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Emballages plastiques à usage unique : la stratégie nationale de réduction, réemploi et recyclage dévoilée

Déterminer les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage : tels sont les objectifs de la « Stratégie 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) pour les emballages en plastique à usage unique ». Intercommunalités de France a contribué à la concertation sur cette stratégie nationale, dont le décret a été publié au journal officiel le 14 avril. Eclairages sur les principaux axes de la stratégie intéressant les intercommunalités.

En 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) entérinait la généralisation de l’extension des consignes de tri (ECT) à l’ensemble des plastiques, en principe avant 2023, en vue d’améliorer leur taux de collecte et de recyclage. Cette loi a introduit deux nouveaux objectifs :

  • Tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici le 1er janvier 2025 ;
  • Mettre fin à la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.

Cet objectif de long terme se décline en différents points d’étapes intermédiaires au travers de décrets quinquennaux dont le premier a été publié le 29 avril 2021 pour la période 2021-2025 ainsi qu’au travers d’une stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (dite « Stratégie 3R »), en application de l’article 7 de la loi. Cette stratégie a fait l’objet d’une concertation avec les filières industrielles, les collectivités territoriales et les associations. Intercommunalités de France y a été associée. L’association a notamment participé à la consultation publique au travers du Conseil National de l’Economie Circulaire (CNEC) et du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE). En annexe de cette stratégie, des fiches sectorielles permettent d’établir un premier bilan de situation et d’identifier les « potentiels 3R » à horizon 2025 dans près de 42 secteurs (restauration, boissons, hygiène, alimentaire frais etc.).

 

Emballages en plastique à usage unique : enjeux et ambitions

Dans son premier volet, le document dresse le constat de la situation française en matière de production et de traitement des emballages en plastique à usage unique. En moyenne, La France consomme annuellement près de 4,8 millions de tonnes de plastiques (dont près de 46 % pour les emballages). La stratégie souligne également que cette consommation croît de façon exponentielle. En 2020, en France, le taux de recyclage des emballages ménagers atteint près de 68 % (pour un objectif fixé à 75% par les pouvoirs publics). S’agissant des emballages en plastique, le taux de recyclage est de 28 %, loin des 100% à horizon 2025. Les taux de recyclages demeurent cependant variables selon les plastiques. En effet près de 65 % des emballages plastiques ménagers sont recyclables et disposent d’une filière opérationnelle (surtout PET et PE), 15 % des résines ont des filières en développement (PS, PP souple, PET multicouche) tandis que 20 % ne sont pas recyclables et doivent ainsi être remplacés par d’autres emballages.

 

Plan d’actions pour la réduction, le réemploi et le recyclage

Dans son troisième volet, la Stratégie 3R identifie cinq défis à relever :

  • Garantir la recyclabilité de tous les emballages en plastique d’ici 2025 ;
  • Accélérer le développement de la collecte séparée ;
  • Poursuivre la modernisation et l’adaptation de l’infrastructure de tri ;
  • Assurer les capacités de recyclage en France ;
  • Inciter à l’incorporation de matière recyclée.

 

Pour répondre à ces défis, la stratégie comporte un plan d’actions décliné en 10 axes stratégiques parmi lesquels la montée en puissance du réemploi, l’amélioration de la recyclabilité des emballages ou encore l’incorporation de matière recyclée. Elle aborde ainsi l’ensemble des leviers d’actions associés à la réduction, au réemploi et au recyclage des emballages en plastique à usage unique.

Certaines actions du plan concernent directement les intercommunalités, notamment :

  • Communiquer auprès des consommateurs sur les possibilités de réemploi et les bonnes pratiques ;
  • Accélérer l’amélioration des dispositifs de collecte existants des déchets d’emballages ménagers (extension des consignes de tri, harmonisation des consignes de tri et des codes couleurs, développement de la tarification incitative, etc.) ;
  • Adapter et amplifier les communications nationales et locales sur le geste de tri.

 

Les inquiétudes d’Intercommunalités de France

A l’occasion de la concertation sur la stratégie 3R, Intercommunalités de France a fait part de certaines inquiétudes sur la situation du recyclage et ses impacts pour le service public de gestion des déchets. Au cours de ces dernières années, il a été demandé aux collectivités d’améliorer la collecte ainsi que le tri des emballages avec pour objectif de finaliser l’extension des consignes de tri à l’horizon 2023. Pour ce faire, les collectivités ont été incitées à la modernisation de leurs centres de tri, engageant à cet effet de lourds investissements (environ 1 milliards € selon le chiffrage de l’ADEME). Toutefois, l’équilibre économique du service public de gestion des déchets (SPGD) est aujourd’hui incertain, face au déploiement du recyclage chimique qui pourrait cibler les résines les plus valorisables (PET) alors que ces matières disposent déjà de débouchés par le recyclage mécanique.

Ces changements de règles du jeu pour la filière emballages font peser le risque d’une importante fragilisation de l’organisation du service public de gestion des déchets. Intercommunalités de France a ainsi alerté ainsi sur l’importance de préserver l’équilibre du recyclage mécanique et de n’avoir recourt au recyclage chimique que pour les emballages plastiques qui ne sont pas recyclables mécaniquement. Les collectivités attendent ainsi des garanties de la part du Gouvernement et des recycleurs chimiques.

Intercommunalités de France poursuivra sa mobilisation dans le cadre de la mise en œuvre des actions à destination des intercommunalités.

 

En téléchargement :

 

Contact : Anaëlle Contrepois a.contrepois@adcf.asso.fr

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