de Strasbourg et Président du Groupement des autorités responsables de transport (GART) et Jean-Pierre Moure, président de Montpellier agglomération, d’évoquer les enjeux de « redensification » des agglomérations par des politiques volontaristes et de report modal des déplacements en direction des transports collectifs. Gérard Collomb et Michel Destot ont notamment insisté sur les considérables transformations des politiques urbaines depuis trente ans et le cercle vertueux qu’il est impératif d’enclencher entre développement économique et préoccupations écologiques ; Michel Destot montrant les pertes d’attractivité économique subies au niveau mondial par les métropoles et agglomérations qui n’ont pas su prendre le tournant du développement durable (cf. Bangalore). Gisement d’innovations considérables et de valeur ajoutée, le développement durable se traduit néanmoins par des surcoûts et des charges publiques indéniables qu’il faut rendre « soutenables » et équitablement partagées. A ce titre, Dominique Braye a longuement évoqué la problématique de l’efficacité énergétique des bâtiments et du parc privé – qui doit être un « bouclier » pour le pouvoir d’achat des ménages dans le futur, et donc de leurs consommations locales – avant d’appeler à la mise en cohérence des outils de planification. « Nous avons une boîte à outils très complète avec le PLU, les SCOT, les PLH ou PDU » a-t-il dit en substance mais il faut désormais leur donner de la consistance et les mettre en cohérence, rappelant les incitations proposées par la loi Grenelle 2 pour tendre vers des documents intercommunaux unifiés. Cette convergence des exercices de planification est en effet devenue nécessaire pour repenser la cohérence territoriale de l’urbanisme (habitats, déplacements, pôles d’activités), comme l’ont rappelé Michel Destot ou Roland Ries. Celui-ci a mis l’accent sur les investissements et charges d’exploitation que représentent les transports urbains pour obtenir un certain niveau de report modal, ce qui impose de repenser la ville dans sa globalité, son urbanisation, ses règles de stationnement, ses formes bâties : « pour nos agglomérations-autorités organisatrices, l’enjeu n’est plus dans la seule gestion de flux par une offre de transport, mais bien d’anticiper sur la demande de déplacements, ce qui nécessite de concentrer nos politiques, en amont, sur les grands pôles générateurs de trafic ».

Cohésion urbaine : expérimenter une nouvelle forme de contractualisation plus intégrée

Lors de la table ronde consacrée à la refondation de la contractualisation et des politiques de cohésion urbaine, les présidents d’agglomération ont demandé que soit mise à profit la période d’expérimentation ouverte par le ministre Maurice Leroy pour tendre vers de nouveaux contrats d’agglomération intégrant toutes les dimensions de la cohésion sociale urbaine : habitat, mobilités, économie et emploi, précarité énergétique, rénovation urbaine…
« L’agglomération est l’échelle des solutions et de la solidarité » a déclaré Daniel Delaveau. En présence de Gérard Hamel, président de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et de Dreux agglomération et de Thierry Repentin, président de l’Union sociale de l’habitat (USH), et vice-président de l’AdCF en charge de l’urbanisme, le ministre Maurice Leroy a invité les présidents d’agglomération à lui faire des propositions en ce sens. Daniel Delaveau a rappelé la volonté de l’AdCF de réfléchir, avec des agglomérations avancées, à une nouvelle forme de contractualisation globale.
Vincent Feltesse, président de la communauté urbaine de Bordeaux et président de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) a pour sa part fait état des impacts de la crise économique sur les territoires urbains et leur plus ou moins forte capacité de rebond ; distinguant les bassins d’industrialisation ancienne des territoires de l’Ouest à forte dynamique démographique.
Lors de la table ronde, le constat a été dressé d’une excessive fragmentation des dispositifs contractuels et de la nécessité urgente de les remobiliser en accompagnement de véritables projets d’ensemble, conçus à l’échelle des agglomérations en liaison étroite avec leurs communes membres, à l’instar de la démarche engagée par Valenciennes métropole et exposée par sa présidente Valérie Létard. Le Président de la communauté d’agglomération de Grenoble, Marc Baïetto, a notamment reproché la dérive « notariale » des contrats signés séparément avec les différentes agences nationales (ACSE, ANRU, ANAH,…) et sans référence à des démarches de projet. L’« agencification » des politiques nationales a été au cœur des débats. Efficaces pour mutualiser des moyens d’origine diverse et exercer un effet de levier réel, les agences doivent néanmoins déconcentrer leurs modes opératoires au niveau régional et renforcer leur coordination comme l’a suggéré Valérie Létard, avec l’assentiment de Gérard Hamel.
 


Plus d'une centaine d'agglomérations représentées  

 

A travers les 210 participants, plus d’une centaine d’agglomérations différentes (communautés urbaines, de communautés d’agglomération et de syndicats d’agglomération nouvelle) étaient représentées lors de cette journée dont, notamment, Agen, Aix-en-Provence, Amiens, Arcachon, Argenteuil-Bezons, Belfort, Besançon, Béziers, Blois, Bordeaux, Brie francilienne, Caen, Calais, Centre Martinique, Cergy-Pontoise, Chambéry, Chalon-sur-Saône, Charleville-Mézières, Chartres, Creusot-Montceau, Draguignan, Dreux, Evreux, Grenoble, Hauts de Bièvre, Lac du Bourget, Lannion, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Lens-Liévin, Lille, Limoges, Lorient, Lyon, Mantes-en-Yvelines, Marmande, Marne-et-Chantereine, Marseille, Melun, Montargis, Montluçon, Montpellier, Morlaix, Mulhouse, Nancy, Nantes, Narbonne, Orléans, Ouest Provence, Pau, Quimper, Niort, Périgueux, Plaine commune, Pôle Azur Provence, Porte de l’Isère, Puy-en-Velay, Reims, Roanne, Royan, Saclay, Saint-Etienne, Saint-Malo, Saumur, Sénart, Seine Eure, Sicoval, Sophia Antipolis, Strasbourg, Toulouse, Vallée de Montmorency, Valence, Val de Bièvre, Val de Fensch, Val de France, Val d’Yerres, Ventoux Comtat-Venaissin, Vichy Val d’Allier, Villefranche-sur-Saône, Vitré, Voironnais, …

 

L'AdCF fédère, en 2011, 179 agglomérations : 173 communautés d'agglomération et 6 communautés urbaines, soit 85% des groupements urbains français.

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