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ZAN et sobriété foncière : les ressources à disposition des intercommunalités

Intercommunalités de France propose une « page-ressources » compilant l’ensemble de ses articles, supports pédagogiques, analyses et retours d’expérience dédiés à la question. Par ailleurs, le « Réseau finances locales » propose aux décideurs publics locaux, experts et chercheurs de se retrouver le 28 juin prochain, de 17h à 19h en visio, pour un atelier consacré aux implications fiscales et financières du ZAN.

Retrouvez la page compilant l’ensemble des ressources d’Intercommunalités de France dédiées à la mise en œuvre de l’objectif ZAN et de la sobriété foncière

Cette page a vocation à être régulièrement alimentée et est disponible en une de notre site.

 

Le prochain atelier du Réseau sera consacré à une réflexion sur les implications fiscales et financières du ZAN

Le Réseau finances locales, réseau scientifique initié et soutenu par Intercommunalités de France est présidé par Sébastien Miossec président de Quimperlé communauté, et Matthieu Leprince, professeur à l’Université de Bretagne Occidentale (UBO). Il pilote des programmes de recherche sur la fiscalité et les finances locales et propose régulièrement une série d’ateliers, lieux d’expertise et de débats entre collectivités et représentants de la communauté scientifique. Ces ateliers se déroulent en visioconférence en fin de journée, de 17h à 19h. Y sont invités élus et agents des collectivités locales, mais également experts, chercheurs…

Le dernier atelier du Réseau finances locales, début avril, proposait un temps d’échanges sur le modèle de financement des collectivités locales et son évolution. Boris Ravignon, président d’Ardenne métropole et vice-président d’Intercommunalités de France était invité à réagir aux propos introductifs de Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS et spécialiste des questions locales.

 

En effet, l’urbanisation et le développement de zones d’activité économiques ou commerciales génèrent des retours fiscaux pour les collectivités, qui leur permettent notamment de financer l’offre de services publics locaux. Les élus locaux sont ainsi très attachés à la territorialisation des ressources fiscales. La perspective d’une réduction de l’artificialisation des sols va entrer directement en tension avec le financement de l’action publique locale.

Les préconisations qui seront faites ou qui s’imposeront aux territoires dans le cadre du ZAN sont-elles susceptibles de faire évoluer les stratégies de développement des collectivités ou de remettre en cause leurs stratégies de financement des services publics ? Faudra-t-il inventer des formes de compensation pour ceux qui perdront en capacité de développement ?

D’autant que la finalité des instruments fiscaux et financiers ne réside pas uniquement dans la génération de ressources. Ces outils peuvent également être maniés en vue de dissuader des usages peu vertueux ou de favoriser ceux qui le sont davantage : les dispositifs actuels de taxation locale sur le foncier et les leviers budgétaires à disposition des collectivités sont-ils adaptés aux finalités poursuivies avec l’objectif de ZAN, à son opérationnalisation et à sa territorialisation ?

Plusieurs experts viendront débattre de ces questions, dans le cadre du prochain atelier du Réseau finances locales : Xavier Desjardins, professeur, Sorbonne Université, coopérative Acadie ; Françoise Navarre, enseignante, École d’urbanisme de Paris ;  Jean-Baptiste BLANC, sénateur du Vaucluse, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances du Sénat, sur les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif ZAN, co-auteur du rapport Zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires.

 

 

S’inscrire et assister à l'atelier à ce lien

 

 

Contact : Claire Delpech, c.delpech@adcf.asso.fr

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